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Les différentes conventions collectives nationales de la charcuterie

Triage de pièces de viande par un charcutier

Les charcutiers exercent dans des entreprises de divers secteurs, qui sont régies par des conventions collectives spécifiques. Ces dernières imposent aux employeurs les salaires minimums et les modalités relatives au contrat de travail, au régime de prévoyance ou encore aux ruptures de contrat, par exemple les indemnités de licenciement. Vous êtes charcutier ? On vous explique à quelle convention collective vous êtes rattaché !

Qu'est-ce qu'une convention collective ?

Les conventions collectives sont des accords de branche négociés entre les organisations syndicales des salariés (représentants du personnel) et les organisations syndicales, les associations ou les groupements d'employeurs. Elles définissent, pour des secteurs d'activité spécifiques, toutes les règles du droit du travail. Leur champ d'application peut être territorial, mais les conventions collectives sont le plus souvent nationales. C'est le cas des différentes conventions collectives relatives au métier de charcutier.

Elles adaptent les lois du code du travail selon les spécificités du secteur d'activité. Dans certains cas, les négociations sont plus avantageuses pour le salarié que le code du travail, et elles peuvent également contenir des dispositions particulières non prévues par le code du travail (primes, jours de congés supplémentaires, etc.). Les conventions collectives prévoient des dispositions aussi bien pour les salariés non-cadres que pour les salariés cadres.

Toute entreprise relevant d'un secteur d'activité régi par une convention collective se doit de respecter les dispositions minimums de l'accord pour l'ensemble de ses salariés, peu importe leur type de contrat de travail (CDD, intérim, CDI ou période d'essai). Si ce n'est pas le cas, l'entreprise n'est plus en conformité avec la loi. Les salariés peuvent alors saisir le conseil des prud'hommes et les syndicats peuvent saisir le tribunal judiciaire.

Toutes les conventions collectives sont consultables gratuitement sur le site de Légifrance. Y sont référencés les textes de base, les avenants, les contributions conventionnelles spécifiques, etc.

Quelles modalités y sont inscrites (préavis, garantie décès invalidité, arrêts maladie, grille des salaires, etc.) ? 

Les conventions collectives regroupent un ensemble de dispositions relatives aux conditions d'emploi, à la couverture sociale, à la formation professionnelle, etc. Ainsi, dans chaque convention collective, on trouve des règles concernant :

  • Les salaires - Les conventions collectives présentent souvent un avenant détaillant la grille des salaires minimums pour chaque type de poste et niveau de qualification.
  • Les modalités du contrat de travail - Cela inclut les périodes d'essai, les jours fériés, le travail de nuit, la durée légale du travail, les modalités de rémunération des heures supplémentaires et majorées, les conditions lorsqu'il existe un poste vacant dans l'entreprise, la détermination des droits en cas de décès d'un enfant, etc.
  • Le régime de prévoyance - Cela inclue les garanties d'emploi et de maintien de salaire si le salarié a un accident ou tombe malade, l'indemnité de départ à la retraite, la garantie décès invalidité, la garantie incapacité-invalidité, l'indemnité de licenciement pour inaptitude, les conditions de prise en charge de la mutuelle en complément à la sécurité sociale, le taux de cotisation des cadres et salariés au régime de prévoyance, etc.
  • Les modalités de rupture du contrat de travail - Cela inclut la durée des préavis de démission ou de licenciement, les indemnités de licenciement, des dispositions spécifiques comme la possibilité de s'absenter un certain nombre d'heures par jour afin de chercher un nouveau travail, etc.
  • La formation - Cela inclut les modalités de prise en charge des contrats d'apprentissage et des contrats de professionnalisation, ainsi que les règles relatives à la formation continue.

Comment savoir de quelle convention collective on dépend ?

Dès lors qu'une entreprise dépend d'une convention collective, l'employeur doit notifier l'information à ses salariés, et ce dès leur embauche. L'intitulé de la convention doit obligatoirement être indiqué sur la fiche de paie. Il peut également apparaître sur le contrat de travail.

C'est l'activité principale de l'entreprise qui définit la convention collective applicable. Ainsi, lors de la création d'entreprise, l'Insee attribue à l'établissement un code NAF (nomenclature d'activités française) ou code APE (activité principale exercée). Ce code NAF ou APE permet alors de connaître la convention collective dont dépend l'entreprise.

Lorsque le code NAF d'une entreprise est rattaché à plusieurs conventions collectives, il convient de vérifier chaque champ d'application dans le détail.

La convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 0953, CCN 3133)

La convention collective nationale de la charcuterie de détail concerne l'ensemble des entreprises qui relèvent de la confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs, y compris les professionnels non sédentaires de ce secteur d'activité.

Sont notamment concernés par l'application de cette convention les codes NAF 1013B (charcuterie), 4722Z (commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé), 4781Z (commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés) et 5621Z (services des traiteurs).

La convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (IDCC 1586, CCN 3125)

Cette convention collective nationale concerne toute société dont l'activité principale correspond à :

  • La fabrication industrielle de produits de charcuterie, de salaisonnerie, de préparations à base de viande, de conserves de viandes et de charcuteries pâtissières ;
  • Le commerce de gros de charcuteries, salaisons et autres produits à base de viandes.

Il s'agit essentiellement des activités définies par les codes NAF 1013A (préparation industrielle de produits à base de viande), 1085Z (fabrication de plats préparés) et 4632B (commerce de gros/commerce interentreprises de produits à base de viande).

Les entreprises dont l'activité principale est la fabrication de conserves de foie gras, de lapins, de volailles, de gibiers ou encore d'escargots ne sont pas rattachées à cette convention collective.

La convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (IDCC 0992)

Les boucheries, les boucheries-charcuteries, les boucheries-charcuteries-traiteurs et toutes entreprises vendant au détail de la viande à l'état frais ou cuite dépendent de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.

Les traiteurs sont également rattachés à cette convention collective, dès lors que le chef d'entreprise ou son représentant est titulaire d'un diplôme reconnu par la convention.

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