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MAPA Mutuelle d'Assurance
Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables – Entreprise régie par le Code des Assurances
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Protection des données personnelles et de l'internaute

Les données recueillies vous concernant sont collectées et traitées par votre Mutuelle d'Assurance, qui intervient en qualité de responsable de traitement, sous contrôle de son Délégué à la protection des données.

Pour la passation, la gestion, l’exécution de vos contrats d’assurance, ainsi que la gestion commerciale de ses clients, votre assureur doit recueillir et utiliser des données personnelles vous concernant.

Elles peuvent également être utilisées dans les procédures de lutte contre la fraude et contre le blanchiment/financement du terrorisme. Ces procédures s'effectuent dans le cadre de l’intérêt légitime de l’assureur qui a pour obligation de protéger la mutualité des assurés, et de répondre aux exigences de sécurité imposées par la loi.

  • Lutte contre le blanchiment / financement du terrorisme : vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes, conformément à la réglementation en vigueur.
  • Lutte contre la fraude à l'assurance : le dispositif peut conduire à l'inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.

Les destinataires de vos données sont : les personnels de la Mutuelle d’Assurance, ses prestataires, partenaires, réassureurs, s’il y a lieu les organismes d’assurance ou les organismes sociaux des personnes impliquées, les intermédiaires d’assurance, ainsi que les personnes intéressées au contrat.

Nous pouvons être amenés à mettre en œuvre des traitements de profilage pour, par exemple, évaluer les risques et établir des tarifs.

Vos données seront conservées le temps nécessaire à l’exécution du contrat et la gestion de notre relation commerciale. Elles sont ensuite archivées selon les durées de prescriptions légales.

Vous disposez du droit de prendre connaissance des informations dont nous disposons vous concernant et de demander à les corriger, notamment en cas de changement de situation.

Vous disposez également du droit de demander d’effacer ou de limiter l’utilisation de vos données, dans la limite des contraintes légales liées à la gestion de votre contrat.

Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données, notamment concernant la prospection commerciale.

Enfin, vous pouvez récupérer dans un format structuré les données que vous nous avez fournies lorsque ces dernières sont nécessaires au contrat ou lorsque vous avez consenti à leur utilisation.

Pour l'exercice de ces droits, vous pouvez adresser votre demande à MAPA / RCBF - Département Qualité - 1, rue Anatole-Contré - BP 60037 - 17411 SAINT JEAN D’ANGÉLY CEDEX.

Après avoir fait une demande, si vous n'avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez vous adresser à la CNIL : sur le site www.cnil.fr , ou par courrier à Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Un justificatif d’identité doit être joint à la demande.

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL : # 1128267.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, les consommateurs peuvent s'inscrire gratuitement sur le registre d'opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr.
Dans ce cas, la MAPA ne pourra pas les démarcher par téléphone sauf s'ils ont communiqué leur n° de téléphone afin d'être recontactés ou s'ils sont titulaires d'un contrat en vigueur auprès de la Mutuelle.

Validité des informations

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