Retrouvez dans cette rubrique l'actualité juridique et fiscale du monde de l'alimentaire et des métiers de bouche : obligatoires règlementaires, statuts, conseils juridiques, nouvelles lois, permis et licences, évolutions de la fiscalité, normes d'hygiène et de sécurité... et bien plus encore !
Découvrez notamment :
06/08/2018
En tant qu’entrepreneur, vous avez la possibilité de choisir au sein de votre entreprise nouvellement créée le statut de salarié, ou au contraire de travailleur non-salarié (TNS). Quels sont les atouts et les limites de ce statut TNS ? À quels droits peut-il donner accès ?
18/10/2017
Les professionnels de l'alimentaire, les commerçants et les restaurateurs doivent réaliser des vérifications périodiques de leurs installations électriques (VPIE), s'ils emploient du personnel et s'ils accueillent du public.
07/04/2017
La cigarette n’a déjà plus le droit de cité dans l’entreprise depuis plusieurs années ! Mais avec l’émergence récente du vapotage, il existait un flou juridique au sujet de ces accessoires. Un vide comblé par la loi santé. Explications.
