Juridique et fiscal

Actualités juridiques et fiscales pour les professionnels de l'alimentaire

Retrouvez dans cette rubrique l'actualité juridique et fiscale du monde de l'alimentaire et des métiers de bouche : obligatoires règlementaires , statuts, conseils juridiques, nouvelles lois, permis et licences, évolutions de la fiscalité (comme le prélèvement à la source pour les travailleurs indépendants) normes d'hygiène et de sécurité... et bien plus encore !

Découvrez notamment :

notre dossier comparatif sur le statut social du TNS et du salarié,
notre article sur les vérifications périodiques obligatoires des installations électriques (VPIE),
nos conseils pour se protéger contre la vente liée au sein de votre banque.
ce que dit la loi sur l'ouverture de son commerce le dimanche.

Contrôle annuel d'un extincteur en cours

07/03/2019

Extincteurs incendie : pensez aux vérifications annuelles obligatoires

En tant que professionnels de l’alimentaire, commerçants ou restaurateurs, vous êtes tenus de respecter un certain nombre d’obligations dans vos établissements, notamment une vérification annuelle des extincteurs incendie.

Tous nos articles Juridique et fiscal

Panneau d'un commerce "nous sommes ouverts"

04/02/2019

Ouvrir son commerce le dimanche : ce qu'il faut savoir !

MAPA Assurances vous fait découvrir les règles applicables à l'ouverture d'un commerce le dimanche.

Commerçant entrain de prendre une commande au téléphone

29/01/2019

Commerçants, artisans, chefs d’entreprise : quelle fiscalité choisir ?

Vous êtes responsable d’une boulangerie-pâtisserie, d’une boucherie-charcuterie, d’un café, d’un hôtel ou d’un restaurant ou vous allez prochainement le devenir. Avez-vous déterminé votre statut fiscal en tant que chef d’entreprise ?

Entrepreneur et sa conjointe devant un comptoir de café restaurant

28/01/2019

5 questions autour de la déclaration du conjoint-collaborateur

Depuis le 1er janvier 2019 la loi Pacte est mise en place, dont l’une des mesures importantes est la déclaration obligatoire de son conjoint-collaborateur.

Jeune restauratrice analysant sa déclaration d'impot

10/12/2018

Prélèvement à la source pour les travailleurs indépendants

Le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source sera mis en place pour les retraités, les actifs, les salariés, mais également pour les travailleurs non-salariés (TNS).

26/11/2018

Travailleur indépendant : les aides auxquelles vous avez droit pour votre protection personnelle

Selon votre statut juridique, et si vous évoluez en tant que travailleur non salarié, sachez que vous bénéficiez de prestations sociales complètes.

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