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RC Pro : les risques du métier, vous y avez pensé ?

Publié le 5 septembre 2018 - Modifié le 18 décembre 2020 Par Allan Pothin

Serveuse renversant du café chaud sur une cliente

Un employé qui glisse dans le magasin et se blesse. Une personne âgée qui se heurte à la porte vitrée de la boulangerie. Une enseigne qui se décroche et blesse un passant. Des clients sous surveillance médicale à la suite d’une intoxication alimentaire… Tous ces cas ne sont pas des exceptions, et font malheureusement partie des risques des métiers de bouche. Pourtant, ils sont la source d’ennuis financiers pouvant signer la fin du commerce… sauf si le chef d'entreprise a pensé à couvrir son activité avec une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
 

L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : définition, exemples de garanties... comment fonctionne-t-elle et à quoi sert-elle ?
 

Pourquoi prendre une assurance professionnelle ou RC Pro ?
 

Qu'est ce qu'une assurance responsabilité civile professionnelle ?
 

Lorsqu'un individu exerce une activité professionnelle, il n'est pas impossible qu'il cause accidentellement des dommages à des tiers dans l'exercice de celui-ci. Dans ce cas, la responsabilité civile professionnelle de celui-ci est engagée selon le Code Civil.

L'assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro quant à elle est une assurance à destination des professionnels et qui permet de garantir ces dommages, qu'ils soient matériels, immatériels ou corporels, causés à un tiers. Si cette responsabilité n'est pas garantie, cela peut avoir des conséquences directes sur l'activité puisque le professionnel sera tenu comme seul responsable des dédommagements causés par les préjudices. Se prémunir de cette assurance est alors recommandée car elle permet en effet de sécuriser et pérenniser son activité.

Une boulangerie, un magasin bio, un restaurant, une crémerie-fromagerie… chacun de ces lieux de vie fait travailler des employés, reçoit de nombreux clients, accueille ses fournisseurs, etc. Autant d’occasions aussi de mettre en cause la responsabilité du professionnel de l’alimentaire : sur un lieu de vente, on peut glisser, se blesser avec une machine, les salariés être victimes d'un accident du travail, le chef d’entreprise peut heurter un client, l’ébouillanter en renversant une sauce… Et plus insidieux encore, le fournisseur peut vendre des produits avariés, ensuite utilisés dans les petits plats d’un restaurant renommé.

Dans ces cas, sans couverture spécifique suite à une erreur, qu’il s’agisse d’une imprudence, d’une faute professionnelle ou d’un événement imprévu, le commerce risque de fermer ses portes. Il lui faudra en effet réparer le préjudice subi par la ou les victimes, verser des dommages et intérêts… et supporter le manque à gagner consécutif à la perte de confiance des consommateurs : autant de risques qui mettent aisément l’activité en danger !

 

Le contrat RC pour les entreprises : que couvre-t-elle ?
 

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro), si elle est en option, est fort heureusement souscrite par la majorité des professionnels de l’alimentaire. Sa vocation ? Aider le commerçant, l’artisan, l’entreprise… à réparer les dommages causés à un tiers. Elle couvre ainsi l’assuré en indemnisant la victime de tout ou partie des préjudices subis dans le cadre de l’activité professionnelle.

Jean-François*, boulanger dans la région lyonnaise, témoigne : « Ce jour-là, ma boulangerie était noire de monde. Une de mes clientes, âgée, a malgré tout voulu faire la queue au niveau des portes automatiques. Elles se sont refermées sur elle et, déstabilisée, elle est tombée… À cet âge-là, une chute est vite catastrophique : la malheureuse a eu plusieurs fractures. L’assureur de ma cliente a contacté mon assurance, la MAPA. Un expert est passé et a analysé le système d’ouverture qui ne présentait aucun dysfonctionnement. J’ai été reconnu responsable à 50 %, cela représentait tout de même des frais d'indemnisations conséquents à verser à la plaignante.»

Matthieu GROLLIER, Responsable du Service Production Responsabilité Civile et Dommages aux biens, à la MAPA, ajoute : « Notre vision à la MAPA, est d’être toujours au plus près des intérêts de nos sociétaires. La Responsabilité Civile Professionnelle est d’ailleurs systématiquement proposée dès la souscription d’une assurance commerce. Et 99 % d’entre eux l’acceptent. En cas d’intoxication alimentaire, par exemple, cette garantie pourra indemniser les dommages subis par les victimes, jusqu’à 6 millions d’euros par événement, et quel que soit le nombre de victimes. C’est une garantie primordiale pour la survie de l’entreprise qui couvre de multiples risques et permet au chef d’entreprise de se prémunir contre les nombreux risques financiers. »

 

La responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

La loi impose à certaines professions de souscrire un contrat d’assurance « responsabilité civile professionnelle » ou « RC Pro ». C’est une obligation légale pour les professions réglementées, comme les notaires, les avocats ou encore les médecins. Les entrepreneurs du bâtiment, quant à eux, doivent souscrire une assurance RC décennale, qui couvre les réparations liées à certains dommages pendant les 10 années qui suivent la livraison du chantier.

