Arrêt d'activité : que propose votre assurance ?

Quelle assurance utiliser pour son commerce en cas d'arrêt de travail du dirigeant ? 

En tant que chef d'entreprise, si votre état de santé vous oblige à être en arrêt de travail pour une maladie par exemple, vous pouvez fait valoir votre prévoyance de travailleur non salarié (TNS), et plus particulièrement votre contrat Indemnités Journalières. Cela vous permettra d'être mieux indemnisé que la base prévue par la redevance de la Sécurité Sociale. Votre complémentaire santé participera bien sûr à votre couverture grâce à la prise en charge de vos frais de santé. 

Est-ce qu'il y a des carences pour un arrêt maladie ou de travail d'un indépendant ?

Pour tous les travailleurs indépendants, comme pour beaucoup de travailleurs salariés, le délai de carences pour un arrêt de travail est de 3 jours. Cela signifie que vous commencerez à percevoir des indemnités journalières à partir du 4ème jour d'arrêt de travail. Pour un travailleur indépendant, l'arrêt maladie ou le cumul d'arrêts maladie successifs ne peut pas dépasser 360 jours sur 3 ans. 

Quelles sont les indemnités journalières non imposables d'un arrêt de travail pour un indépendant ? 

Les indemnités journalières peuvent être partiellement exonérées d'impôts sur le revenu, à hauteur de 50%, selon la typologie d'arrêt délivré par votre médecin. Ainsi, les accidents du travail, la maladie professionnelle et l'indemnité temporaire d'inaptitude sont partiellement exonérées d'impôts sur le revenu. 

Quelle couverture maladie est possible après une cessation d'activité ? 

En cas d'arrêt total de votre activité professionnelle lors d'une indemnisation pour maladie, il est possible pour vous de bénéficier d'un maintien de ces droits pendant 12 mois après votre cessation d'activité. Vous serez alors rattaché à la Caisse primaire d'assurance maladie. Ces droits s'arrêtent toutefois dès la reprise d'une nouvelle activité.

La MAPA propose un produit d'assurance unique sur le marché, en complément du contrat Indemnités Journalières pour le TNS : le contrat Frais Généraux.

Celui-ci permet de couvrir les frais du remplaçant du chef d'entreprise en arrêt maladie, ou bien les heures supplémentaires des salariés, ou toute prestation venant permettre la continuité de l'activité.