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Juridique et fiscal

Actualités juridiques et fiscales pour les professionnels de l'alimentaire

Retrouvez dans cette rubrique l'actualité juridique et fiscale du monde de l'alimentaire et des métiers de bouche : obligatoires règlementaires , statuts, conseils juridiques, nouvelles lois, permis et licences, évolutions de la fiscalité (comme le prélèvement à la source pour les travailleurs indépendants) normes d'hygiène et de sécurité... et bien plus encore !

Découvrez notamment :

Serveur saisonnier dans un bar restaurant en période estivale

31/07/2019

Hôtellerie - Restauration : comment recruter des saisonniers ?

Comment recruter un cuisinier, un serveur ou un barman en contrat saisonnier dans votre hôtel, café ou restaurant pour cette saison ? La MAPA vous éclaire.

Tous nos articles Juridique et fiscal

Classe de formation professionnelle destinée aux entrepreneurs, artisans et chefs d'entreprise.

02/07/2019

Réforme de la formation professionnelle : quels changements pour les artisans ?

Formation générale et formation technique, deux dispositifs impactés par la réforme de la formation professionnelle. La Mapa dresse un état des lieux des changements majeurs de la réforme de la formation professionnelle pour les artisans salariés ou chefs d’entreprise.

Femme handicapée en fauteuil roulant devant la vitrine d'une boulangerie-pâtisserie

20/06/2019

Commerces : êtes-vous certain de satisfaire les obligations d’accessibilité ?

Commerces, restaurants ou hôtels : respectez-vous la loi pour la mise en accessibilité de votre établissement (ERP) pour les personnes handicapées ? La MAPA vous donne quelques clés.

Une main tenant un scan pour scanner un code-barre

24/05/2019

Retrait et rappel de produits alimentaires dangereux : la loi EGalim pour une meilleure traçabilité

Commerçants, qu'est-ce que la loi EGalim du 2 novembre 2018 implique sur la traçabilité alimentaire et les mesures de retrait-rappel de produits dangereux ? Plus d'infos sur les procédures, obligations et outils.

Contrôle annuel d'un extincteur en cours

07/03/2019

Extincteurs incendie : pensez aux vérifications annuelles obligatoires

En tant que professionnels de l’alimentaire, commerçants ou restaurateurs, vous êtes tenus de respecter un certain nombre d’obligations dans vos établissements, notamment une vérification annuelle des extincteurs incendie.

Panneau d'un commerce "nous sommes ouverts"

04/02/2019

Ouvrir son commerce le dimanche : ce qu'il faut savoir !

MAPA Assurances vous fait découvrir les règles applicables à l'ouverture d'un commerce le dimanche.