Saviez-vous que les assurances peuvent proposer une extension de votre Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) pour couvrir les matériels et biens confiés ? Que couvre cette notion de "matériel ou bien confié" ? Comment protéger son entreprise en cas de dommage causé à un tiers ? L'assurance professionnelle de votre activité est une question cruciale, à ne pas prendre à la légère. Cet article vous donne les points clés pour tout comprendre de la garantie RC pro matériels et biens confiés !
L'assurance ou la garantie matériels ou biens confiés
Code civil : Qu'est-ce qu'un bien confié ?
Selon le Code civil, un "bien confié" est, dans les contrats d'assurance, un bien meuble appartenant à un tiers, et dont l'assuré a le dépôt, la garde, l'usage, ou le détient à un titre quelconque. Ce bien peut appartenir à un client de l'entreprise.
C'est quoi une assurance dommage aux biens confiés ?
Dans les contrats d'assurance multirisque professionnelle, la garantie responsabilité civile professionnelle (RC Pro) propose des clauses spécifiques ou des options portant sur la couverture des matériels ou biens confiés. C'est ce qu'on appelle l'assurance dommage aux biens confiés. Cette assurance couvre les dommages matériels causés aux biens confiés à l'entreprise. Ces dommages peuvent alors être causés par la prestation de l'entreprise ou par le travail de vous-même ou de vos employés sur ces biens, ainsi que certains dommages immatériels consécutifs. Par exemple, si l'un de vos employés casse une machine confiée par un prestataire dans le cadre de son travail, le prestataire peut être dédommagé à la fois des réparations sur la machine, mais également de l'éventuelle perte d'exploitation subie par ce dommage.
Si votre entreprise utilise régulièrement des biens confiés par des tiers, il est primordial de vérifier que votre contrat d'assurance couvre les dommages aux biens confiés, afin de ne prendre aucun risque en cas de dommage et d'éviter des conséquences pécuniaires.
Quelles sont les garanties des assurances dommages / RC biens confiés pour un professionnel ?
Dans la plupart des cas, le contrat d'assurance propose une garantie appliquée aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'entreprise en cas de dommages causés aux biens confiés à cette dernière, dans le cadre des activités définies par le contrat. Ces dommages peuvent être matériels et directs (détérioration, casse, perte, ...) , mais également immatériels et indirects (perte d'exploitation, perte de marchandises, ...).
Renseignez-vous auprès de votre compagnie d'assurance pour connaitre vos possibilités de couverture dans ce domaine ; il faut généralement analyser ce qui est proposé dans le cadre de votre responsabilité civile professionnelle (RC Pro).
La responsabilité civile professionnelle d'une entreprise
Qu'est-ce que la responsabilité civile professionnelle, ou RC pro ?
Il est essentiel pour toute entreprise, qu'elle soit commerciale ou artisanale, de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle afin de se protéger des dommages pour lesquels des tiers pourraient réclamer une indemnisation. En effet, la responsabilité civile de tout professionnel est engagée dès lors que son activité cause un dommage à autrui, que ce soit un client, un fournisseur, un partenaire, un sous-traitant ou même une personne sans lien contractuel avec l'entreprise.
L'assurance RC pro n'est obligatoire que pour certaines professions réglementées, comme les professions médicales, les professions juridiques, ou encore les professions touristiques ou les taxis. Pour les autres activités, elle reste très fortement conseillée.
Bon à savoir : si vous êtes auto-entrepreneur, une RC pro est conseillée de la même manière que pour une société au statut plus classique.
Exemple : quels dommages peuvent être causés au titre de la RC pro par une entreprise ?
Votre entreprise peut causer des dommages dans de nombreux cas de figures, du plus simple au plus inattendu, aussi bien à vos clients qu'à vos contacts professionnels, qu'ils soient dans vos locaux au moment des faits ou non. Par exemple, un client peut chuter dans votre magasin et se blesser. Il est alors en droit de demander des comptes à votre entreprise. Un fournisseur peut demander une indemnisation pour une commande qui a été annulée en dehors de délais prévus par le contrat.
Si votre entreprise est tenue responsable dans ces cas de figure, elle devra rembourser le préjudice subi, ce qui pourrait avoir des conséquences pécuniaires dramatiques, voire entraîner sa faillite. C'est pourquoi la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle est cruciale pour protéger votre entreprise au quotidien.
La responsabilité civile de votre entreprise peut être engagée pour une faute commise par vous-même ou l'un de vos employés, au cours de l'activité de l'entreprise ou après la livraison des produits à ses clients. Elle peut être contractuelle (inexécution ou mauvaise exécution d'un contrat), délictuelle ou quasi-délictuelle (dommages causés en dehors d'un cadre contractuel).
