L'interdiction des emballages plastiques pour fruits et légumes
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La fin des emballages plastiques pour les fruits et légumes

Publié le 1 décembre 2021 Par Amandine Gonzalez-Culebras

femme qui choisit des fruits et légumes dans un commerce

Pommes, poires, concombres, carottes... dès le 1er janvier 2022, une large sélection de fruits et légumes sera vendue sans emballage plastique dans les magasins. Conformément à la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l'économie circulaire de février 2020, la loi dite AGEC (anti-gaspillage économie circulaire) interdit à compter de cette date la vente de fruits et légumes frais, non transformés, emballés dans du plastique.

Vers la fin des emballages plastiques des fruits et légumes dans les commerces

En France, on estime que 37% des fruits et légumes sont vendus sous emballages. Pour accentuer la lutte contre la pollution plastique, cette nouvelle mesure qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2022 permettra de supprimer plus d'un milliard d'emballages en plastiques inutiles chaque année. Cette application progressive vise à réduire la consommation d'emballage en plastique à usage unique dans les commerces et de changer les habitudes de consommation génératrices de déchets.

Pour l'instant, une trentaine de produits est concernée (exceptés les fruits et légumes les plus fragiles ou vendus par lots de plus de 1,5 kg). On entend par lots, un ensemble de fruits et légumes vendus au sein d'un même emballage au consommateur.

Que dit le décret sur les emballages des fruits et légumes ?

Le décret relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement, composé pour tout ou partie de matière plastique stipule les modalités d'application suivantes :

  • La disposition s'applique aux fruits et légumes vendus à l'état brut ou ayant subi une préparation telle que le nettoyage, le parage, l'égouttage ou le séchage ;
  • La définition de conditionnement de type récipient, les enveloppes externes et les dispositifs d'attache qui recouvrent entièrement ou partiellement le produit afin de constituer une unité de vente pour le consommateur.

De même que les étiquettes collées directement sur l'épiderme des fruits et légumes sont visées par l'article 80 de la loi AGEC, qui interdit l'apposition d'étiquettes à l'exception des étiquettes compostables et constituées en tout ou partie de matière biosourcées.

Quelle est la liste des fruits et légumes concernées ?

Dès le 1er janvier 2022, une trentaine de fruits et légumes est concernée par l'interdiction des emballages en plastique.

Pour les fruits (saufs fruits mûrs à points) :

  • bananes,
  • pommes,
  • poires,
  • fruits de la passion,
  • oranges,
  • mandarines,
  • citrons,
  • clémentines,
  • melons,
  • pamplemousses,
  • mangues.

Et près d'une quinzaine côté légumes :

  • poireaux,
  • courgettes,
  • aubergines,
  • poivrons,
  • concombres,
  • pommes de terre,
  • carottes,
  • tomates rondes,
  • oignons,
  • navets,
  • choux,
  • choux-fleurs,
  • courges,
  • panais,
  • radis,
  • topinambours,
  • légumes racines.

Quels sont les fruits et légumes exemptés provisoirement de l'obligation ?

Une liste de fruits et légumes bénéficient d'une exemption temporaire de l'interdiction et s'étend progressivement entre 2022 et 2026 afin de permettre aux acteurs économiques de mettre en place des solutions alternatives. Les produits ci-dessous devront être soumis à l'obligation :

  • Jusqu'au 30 juin 2023

Les tomates à côtes, les tomates allongées, les tomates cerises ou cocktail, les navets primeurs, les choux de Bruxelles, les haricots verts, le raisin, les pêches, les nectarines et les abricots.

  • Jusqu'au 31 décembre 2024

Les endives, asperges, les brocolis, les champignons, les pommes de terre primeur, les carottes primeurs, les petites carottes, la salade, la mâche, les jeunes pousses, les herbes aromatiques, les épinards, l'oseille, les fleurs comestibles, les pousses de haricot mungo, les cerises, les canneberges, les airelles et les physalis.

  • Jusqu'au 30 juin 2026

Certains produits dits "fragiles" comme les fruits vendus "mûrs a point" soit en pleines maturité comme les graines germées, les framboises, les fraises, les myrtilles, les mûres, les groseilles pays, la surelle, la surette, les cassis, les fruits rouges et les kiwaïs.

Pour en savoir plus sur la liste des fruits et légumes concernées.

Une interdiction progressive jusqu'en 2026

Comme évoqué, le décret prévoit une interdiction progressive des emballages plastiques afin qu'au plus tard en 2026, les parties prenantes, les acteurs économiques et les représentants de la société civile trouvent et déploient des solutions alternatives présentant un risque important de détérioration lors de la vente en vrac.

De même qu'un délai de tolérance de 6 mois pour écoulement des stocks d'emballages est envisagé. D'ici 2026, tous les fruits et légumes seront sans emballage plastique.

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