Juridique et fiscal

Actualités juridiques et fiscales pour les professionnels de l'alimentaire

Retrouvez dans cette rubrique l'actualité juridique et fiscale du monde de l'alimentaire et des métiers de bouche : obligatoires règlementaires , statuts, conseils juridiques, nouvelles lois, permis et licences, évolutions de la fiscalité (comme le prélèvement à la source pour les travailleurs indépendants) normes d'hygiène et de sécurité... et bien plus encore !

Découvrez notamment :

notre dossier comparatif sur le statut social du TNS et du salarié,
notre article sur les vérifications périodiques obligatoires des installations électriques (VPIE),
nos conseils pour se protéger contre la vente liée au sein de votre banque.
ce que dit la loi sur l'ouverture de son commerce le dimanche.

femme qui choisit des fruits et légumes dans un commerce

01/12/2021

La fin des emballages plastiques pour les fruits et légumes

Dès le 1er janvier 2022, une large sélection de fruits et légumes sera vendue sans emballage plastique dans les commerces. Le décret prévoit une interdiction progressive des emballages plastiques afin qu'au plus tard en 2026,

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Employeur portant un masque contre le coronavirus

07/04/2020

Covid-19 et chef d'entreprise : votre responsabilité peut-elle être engagée ?

Dans tous les cas où votre responsabilité serait recherchée par un de vos employés pour "faute inexcusable" ou par un client, la MAPA sera à vos côtés, au titre de la garantie Responsabilité Civile Pr...

personne effectuant des recherches sur ordinateur

03/04/2020

Covid-19 : les mesures pour les entreprises

Les mesures pour les entreprisesTélétravail obligatoireDes mesures pour soutenir les entreprises Aide exceptionnelle au secteur des CHR Interlocuteur de proximité Fonds de transition Chômage partiel L...

Serveur saisonnier dans un bar restaurant en période estivale

31/07/2019

Hôtellerie - Restauration : comment recruter des saisonniers ?

Comment recruter un cuisinier, un serveur ou un barman en contrat saisonnier dans votre hôtel, café ou restaurant pour cette saison ? La MAPA vous éclaire.

Classe de formation professionnelle destinée aux entrepreneurs, artisans et chefs d'entreprise.

02/07/2019

Réforme de la formation professionnelle : quels changements pour les artisans ?

Formation générale et formation technique, deux dispositifs impactés par la réforme de la formation professionnelle. La Mapa dresse un état des lieux des changements majeurs de la réforme de la formation professionnelle pour les artisans salariés ou chefs d’entreprise.

Femme handicapée en fauteuil roulant devant la vitrine d'une boulangerie-pâtisserie

20/06/2019

Commerces : êtes-vous certain de satisfaire les obligations d’accessibilité ?

Commerces, restaurants ou hôtels : respectez-vous la loi pour la mise en accessibilité de votre établissement (ERP) pour les personnes handicapées ? La MAPA vous donne quelques clés.

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