 

La RC pro est-elle suffisante ?

Bien qu’essentielle à la pérennité de votre entreprise en cas d'imprévus, la RC Pro doit souvent être renforcée par des garanties ou des contrats complémentaires. Par exemple, si elle protège les clients dans un commerce ou lorsqu’ils achètent un produit, elle ne vous couvre toutefois pas en cas de sinistre. C’est pourquoi opter pour une Multirisque Professionnelle peut s’avérer être une bonne alternative.
 

C'est quoi une multirisque professionnelle ?

Ce type de contrat vous protège de la plupart des risques propres à un commerce. Il offre en général un socle de garanties de base (incendie, dégât des eaux, catastrophe naturelle), il comprend également la RC Pro et il est complété par d’autres garanties spécifiques qui maximisent la couverture des risques lorsqu'on dispose de locaux professionnels. Parmi elles, il y a également la garantie « intoxication alimentaire » pour la vente de produits comestibles.

 

Les limites de la RC pro

L’assurance RC pro s’applique dans la limite d’un plafond dont le montant est établi lors du contrat. Ce « plafond de garantie » représente le montant maximum (« frais de défense » inclus) des indemnisations que le sociétaire pourra percevoir. Celui-ci s’applique à l’ensemble des réclamations effectuées au cours de la même période de l’assurance, à l’encontre de l’assuré. Par exemple : le plafond de garantie peut-être chiffré à 250.000 € par année d’assurance et à 60.000 € par sinistre. Le montant de la franchise est également à la charge de l’assuré.

Soyez également attentif à la liste des exclusions. L’assureur ne procède à aucun remboursement si un dommage répond à des exclusions générales ou spécifiques de garantie. Ainsi, par exemple, les RC pro couvrent en général les éventuels dommages et intérêts, mais pas les amendes. Or, ces dernières peuvent potentiellement s’élever à des milliers d’euros...
 

Pas de protection juridique optimale avec la RC Pro

En cas de litige ou de problématique juridique avec un client ou un salarié, qui engage une procédure juridique plus complexe, plus longue et plus coûteuse, la RC Pro touchera rapidement à ses limites.

Demandez conseil à votre assureur en matière de protection juridique.

 

L’indemnisation en clair

Pour qu’une victime puisse être indemnisée, elle devra apporter la preuve du préjudice subi. De plus, la faute ayant provoqué le dommage devra pouvoir être attribuée sans doute possible au commerçant (lien de causalité).

 

Quelle responsabilité civile professionnelle choisir ou souscrire ?

Comme indiqué dans notre article, il est probable, en tant qu'artisan commerçant de l'alimentaire, restaurateur ou professionnel du CHR, qu'une RC pro ne suffise pas.

Il est fortement conseillé d'échanger avec votre conseiller en assurance pour évaluer les niveaux de garanties et de contrats qui sont les plus adaptés à vos besoins et risques spécifiques avant de penser à la souscription. Toutes les études sont généralement gratuites, alors pourquoi ne pas en profiter ?

 

Quel tarif pour ma RC Pro ? Cher ou pas cher ?

Une RC Pro vous coûtera quelques dizaines d'euros par mois.

Lorsqu'on est professionnel, le meilleur tarif est celui qui vous donne accès à la meilleure couverture possible en cas d'accident. Il faut donc évaluer chaque proposition et chaque clause du contrat. Et à niveau de couverture équivalent, alors peut-être la question du coût de vos cotisations deviendra pertinente !
 

Dois-je utiliser un comparateur pour choisir ma RC Pro ou solliciter un assureur professionnel ?

Tout outil d'analyse est utile et peut vous donner quelques indications pour faire vos choix. Malgré tout, les comparateurs de prix ne vont que trop rarement dans le détail des conditions de garanties et ne peuvent être aussi personnalisés aux spécificités de votre activité. Faites toujours appel à un conseiller pour ne rien oublier !

 

Quelles sont les autres assurances obligatoires pour les entreprises ?

Il n'y a que la Responsabilité Civile Professionnelle, et que pour certaines activités, qui est obligatoire.

Nous vous invitons à consulter ces informations sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances.

 

Responsabilité Civile Professionnelle : prix, tarif, demande de devis en ligne

Rendez-vous sur notre formulaire de demande de devis ! Un(e) conseiller(e) de l'agence la plus proche de chez vous vous contactera.

 

Comment obtenir une attestation de responsabilité civile professionnelle ?

Il vous suffit de vous rendre sur votre Espace Perso MAPA ou de contacter directement votre agence MAPA.

 

*Pour des raisons de confidentialité, le nom et prénom du restaurateur ont été modifiés.