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Juridique et fiscal

Actualités juridiques et fiscales pour les professionnels de l'alimentaire

Retrouvez dans cette rubrique l'actualité juridique et fiscale du monde de l'alimentaire et des métiers de bouche : obligatoires règlementaires , statuts, conseils juridiques, nouvelles lois, permis et licences, évolutions de la fiscalité (comme le prélèvement à la source pour les travailleurs indépendants) normes d'hygiène et de sécurité... et bien plus encore !

Découvrez notamment :

Photo de 4 personnes qui sourient.

04/10/2022

Tout savoir sur la prime de partage de la valeur

Anciennement appelée prime Macron, cette prime se nomme aujourd’hui "prime de partage de la valeur" (PPV). Elle permet de maintenir le pouvoir d'achat des salariés, et son montant exonéré peut s'élever jusqu'à 3 000 €, voire 6 000 €.

Tous nos articles Juridique et fiscal

28/06/2022

En 2023, sera-t-il obligatoire de mettre fin aux tickets de caisse ?

Fin du ticket de caisse en 2023 : vraiment obligatoire ?Il ne vous a sûrement pas échappé qu'il est devenu assez courant de demander aux clients s'ils sont intéressés par le ticket de caisse ou de car...

Femme analysant une facture d'électricité

28/06/2022

Remboursement de la taxe sur l'électricité (CSPE, TICFE) pour les commerçants ou industriels de l'alimentaire

La CSPE ou TICFE est une taxe instaurée en 2012 définie par l'article 266 quinquies C du code des Douanes. Elle est payée par tous les consommateurs d'électricité, collectée par les fournisseurs d'éle...

femme qui choisit des fruits et légumes dans un commerce

01/12/2021

La fin des emballages plastiques pour les fruits et légumes

Dès le 1er janvier 2022, une large sélection de fruits et légumes sera vendue sans emballage plastique dans les commerces. Le décret prévoit une interdiction progressive des emballages plastiques afin qu'au plus tard en 2026,

Employeur portant un masque contre le coronavirus

07/04/2020

Covid-19 : votre responsabilité en tant que chef d'entreprise ?

Dans tous les cas où votre responsabilité serait recherchée par un de vos employés pour "faute inexcusable" ou par un client, la MAPA sera à vos côtés, au titre de la garantie Responsabilité Civile Pr...

personne effectuant des recherches sur ordinateur

03/04/2020

Covid-19 : les mesures pour les entreprises

Les mesures pour les entreprisesTélétravail obligatoireDes mesures pour soutenir les entreprises Dispositifs de soutien pour les micro-entrepreneurs Aide exceptionnelle au secteur des CHR Interlocuteu...