Toute entreprise peut être concernée par un retrait de marchandises, avec parfois de lourds coûts résultant de cette opération. Mieux vaut alors être bien assuré, pour ne pas mettre en danger financier son activité.
Qu'est-ce que le retrait de produits ou marchandises ?
Le retrait de produits ou marchandises est une obligation légale pour toutes les entreprises qui vendent des produits à leurs clients. Ainsi, si un produit est soupçonné ou validé comme présentant un risque pour la santé ou la sécurité des consommateurs, il doit être retiré de la vente. L'information d'un retrait de produit est donnée aux entreprises comme aux consommateurs par ce qu'on appel une information de "rappel produit".
Si cela se produit sur l'un de vos produits, vous devez réaliser plusieurs choses :
- Retirer les produits de votre offre commerciale, afin d'empêcher l'exposition à la vente d'un produit
- Rappeler les produits déjà vendus et utilisés par vos clients
Quels sont les enjeux d'un retrait de produits ou de marchandises pour votre entreprise ?
Un retrait de produits ou de marchandises peut avoir de lourdes conséquences pécuniaires pour une entreprise, à commencer par impacts à court terme : pertes économiques, coûts de récupération des produits vendus (avec parfois frais supplémentaires de main d'oeuvre), baisse de chiffres d'affaires, pertes financières résultant de produits ne pouvant être vendus, etc ... Cela est d'autant plus vrai en cas de sinistre sériel, c'est-à-dire sur un ou plusieurs lots de produits.
Ces coûts peuvent également être indirects, avec des conséquences qui peuvent être sur le moyen ou long terme : perte de confiance des clients, mauvaise image de marque, voire médiatisation négative et hors de contrôle de l'opération de retrait de produits. Outre la baisse de chiffre d'affaires, ces conséquences peuvent nécessiter des frais de communication importants, ou des frais d'honoraires d'experts (huissier, avocat, etc...).
Enfin, un retrait de marchandises peut engendrer des coûts d'exploitation judiciaires qui peuvent s'avérer très importants.
Il est alors important de limiter au maximum les impacts de ce retrait de produits ou marchandises dès que possible, afin de limiter les dommages sur votre entreprise sur le long terme.
Toutes les sociétés peuvent être concernées par un retrait de marchandises, que ce soit une toute petite entreprise ou une multinationale, un fabricant ou un revendeur, et ce dans tous les domaines d'activité (produits de consommation alimentaires ou non alimentaires, produits de santé, etc...).
La RC entreprise : l'assurance pour être indemnisé en cas de retrait de marchandises
Qu'est-ce que la RC entreprise ?
La responsabilité civile professionnelle, ou RC pro, est une assurance qui protège votre entreprise contre les dommages causés à des tiers en rapport direct avec l'exercice de votre activité professionnelle, y compris après la réalisation d'une prestation ou d'une vente.
La RC pro n'est pas une assurance obligatoire pour les entreprises, mis à part pour certaines professions réglementées ou dans certains secteurs d'activité. Cependant, il est fortement conseillé de souscrire à cette assurance quel que soit votre secteur d'activité, car si votre responsabilité civile vient à être engagée des suites d'un dommage, les conséquences pour votre entreprise comme pour vous de manière personnelle pourraient être très lourde si vous devez en assumer les conséquences par vous-même.
Focus sur la garantie "frais de retrait"
Souscrire à une RC pro n'est pas suffisant pour vous indemniser des coûts relatifs à un retrait de produits ou de marchandises dans votre entreprise. Pour être protégé face à ce type de dommage, vous devez vous assurer que votre contrat RC pro contient la garantie "frais de retrait". Cette garantie est souvent en option.
La garantie "frais de retrait" permet d'être indemnisé pour les pertes financières issues de la mise en garde du public ou des détenteurs des produits retirés de la vente et du retrait du marché des produits mis en circulation par l'entreprise (des frais de repérage aux frais de destruction, en passant par les frais de stockage ou de transport).
Quelle assurance responsabilité civile (RC) couvre les dommages causés par les produits fabriqués après leur mise en circulation ?
Il est possible de choisir une RC pro spécifique aux produits et aux soucis qui peuvent se présenter par leur biais. Ainsi, l'assurance responsabilité civile produit (ou RC produit) couvre les dommages causés par les produits fabriqués après leur mise en circulation. Cette assurance protège les entreprises contre les réclamations liées à des blessures ou des dommages matériels résultant de l'utilisation de leurs produits.
Est-ce que la responsabilité civile de l'employeur peut être engagée en cas de dommages causés par un produit ?
La responsabilité civile de l'employeur peut en effet être engagée en cas de dommages causés par un produit, sous certaines conditions. En général, la responsabilité civile se divise en deux catégories : la responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle.
Si un produit défectueux cause un dommage à un tiers, la responsabilité de l'employeur peut être engagée si le produit a été fabriqué ou distribué par l'entreprise. C'est la responsabilité délictuelle. L'employeur peut être tenu responsable des dommages causés par un produit défectueux en vertu de la théorie du risque, qui stipule que celui qui profite d'une activité doit également en assumer les conséquences.
Si le produit a été vendu dans le cadre d'un contrat, l'employeur peut également être tenu responsable en cas de non-conformité aux spécifications contractuelles ou de défaut de qualité. C'est la responsabilité contractuelle.
Bon à savoir toutefois : la responsabilité de l'employeur peut être limitée par des clauses de non-responsabilités dans les contrats de distribution, ou bien par l'utilisation d'assurances, comme la RC pro. C'est pour cela qu'il est primordial de souscrire à une assurance !
Quelle est la valeur d'assurance des marchandises ?
De manière générale, la valeur d'assurance des marchandises est comprise entre 0,5 et 2% de la valeur réelle des marchandises. Pour assurer les marchandises transportées, il faudra compter en moyenne entre 400 et 1500€ par an. N'hésitez pas à demander des devis à plusieurs compagnies d'assurance, et à bien étudier les contrats et leurs clauses spécifiques, afin d'être certain de faire le bon choix.
Dès que vous prenez connaissance d'une mesure de rappel concernant les produits vendus par votre entreprise, prenez le temps de contacter votre compagnie d'assurance, pour faire jouer au plus vite la garantie "frais de retrait" et permettre à votre assurance de prendre en charge vos frais rapidement. Votre assureur peut également vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter pour limiter l'impact de cette opération sur votre entreprise.
