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Assurance perte de marchandises transportées : le guide complet !

La perte ou la détérioration de vos marchandises peut avoir de lourdes conséquences sur la santé financière et l'activité de votre entreprise. Mieux vaut alors être bien assuré, pour pouvoir être indemnisé en cas de sinistre. 

Multirisque professionnelle : la meilleure protection pour votre entreprise

Une assurance multirisque professionnelle offre une protection complète pour votre entreprise en cas de sinistre, en couvrant les bâtiments, les stocks et les équipements contre divers aléas tels que les dommages électriques, les incendies, les inondations, les vols, les bris de glace, les actes de vandalisme, les catastrophes naturelles, et bien d'autres.

Vous avez la possibilité d'inclure plusieurs garanties optionnelles à votre contrat d'assurance, vous permettant ainsi de bénéficier d'une couverture mieux adaptée en cas d'incidents ou de sinistres particuliers. Parmi ces options, il existe notamment la garantie perte de marchandises transportées, la garantie perte d'exploitation et l'assurance de choses (synonyme d'assurance des biens meubles), que nous allons détailler dans cet article. 

Focus sur l'assurance perte de marchandises transportées

Avarie de transport, perte … à quoi correspond l'assurance perte de marchandises transportées ? 

Dans le cadre de votre activité, que vous transportiez des biens et matériels dans vos véhicules professionnels ou que vous fassiez appel à un transporteur, vous êtes confronté à divers risques tels que la perte, la casse ou le vol de votre marchandise. Ces dommages peuvent avoir un coût élevé pour votre entreprise. De plus, même si vous engagez un transporteur professionnel, sa responsabilité est souvent limitée et ne couvre pas la valeur intégrale de votre marchandise.

Souscrire à une assurance perte de marchandises transportées vous permet d'être mieux couvert si vous êtes confronté à un sinistre de ce type. L'assurance perte de marchandises est une garantie complémentaire au contrat d'assurance multirisque professionnelle. 

Quels sont les 3 types de dommages possibles pour un transport de marchandises ?

Il existe 3 principaux types de dommages possibles lors d'un transport de marchandises : 

  • La perte partielle ou totale de votre marchandise lors du transport (accident de la route, incendie, intempéries, ...)
  • La casse de tout ou une partie de votre marchandise lors du chargement ou du déchargement, ou lors du transport en lui-même (erreur humaine de manutention, emballage inadapté ou manque de protection adéquate, mauvaise répartition du poids des marchandises dans le camion, acte de terrorisme ou autre évènement majeur, ...)
  • Le vol de votre marchandise pendant le transport, et notamment lorsque le véhicule est stationné 

Maritime, routier, aérien … les spécificités de chaque type de transport assuré

Chaque mode de transport comporte ses propres spécificités, et ses propres risques ! Ainsi, il est primordial de discuter avec votre assureur des modes de transport utilisés par vos équipes ou vos prestataires pour vos marchandises, qu'ils soient courants ou plus exceptionnels. Cela vous permettra d'adapter votre contrat d'assurance en fonction et au plus près de vos besoins. En effet, les risques de sinistres sont différents entre le transport maritime et le transport aérien, par exemple. 

L'assurance perte d'exploitation en détails

Qu'est-ce que l'assurance perte d'exploitation ?

La garantie perte d'exploitation est une clause spécifique incluse dans votre assurance tous risques ou multirisque professionnelle. Elle est conçue pour vous aider à gérer les difficultés financières qui pourraient survenir si votre entreprise devait fermer temporairement en raison d'un imprévu ou d'un sinistre. Cette garantie vous indemnise en fonction des revenus que vous auriez générés si l'événement ne s'était pas produit. En bref, la garantie vous permet d'être indemnisé à hauteur de votre chiffre d'affaires habituel, lors d'une période de fermeture de votre entreprise suite à un sinistre.

En cas de sinistre majeur, la durée des réparations, de la reconstruction, de la réinstallation et de la reprise peut durer plusieurs mois. Cette assurance vous permet de préserver votre chiffre d'affaires durant cette période, ce qui vous aide à payer vos employés et à maintenir votre entreprise en activité malgré cette situation difficile.

Quelle perte financière peut couvrir une assurance de pertes d'exploitation ?

Les sinistres couverts par votre garantie perte d'exploitation dépendent du contrat que vous avez souscrit. Toutefois, dans la majorité des cas, cette garantie couvre les sinistres suivants : 

  • En cas d'incendie
  • En cas d'explosion
  • En cas de dommages électriques
  • En cas de dégât des eaux
  • En cas de vol, de tentative de vol ou de vandalisme
  • Après certains évènements climatiques (catastrophes naturelles)
  • En cas de bris de matériel électrique ou électronique

Il existe deux méthodes pour déterminer votre indemnisation : au forfait ou au réel. Avec l'indemnisation au forfait, vous et votre compagnie d'assurance convenez d'un montant d'indemnités par jour avant qu'une perte d'exploitation ne survienne. Cette méthode est particulièrement avantageuse pour les entreprises récentes qui n'ont pas encore une visibilité claire sur leur chiffre d'affaires.

En revanche, avec la méthode de calcul au réel, votre compagnie d'assurance établit avec vous un chiffre d'affaires prévisionnel basé sur la situation économique actuelle de votre entreprise. Ce prévisionnel prend en compte non seulement votre chiffre d'affaires passé, mais aussi vos projets de développement. Cela permet d'ajuster vos indemnités potentielles en fonction de vos besoins réels.

Comment calculer le pourcentage de perte de chiffre d'affaires ?

Le calcul du pourcentage de perte de votre chiffre d'affaires (CA) en cas de sinistre est le suivant : (CA HT de la période - CA HT de la même période de l'année précédente) / CA HT de la même période de l'année précédente x 100. 

