Bien que rare, l'effondrement d'un immeuble, d'une maison ou d'un terrain sont des catastrophes contre lesquelles il est plus prudent de se protéger. Et s'il est difficile de parer à tous les risques, l'important est avant tout d'être bien assuré.
Vos questions sur l'effondrement d'un bâtiment
Qu'est-ce qui provoque l'effondrement d'un bâtiment ?
L'effondrement d'un bâtiment est un événement peu fréquent, mais ses répercussions peuvent être désastreuses pour les propriétaires et les occupants. Ce phénomène peut être attribué à plusieurs facteurs, dont certains sont d'ordre naturel : vents violents, tempêtes, tremblements de terre, glissements de terrain, inondation, érosion du sol, ... Ce phénomène peut également être causé par des fragilités internes au bâtiment, comme des erreurs dans la construction, de l'usure due à l'exposition aux intempéries, ou de la vétusté. Parfois, et malheureusement, l'effondrement peut survenir sans aucun signe précurseur. Cependant, ce phénomène reste heureusement très rare.
Qui est responsable de l'effondrement d'un immeuble ?
Lors de l'effondrement d'un immeuble, la responsabilité de chacun est étudiée pour savoir quel assurance va devoir prendre en charge l'indemnisation des dommages. Ainsi, la responsabilité du propriétaire du bâtiment peut être mise en cause si cet effondrement arrive à la suite d'un défaut d'entretien, ou par un vice de construction. Dans ce dernier cas, à lui éventuellement de faire porter la faute sur les artisan ou les responsables de la construction, en prouvant par un expert la mauvaise exécution des travaux, notamment par le biais de la garantie dommages ouvrage ou de responsabilité décennale.
La responsabilité du locataire peut être mise en cause s'il est prouvé que le locataire réalisait des opérations ou manipulations au sein de ce bâtiment pouvant entrainer des fragilités sur la structure de celui-ci.
Comment être indemnisé en cas d'effondrement touchant votre local commercial ?
La garantie effondrement multirisque maison et immeuble
La garantie effondrement partielle ou totale des bâtiments permet à l'assuré d'être indemnisé en cas d'effondrement fortuit et accidentel, partiel ou total, du bâtiment qu'il occupe. Cette garantie couvre alors les bâtiments, les fondations, les soubassements, l'ossature et le clos couvert. C'est une garantie optionnelle au contrat d'assurance multirisque professionnelle.
Cette garantie couvre bien les dommages matériels résultant d'un effondrement spontané. Dans le cas d'un effondrement dû à un glissement de terrain, à des intempéries violentes ou à un tremblement de terre par exemple, d'autres garanties entrent en jeu, et notamment la garantie catastrophe naturelle le cas échéant.
La garantie effondrement terrain
Certaines garanties effondrement couvrent l'effondrement du terrain en lui-même, que ce terrain soit construit ou nu. Cela vous permet alors d'être protégé si un dommage survient sur votre terrain, et notamment si des biens extérieurs ou des dépendances sont endommagés. Rapprochez-vous de votre assureur pour en savoir plus, si vous pensez avoir besoin de cette garantie complémentaire pour votre activité professionnelle.
Est-ce que la garantie effondrement est obligatoire pour les professionnels ?
La garantie effondrement, qui s'adresse plutôt aux professionnels propriétaires de leur bâtiment commercial, n'est pas obligatoire. En effet, le gouvernement, dans le Journal officiel du Sénat du 3 février 2011, stipulait que rendre obligatoire cette garantie "pourrait inciter les propriétaires à ne plus entretenir certains immeubles." De fait, il y a peu de risques qu'un bâtiment s'effondre spontanément, dès lors qu'il est entretenu correctement et régulièrement.
Qui paye si un immeuble s'effondre ?
A partir du moment où vous êtes assuré par une garantie effondrement, si votre responsabilité est engagée, votre assurance prendra en charge l'intégralité des frais résultant de ce sinistre, par le biais d'une indemnisation. Cependant, si vous n'êtes pas assuré, en cas d'effondrement de votre bâtiment, vous devrez assumer l'entièreté des frais de remise en état ou de reconstruction.
La garantie effondrement en cas de copropriété
Les copropriétés doivent protéger leurs copropriétaires de manière bien spécifiques. Ainsi, il est fortement recommandé aux syndics de copropriété de souscrire à une assurance effondrement, de la même manière qu'à une assurance incendie, dégât des eaux ou encore loyers impayés. Cette assurance s'appliquera alors sous des conditions spécifiques et selon des modalités prévues par le contrat conclu avec l'assureur.
Quelles sont les limites de la garantie ?
La garantie effondrement est assez méconnue et est rarement intégrée dans les contrats multirisques de base. Bien qu'elle puisse être proposée, elle peut comporter de nombreuses exclusions et limitations, ce qui signifie que tous les types d'effondrements ne seront pas systématiquement couverts (effondrement de cavités souterraines notamment). La mobilisation de cette garantie dépend donc des termes précis du contrat d'assurance.
Lorsque la garantie effondrement est activée, le processus d'indemnisation peut prendre plus de temps que pour d'autres types de sinistres, tels que les catastrophes naturelles. Contrairement à ces dernières, il n'existe pas de délais légaux fixes à respecter.
Après l'évaluation et la validation des dommages, l'assureur devrait prendre en charge les coûts de réparation ou de reconstruction selon les conditions stipulées dans le contrat d'assurance.
La garantie pertes indirectes, une protection supplémentaire pour votre entreprise
Pour protéger votre entreprise contre les pertes indirectes pouvant découler d'un sinistre, vous avez la possibilité de souscrire une garantie complémentaire à votre contrat multirisque professionnelle, appelée "pertes indirectes et frais annexes". Cette garantie vous permet d'être indemnisé pour les conséquences financières indirectes d'un sinistre.
Les pertes indirectes sont par exemple :
- Les frais de démolition, de déblai, de mise en décharge
- Les frais de déplacement des bureaux de votre entreprise, y compris la réinstallation temporaire ou définitive
- Les honoraires de décorateurs, bureaux d'étude, architectes, ...
- Etc ...
