RC Pro : les risques du métier, vous y avez pensé ?

Publié le 5 septembre 2018 - Modifié le 25 septembre 2018

Serveuse renversant du café chaud sur une cliente

Un employé qui glisse dans le magasin de primeurs et se blesse. Une personne âgée qui se heurte à la porte vitrée de la boulangerie. Une enseigne qui se décroche et blesse un passant. Des clients sous surveillance médicale à la suite d’une intoxication alimentaire… Tous ces cas ne sont pas des exceptions, et font malheureusement partie des risques des métiers de bouche. Pourtant, ils sont la source d’ennuis financiers pouvant signer la fin du commerce… sauf si le professionnel est couvert par la Responsabilité Civile Professionnelle. Découverte…

L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

Une boulangerie, un magasin bio, un restaurant, une crémerie-fromagerie… chacun de ces lieux de vie fait travailler des employés, reçoit de nombreux clients, accueille ses fournisseurs, etc. Autant d’occasions aussi de mettre en cause la responsabilité du professionnel de l’alimentaire : sur un lieu de vente, on peut glisser, se blesser avec une machine, les salariés, le chef d’entreprise peuvent heurter un client, l’ébouillanter en renversant une sauce… Et plus insidieux encore, le fournisseur peut vendre des produits avariés, ensuite utilisés dans les petits plats d’un restaurant renommé.

Dans ces cas, sans couverture spécifique, et qu’il s’agisse d’une imprudence, d’une faute professionnelle ou d’un événement imprévu, le commerce risque de fermer ses portes. Il lui faudra en effet réparer le préjudice subi par la ou les victimes, verser des dommages et intérêts… et supporter le manque à gagner consécutif à la perte de confiance des consommateurs : autant de risques qui mettent aisément l’activité en danger !

La RC Pro : que couvre-t-elle ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro), si elle est en option, est fort heureusement souscrite par la majorité des professionnels de l’alimentaire. Sa vocation ? Aider le commerçant, l’artisan, l’entreprise… à réparer les dommages causés à un tiers. Elle couvre ainsi l’assuré en indemnisant la victime de tout ou partie des préjudices subis dans le cadre de l’activité professionnelle.

Jean-François*, boulanger dans la région lyonnaise, témoigne : « Ce jour-là, ma boulangerie était noire de monde. Une de mes clientes, âgée, a malgré tout voulu faire la queue au niveau des portes automatiques. Elles se sont refermées sur elle et, déstabilisée, elle est tombée… À cet âge-là, une chute est vite catastrophique : la malheureuse a eu plusieurs fractures. L’assureur de ma cliente a contacté mon assurance, la MAPA. Un expert est passé et a analysé le système d’ouverture qui ne présentait aucun dysfonctionnement. J’ai été reconnu responsable à 50 %, cela représentait tout de même des frais d'indemnisations conséquents à verser à la plaignante.»

Matthieu GROLLIER, Responsable du Service Production Responsabilité Civile et Dommages aux biens, à la MAPA, ajoute : « Notre vision à la MAPA, est d’être toujours au plus près des intérêts de nos sociétaires. La Responsabilité Civile Professionnelle est d’ailleurs systématiquement proposée dès la souscription d’une assurance commerce. Et 99 % d’entre eux l’acceptent. En cas d’intoxication alimentaire, par exemple, cette garantie pourra indemniser les dommages subis par les victimes, jusqu’à 6 millions d’euros par événement, et quel que soit le nombre de victimes. C’est une garantie primordiale pour la survie de l’entreprise qui couvre de multiples risques et permet au chef d’entreprise de se prémunir contre les nombreux risques financiers. »

La responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

La loi impose à certaines professions de souscrire un contrat d’assurance « responsabilité civile professionnelle » ou « RC Pro ». C’est notamment le cas des professions règlementées, comme les notaires, les avocats ou encore les médecins. Les entrepreneurs du bâtiment, quant à eux, doivent souscrire une assurance RC décennale, qui couvre les réparations liées à certains dommages pendant les 10 années qui suivent la livraison du chantier.

La RC pro est-elle suffisante ?

Bien qu’essentielle à la pérennité de votre entreprise en cas d'imprévus, la RC Pro doit souvent être renforcée par des garanties ou des contrats complémentaires. Par exemple, si elle protège les clients dans un commerce ou lorsqu’ils achètent un produit, elle ne vous couvre toutefois pas en cas de sinistre. C’est pourquoi opter pour une MRC (Assurance multirisques commerce) peut s’avérer être une bonne alternative. Ce type de contrat vous protège de la plupart des risques propres à un commerce. Il offre en général un socle de garanties de base (incendie, dégât des eaux, catastrophe naturelle), il comprend également la RC Pro et il est complété par d’autres garanties spécifiques. Parmi elles, la garantie « intoxication alimentaire » pour la vente de produits comestibles, ou encore, la garantie « biens confiés » pour les entreprises spécialisées dans la réparation ou l’entretien.

Les limites de la RC pro

L’assurance RC pro s’applique dans la limite d’un plafond dont le montant est établi lors du contrat. Ce « plafond de garantie » représente le montant maximum (« frais de défense » inclus) des indemnisations que le sociétaire pourra percevoir. Celui-ci s’applique à l’ensemble des réclamations effectuées au cours de la même période de l’assurance, à l’encontre de l’assuré. Par exemple : le plafond de garantie peut-être chiffré à 250.000 € par année d’assurance et à 60.000 € par sinistre. Le montant de la franchise est également à la charge de l’assuré.

Soyez également attentif à la liste des exclusions. L’assureur ne procède à aucun remboursement si un dommage répond à des exclusions générales ou spécifiques de garantie. Ainsi, par exemple, les RC pro couvrent en général les éventuels dommages et intérêts, mais pas les amendes. Or, ces dernières peuvent potentiellement s’élever à des milliers d’euros...

L’indemnisation en clair

Pour qu’une victime puisse être indemnisée, elle devra apporter la preuve du préjudice subi. De plus, la faute ayant provoqué le dommage devra pouvoir être attribuée sans doute possible au commerçant (lien de causalité).

*Pour des raisons de confidentialité, les nom et prénom du restaurateur ont été modifiés.