Assurance trottinette électrique

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Nouvelles mobilités : la réglementation à suivre pour assurer votre engin de déplacement personnel

Depuis quelques années, la trottinette et beaucoup d'autres types de Nouveaux Véhicules Electriques Individuels (NVEI/EDPM) comme les gyropodes, monoroues, hoverboards... séduisent de plus en plus de Français par leur aspect fonctionnel, rapide et silencieux mais également écologique et économique.

Malgré son faible encombrement, ou encore son côté pratique et ludique, la trottinette électrique dispose de roues motorisées : elle est bien considérée comme un Véhicule Terrestre à Moteur (VTM) telle qu'une moto ou une voiture. L'obligation d'assurance s'applique donc au même titre et la réglementation est de plus en plus structurée autour de ces nouveaux moyens de déplacement.

En juin 2023, le nombre d’accidents impliquant des conducteurs d’engins de Déplacement Personnel a fortement augmenté et par conséquent, le nombre de victimes aussi. Selon la Sécurité Routière, le nombre d’usagers en EDPM gravement blessés continue d’augmenter, avec 600 blessés graves et 31 décès ces 12 derniers mois. L’omniprésence de ces engins nécessite une assurance obligatoire.

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Circuler en agglomération

En agglomération, pour circuler en trottinette électrique, il est obligatoire d'emprunter les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, il faut circuler :

sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h,
sur les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.

La circulation sur les trottoirs est interdite mais le stationnement est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

Circuler en dehors d'une agglomération

Pour circuler en dehors d'une agglomération, le conducteur d'une trottinette électrique doit emprunter les pistes cyclables ou les voies vertes. L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

La circulation sur les trottoirs est interdite, mais des municipalités peuvent l'autoriser au cas par cas. Dans ce cas, l'utilisateur doit circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

Découvrez le site Trott'Safe, pour en savoir plus sur les bonnes pratiques et les règles à respecter en trottinette électrique.

Comment homologuer sa trottinette électrique ou son NVEI ?

Si la vitesse dépasse 25 km/h

Si votre engin permet de dépasser les 25 km/h il est impératif de l'homologuer pour prendre la route. En effet, les trottinettes électriques dépassant 25 km/h doivent faire l'objet d'une déclaration auprès du ministère de l'Intérieur. La loi assimile ces modèles à des cyclomoteurs. Le conducteur se voit en obligation de respecter certains critères, il doit :

être âgé de plus de 14 ans (suite à un décret publié au Journal officiel le 1er septembre 2023)
être casqué (casque de moto),
bénéficier de son permis Apprenti Motard (anciennement appelé BSR),
ne pas dépasser la vitesse maximale plafonnée à 50 km/h,
assurer son véhicule,
fixer une plaque d'immatriculation moto à l'arrière, après avoir obtenu la carte grise trottinette électrique.
depuis le 1er juillet 2020, votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

Si la vitesse ne dépasse pas 25 km/h

Si votre véhicule ne dépasse pas 25 km/h il est aussi impératif de l'homologuer pour prendre la route. La souscription à une assurance est obligatoire pour circuler avec ces engins de déplacement personnel.

L'étiquette CE doit être présente sur tous les engins terrestres à moteur. Votre revendeur doit être capable de vous fournir un certificat de conformité.

Bon à savoir : Les vélos à assistance électrique sont limités eux aussi à 25km/h et ne sont pas concernés par l’obligation d’assurances. Au-delà de cette limite, il s’agit d’un speed bike, ou depuis peu “Speed Elec” qui, lui autorise une vitesse maximum de 45 km/h et devra être assuré avec une responsabilité civile.

Le permis, la carte grise et l'immatriculation d'une trottinette électrique sont-ils obligatoires ?

Depuis septembre 2019, les nouveaux engins de déplacement qui roulent à une vitesse de plus de 25 km/h telles que les trottinettes électriques sont considérées comme des véhicules à moteur et sont donc assujettis au brevet de sécurité routière, à l'immatriculation et doivent avoir une carte grise.

Dit-on NVEI ou EDPM ?

Les deux expressions désignent des véhicules électriques à deux roues. Les NVEI (Nouveaux Véhicules Électriques Individuels) désignent généralement les petits véhicules électriques tels que des trottinettes électriques ou hoverboards dans des déplacements urbains. Les EDPM (Engin de Déplacement Personnel Motorisé) englobent une gamme plus large de véhicules électriques comme les monoroues ou les vélos électriques y compris ceux conçus pour des déplacements plus longs ou pour transporter plus d’une personne.

Téléchargez toutes les réglementations dédiées aux NVEI/EDPM

En cas de non-respect de la vitesse maximale autorisée et de cette législation sur les trottinettes électriques les propriétaires s'exposent à une amende de minimum 135€ selon l'infraction commise.

Les assurances proposées par la MAPA

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A propos des trottinettes et NVEI

mécanicien inspectant la roue d'une moto dans un atelier de réparation

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