Juridique et fiscal

Actualités juridiques et fiscales pour les professionnels de l'alimentaire

Retrouvez dans cette rubrique l'actualité juridique et fiscale du monde de l'alimentaire et des métiers de bouche : obligatoires règlementaires, statuts, conseils juridiques, nouvelles lois, permis et licences, évolutions de la fiscalité, normes d'hygiène et de sécurité... et bien plus encore !

Découvrez notamment :

Commerçant alimentaire

06/08/2018

Travailleur Non Salarié (TNS) : détails du statut pour les professions de l’alimentaire

En tant qu’entrepreneur, vous avez la possibilité de choisir au sein de votre entreprise nouvellement créée le statut de salarié, ou au contraire de travailleur non-salarié (TNS). Quels sont les atouts et les limites de ce statut TNS ? À quels droits peut-il donner accès ?

Tous nos articles Juridique et fiscal

Commerçant entrain d'utiliser sa caisse enregistreuse certifiée NF 525

23/11/2017

Logiciel de caisse certifié : quelles sont les nouvelles obligations en 2018 ?

Vous utilisez un ou plusieurs logiciels de caisse ? Depuis le 1er janvier 2018, ces équipements devront obligatoirement être dotés de dispositifs anti-fraude à la TVA.

Électricien entrain d'installer un tableau électrique

18/10/2017

Installations électriques : pensez aux vérifications périodiques obligatoires

Les professionnels de l'alimentaire, les commerçants et les restaurateurs doivent réaliser des vérifications périodiques de leurs installations électriques (VPIE), s'ils emploient du personnel et s'ils accueillent du public.

Cigarette électronique et cigarette traditionnelle dite "blonde"

07/04/2017

Fumer dans le point de vente, ce n'est plus permis !

La cigarette n’a déjà plus le droit de cité dans l’entreprise depuis plusieurs années ! Mais avec l’émergence récente du vapotage, il existait un flou juridique au sujet de ces accessoires. Un vide comblé par la loi santé. Explications.

Signature d'un contrat bancaire

13/03/2017

Tentative de vente liée : dites non à votre banque

Qu'est-ce que la vente liée ? Que dit la loi ? Comment réagir en cas de vente liée ?

Rendez-vous professionnel

12/04/2016

Les nouvelles règles de l’assurance chômage finalement annulées

15 mois, à peine ; c’est la durée de vie de la convention d’assurance chômage entrée en vigueur en juillet 2014. Pourtant issue de débats menés sur plusieurs mois, et d’un accord à l’arraché entre par...