Prenons un exemple : l'année dernière, en mars, vous aviez réalisé un chiffre d'affaires de 100 000€. Cette année, en mars toujours, vous avez dû fermer votre entreprise une partie du mois, suite à un dégât des eaux dans vos locaux. Vous avez alors réalisé un chiffre d'affaires de 40 000€.

Votre pourcentage de perte de chiffre d'affaires correspond donc au calcul suivant : (40 000 - 100 000) / 100 000 x 100 = 60%. Votre chiffre d'affaires a baissé de 60% sur la même période entre cette année et l'année dernière. 

L'assurance de choses : qu'est-ce que c'est ?

Définition de l'assurance de choses

L'assurance de choses est également appelée assurance des biens meubles. C'est l'assurance professionnelle pour les biens d'une entreprise, soit l'équivalent pour les professionnels de l'assurance sur l'inventaire des biens des particuliers. 

Cette assurance est indispensable pour les entreprises, même si elle n'est pas obligatoire. Aucune entreprise n’est à l’abri d’événements imprévus. En un instant, des phénomènes tels que la foudre, la grêle ou des actes de malveillance peuvent entraîner des pertes matérielles importantes. L’assurance de choses est spécifiquement conçue pour couvrir les biens mobiliers de votre entreprise, incluant tous les objets de valeur et les biens meubles. En cas de sinistre, cette couverture englobe également les frais de déblaiement et d'élimination des déchets, ainsi que les pertes de revenus et autres conséquences financières. Cela vous permet ainsi de reprendre rapidement vos activités.

Quelles sont les pertes couvertes par l'assurance de choses ?

L'assurance de choses couvre plusieurs aspects de votre entreprise, dont entre autres :

  • Les marchandises : l'ensemble des marchandises produites ou acquises par l'entreprise, ainsi que les matières premières, les matériaux utilisés pour l'exploitation, les produits semi-finis et finis, ainsi que les pièces de rechange.
  • L'inventaire : l'inventaire comprend les biens utilisés pour l'exploitation et le stockage, le mobilier de bureau, les outils, ainsi que les machines et les véhicules d'entreprise, bénéficient d'une couverture intégrale.
  • Les valeurs pécuniaires : notamment le numéraire, les titres de valeur, les livrets d'épargne, les cartes de crédit, les cartes de fidélité, ainsi que les chèques signés.
  • Propriété de tiers : c'est par exemple les biens pris en leasing ou en location, ainsi que ceux appartenant à un tiers et remis au preneur d'assurance.
  • Incendie : cela inclut notamment les incendies, les dommages résultant d'une émission soudaine de fumée, la foudre, les explosions, ainsi que les dégâts d'eau liés aux opérations d'extinction. De plus, l'assurance incendie prend également en charge les dommages causés par la chute ou l'atterrissage forcé d'aéronefs et de véhicules spatiaux.
  • Dommages naturels : les effets des tempêtes, de la grêle, des crues, des inondations, des avalanches, des glissements de terrain, des éboulements de rochers, de la pression de la neige ou encore des chutes de pierres, etc ...
  • Tremblements de terre
  • Vol avec effraction et détroussement : pertes matérielles résultant d'un vol avec effraction ou de détroussement, à l'exception des cas de disparition sans trace, également connu sous le nom de vol simple.
  • Dégât des eaux : fuites et infiltrations d'eau ou d'autres liquides, conduites gelées et écoulement de liquides provenant des systèmes de chauffage et des réservoirs.
  • Bris de glace : provoqué aux vitrages des bâtiments, au mobilier et aux installations sanitaires.

Renseignez-vous auprès de votre compagnie d'assurance pour connaitre en détails la couverture possible pour vos biens matériels et pour réaliser une évaluation précise de vos besoins, car les garanties peuvent varier d'un assureur à un autre.

 

Comment faire fonctionner votre assurance en cas de dommage sur vos marchandises ?

Tout sinistre survenu sur vos marchandises doit être déclaré à votre compagnie d’assurance sous 5 jours ouvrés. Pour cela, vous pouvez demander un formulaire à votre compagnie d'assurance.

Cette déclaration doit être envoyée par courrier recommandé, de préférence avec accusé de réception, et doit inclure dans la mesure du possible les informations suivantes :

  • Votre nom, prénom et adresse
  • Votre numéro de contrat d'assurance
  • Une description détaillée du sinistre (date, nature, lieu, heure)
  • Un justificatif de l'expédition (exemplaire original ou copie du titre)
  • Une liste chiffrée de toutes les marchandises perdues ou endommagées, accompagnée de preuves de leur valeur d'assurance (factures d'origine, photos, etc.)
  • En fonction des cas : un certificat d'avaries, un certificat de non-livraison, etc ... 

Vous pouvez également fournir, en fonction du contrat souscrit et du sinistre subi : 

  • Une estimation du préjudice subi, notamment si vous avez souscrit une assurance perte d'exploitation ;
  • Une liste des dommages causés à des tiers, le cas échéant (par exemple des biens confiés par un tiers endommagés) ;
  • Les coordonnées des victimes, s'il y en a.

Votre assureur vous proposera ensuite une indemnisation pour les dommages subis sur votre marchandise. Si cette solution vous convient, vous pouvez l'accepter et recevoir l'indemnité. En revanche, si vous n'êtes pas en accord avec ce montant, vous avez la possibilité de le refuser en ouvrant un dossier de réclamation, présentant des arguments et des justificatifs que vous jugez pertinents. Parfois, votre compagnie d'assurance demandera un rapport d'expertise avant de vous proposer une indemnisation.