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En 2023, sera-t-il obligatoire de mettre fin aux tickets de caisse ?

Publié le 28 juin 2022 - Modifié le 8 juillet 2022 Par Claire Lucas

Fin du ticket de caisse en 2023 : vraiment obligatoire ?

Il ne vous a sûrement pas échappé qu'il est devenu assez courant de demander aux clients s'ils sont intéressés par le ticket de caisse ou de carte bancaire et qu'ils soient de plus en plus nombreux à le refuser alors que celui-ci était obligatoire.

La fin des tickets de caisse est progressive depuis 2020

Suite à un amendement voté à l'Assemblée Nationale en novembre 2019 par les députés, ayant abouti à la loi 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, le ticket de caisse se raréfiait déjà pour les plus petits montants :

  • depuis le 1er septembre 2020, pour les montants inférieurs à 10€
  • depuis le 1er janvier 2021, pour ceux inférieurs à 20€
  • depuis le 1er janvier 2022, pour ceux inférieurs à 30€

Quand sera mise en oeuvre la fin des tickets de caisse ?

L'article L.541-15-10 du Code de l’environnement rentrera désormais en vigueur le 1er janvier 2023 : le ticket de caisse ne pourra être fournit qu'aux consommateurs qui le demandent explicitement.

Quel que soit le montant des achats, les commerçants ne seront plus dans l’obligation de vous fournir un ticket lors de votre passage en caisse... Néanmoins, ce n'est pas encore une suppression totale de ces petits bouts de papier.

Pourquoi supprimer les tickets de caisse ?

L'objectif est de :

  • limiter l'impression de papier dans une visée environnementale, car on compte actuellement 30 milliards d'impression de tickets et de factures,
  • contribuer à une amélioration sanitaire, car les papiers utilisés contiennent des perturbateurs endocriniens, comme le Bisphénol S ou F, jugés dangereux pour la santé.

Les consommateurs se font à l'idée, certains sont partisans de cette loi anti-gaspillage, mais plus globalement ils sont encore dans une phase de transition : seulement 39 % d'entre eux préfèreraient un ticket dématérialisé, par e-mail, ou sur une application, d'après l'enquête réalisée en mars 2020 par OpinionWay pour GETP.

Bientôt la fin de l'obligation du ticket de caisse papier, qu'est-ce que ça va changer ?

Les tickets de caisse ne sont pas les seuls concernés, cette action prend aussi en compte les tickets de carte bancaire, les bons d'achats et « autres tickets visant à la promotion ou à la réduction des prix d’articles de vente dans les surfaces de vente » selon le décret concerné.

Les consommateurs auront probablement besoin d'un temps d'adaptation pour accepter cette nouvelle méthode de fonctionnement puisque certains restent attachés au ticket traditionnel. Cependant, certains groupes de la grande distribution comme Carrefour ou U ont déjà supprimés le ticket papier systématique à chaque passage en caisse. Cette pratique fonctionne et est acceptée par leurs clients. L'enjeu semble donc facilement atteignable grâce à la mise en oeuvre progressive et collective, portée aussi bien par les TPE que par certains grands groupes.

Surtout, cela va réduire drastiquement son impact écologique : selon l’Assemblée Nationale, cela représentait par exemple une consommation annuelle de 6 km de papier pour une boulangerie et 750 km pour un supermarché.

Comment se préparer au mieux à l'application de la loi sur le ticket de caisse en France ?

Comme cette mesure annonce bientôt la fin des tickets de caisse il est important d'être prêt pour ce changement.

Pour certains commerçants, une mise à jour, voire l'achat d'une nouvelle caisse devra être envisagée pour pouvoir sortir un ticket manuellement, sans que celui-ci sorte directement après le paiement. Néanmoins, les caisses concernées peuvent maintenant être une réelle aide, par exemple, il est possible de gérer l'état du stock, sa synchronisation avec les produits du e-commerce, l'analyse des ventes par produit, les marges détaillées par jour, l'optimisation des achats ou encore la gestion des commandes auprès des fournisseurs.

Est-il obligatoire d'avoir un ticket de caisse ?

Un ticket de caisse en ligne par exemple ?

Pour limiter des effets néfastes de la suppression du ticket de caisse, il est possible de seulement remplacer l'habituel justificatif par un ticket en ligne. Cela pourrait permettre de rassurer le client qui conservera sa preuve d'achat mais également de récolter des informations pour optimiser la fidélisation en enrichissant sa base de données et en connaissant mieux les consommateurs.

Pour mettre en place ce compromis de preuve d'achat, il est impératif pour les commerçants de s'équiper de TPE ou de logiciels de caisse permettant la dématérialisation du ticket. Par exemple, la caisse enregistreuse ipad Julia ou la solution de paiement mobile Transacteo semblent correspondre parfaitement aux attentes des enseignes ayant une petite structure ou une activité qui nécessite l'utilisation d'un système d'encaissement mobile simple à mettre en place. Avec ce système, les tickets de caisse peuvent être envoyés directement par e-mail ou par SMS sans que le client ait à scanner une carte de fidélité.