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Juridique et fiscal

Actualités juridiques et fiscales pour les professionnels de l'alimentaire

Retrouvez dans cette rubrique l'actualité juridique et fiscale du monde de l'alimentaire et des métiers de bouche : obligatoires règlementaires , statuts, conseils juridiques, nouvelles lois, permis et licences, évolutions de la fiscalité (comme le prélèvement à la source pour les travailleurs indépendants) normes d'hygiène et de sécurité... et bien plus encore !

Découvrez notamment :

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femme qui choisit des fruits et légumes dans un commerce

01/12/2021

La fin des emballages plastiques pour les fruits et légumes

Pommes, poires, concombres, carottes... dès le 1er janvier 2022, une large sélection de fruits et légumes sera vendue sans emballage plastique dans les magasins. Conformément à la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l'économie circulaire de février 2020, la loi dite AGEC (anti-gaspillage économie circulaire) interdit à compter de cette date la vente de fruits et légumes frais, non transformés, emballés dans du plastique.

Tous nos articles Juridique et fiscal

Photo de 4 personnes qui sourient.

04/10/2022

Tout savoir sur la prime de partage de la valeur

Anciennement appelée prime Macron, cette prime se nomme aujourd’hui "prime de partage de la valeur" (PPV). Elle permet de maintenir le pouvoir d'achat des salariés, et son montant exonéré peut s'élever jusqu'à 3 000 €, voire 6 000 €.

28/06/2022

En 2023, sera-t-il obligatoire de mettre fin aux tickets de caisse ?

Fin du ticket de caisse en 2023 : vraiment obligatoire ?Il ne vous a sûrement pas échappé qu'il est devenu assez courant de demander aux clients s'ils sont intéressés par le ticket de caisse ou de car...

Employeur portant un masque contre le coronavirus

07/04/2020

Covid-19 : votre responsabilité en tant que chef d'entreprise ?

Dans tous les cas où votre responsabilité serait recherchée par un de vos employés pour "faute inexcusable" ou par un client, la MAPA sera à vos côtés, au titre de la garantie Responsabilité Civile Pr...

personne effectuant des recherches sur ordinateur

03/04/2020

Covid-19 : les mesures pour les entreprises

Les mesures pour les entreprisesTélétravail obligatoireDes mesures pour soutenir les entreprises Dispositifs de soutien pour les micro-entrepreneurs Aide exceptionnelle au secteur des CHR Interlocuteu...

Serveur saisonnier dans un bar restaurant en période estivale

31/07/2019

Hôtellerie - Restauration : comment recruter des saisonniers ?

Comment recruter un cuisinier, un serveur ou un barman en contrat saisonnier dans votre hôtel, café ou restaurant pour cette saison ? La MAPA vous éclaire.