Bientôt, la "carte d'ambulant" sera délivrée par les chambres consulaires, et non plus par les préfectures.
Commerce ambulant : précisions sur la délivrance d'un certificat provisoire
La "carte d'ambulant" aujourd'hui délivrée par les préfectures, sera prochainement à demander auprès des chambres consulaires.
Cette nouvelle procédure entrera en vigueur dès que l'arrêté officiel sera paru.
Seront précisés :
- la démarche pour obtenir le certificat provisoire pour exercer l'activité avant la carte d'ambulant,
- les mentions devant figurer sur la carte,
- le montant de la redevance.
Sources
Décret n°2009-1700 du 30 décembre 2009, Journal Officiel du 31 décembre 2009.
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