Juridique et fiscal

Actualités juridiques et fiscales pour les professionnels de l'alimentaire

Retrouvez dans cette rubrique l'actualité juridique et fiscale du monde de l'alimentaire et des métiers de bouche : obligatoires règlementaires, statuts, conseils juridiques, nouvelles lois, permis et licences, évolutions de la fiscalité, normes d'hygiène et de sécurité... et bien plus encore !

Découvrez notamment :

calcul-droits-sociaux

26/11/2018

Travailleur indépendant : les aides auxquelles vous avez droit pour votre protection personnelle

Selon votre statut juridique, et si vous évoluez en tant que travailleur non salarié, sachez que vous bénéficiez de prestations sociales complètes.

Tous nos articles Juridique et fiscal

Commerçant qui rend des espèces à un client

08/11/2018

Le cashback chez les commerçants

Le cashback se pratique couramment dans certains pays de l’Union européenne. Ce service arrive en France, dans les magasins et commerces de proximité.

Commerçant alimentaire

06/08/2018

Travailleur Non Salarié (TNS) : détails du statut pour les professions de l’alimentaire

En tant qu’entrepreneur, vous avez la possibilité de choisir au sein de votre entreprise nouvellement créée le statut de salarié, ou au contraire de travailleur non-salarié (TNS). Quels sont les atouts et les limites de ce statut TNS ? À quels droits peut-il donner accès ?

Commerçant entrain d'utiliser sa caisse enregistreuse certifiée NF 525

23/11/2017

Logiciel de caisse certifié : quelles sont les nouvelles obligations en 2018 ?

Vous utilisez un ou plusieurs logiciels de caisse ? Depuis le 1er janvier 2018, ces équipements devront obligatoirement être dotés de dispositifs anti-fraude à la TVA.

Électricien entrain d'installer un tableau électrique

18/10/2017

Installations électriques : pensez aux vérifications périodiques obligatoires

Les professionnels de l'alimentaire, les commerçants et les restaurateurs doivent réaliser des vérifications périodiques de leurs installations électriques (VPIE), s'ils emploient du personnel et s'ils accueillent du public.

Cigarette électronique et cigarette traditionnelle dite "blonde"

07/04/2017

Fumer dans le point de vente, ce n'est plus permis !

La cigarette n’a déjà plus le droit de cité dans l’entreprise depuis plusieurs années ! Mais avec l’émergence récente du vapotage, il existait un flou juridique au sujet de ces accessoires. Un vide comblé par la loi santé. Explications.