Commerce Ambulant : les Autorisations à Demander à la Mairie

Les autorisations à obtenir de la mairie pour installer un commerçant ambulant

Pour avoir le droit de vendre en toute légalité sur la voie publique, un commerce itinérant doit respecter un certain nombre de règles. Cela requiert notamment d’effectuer des démarches auprès de la commune dans laquelle vous souhaitez exercer votre activité commerciale. Dans cet article, nous avons compilé pour vous les différents types d’autorisations préalables à demander à la mairie pour installer un commerce ambulant.

Qu’est qu’un commerce ambulant ? — définition

Un commerce ambulant, aussi appelé commerce non sédentaire, consiste à vendre des produits ou de services en dehors d’un local commercial, et plus précisément de manière itinérante dans plusieurs endroits de l’espace public. À noter qu’un commerce ambulant peut aussi décider de vendre au même endroit. Cela englobe à la fois les foodtrucks, destinés à la vente de repas et de marchandises alimentaires à emporter ou à manger sur place, mais également les stands de professionnels présents sur les marchés, les foires ou les salons.

Quel statut juridique pour un commerce ambulant ?

Le statut juridique de votre entreprise dépendra de la nature de votre activité (commerciale, artisanale, agricole, libérale, industrielle). Nous vous invitons à vous renseigner sur les critères de chacune d’entre elles.

En fonction de celle-ci, vous pourrez alors opter pour le statut juridique le plus adéquat entre la société, l’entreprise individuelle ou le statut de micro-entrepreneur.

Quelles sont les formalités pour devenir commerçant ambulant ?

La carte de commerçant ambulant - c'est quoi ?

Demander la carte de commerçant ou d’artisan ambulant est indispensable si vous souhaitez exercer votre activité ambulante dans une autre commune que celle où vous habitez officiellement. Sans elle, vous n’aurez pas l’autorisation de vendre vos biens ou services en dehors de votre ville.

Il existe en revanche, une dérogation qui exempte les professions ci-dessous de posséder cette carte :

les agents commerciaux ;
les vendeurs à domicile et représentants ;
les vendeurs-colporteurs de presse ;
les chauffeurs de taxi ;
les transporteurs de marchandises ;
les commerçants ou artisans effectuant des tournées de vente ou des prestations de services dans une ou plusieurs communes à partir d’un établissement fixe.

Si vous ne faites pas partie de cette liste et que vous souhaitez exercer votre activité de commerce non sédentaire sur le marché de votre commune de domiciliation, ou lors de toute autre manifestation au sein de votre ville, alors vous n’aurez pas besoin d’obtenir la carte de commerçant ambulant.

Comment obtenir la carte de commerçant ambulant ?

Vous êtes commerçant et vous souhaitez effectuer votre demande de carte de commerçant ? Pour cela, vous devrez avant tout être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS). Si vous êtes artisan ambulant, vous devrez justifier de votre immatriculation au registre national des entreprises (RNE) pour les artisans.

Si vous n’avez pas encore immatriculé votre entreprise sur votre compte personnel du site internet du guichet des formalités des entreprises (CFE), c’est le moment d’y remédier. En effet, cette formalité s’avère obligatoire depuis le 1er juillet 2023.

Vous pourrez alors demander votre carte de commerçant/artisan ambulant à la chambre consulaire dont vous dépendez :

chambre de commerce et de l’industrie (CCI) pour les commerçants,
chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) pour les artisans.

L’autorisation d’occupation temporaire (AOT) pour vendre sur le domaine public

Sachez que la carte de commerçant ambulant ne se suffit pas à elle-même. Pour vendre sur la voie publique, un commerçant itinérant doit également obtenir une autorisation d’occupation temporaire (Aot). Celle-ci se matérialise par un arrêté qui engage l’entrepreneur à un droit à payer. Chaque type d’autorisation possède ses conditions :

Pour effectuer une demande d’emplacement sur un marché, dans le cadre d’une foire, d’une fête foraine, ou d’un marché, vous devrez adresser votre demande à la mairie du lieu, à destination du placier municipal ou de l’organisateur de l’événement. Vous serez redevable d’un droit de place.
Votre demande concerne un permis de stationnement dans le but de garer votre camion, votre foodtruck, ou encore d’installer une terrasse ouverte ou un étale ? Dans ce cas, il faudra vous adresser à l’administration chargée de la circulation. Il peut s’agir de la mairie du lieu ou de la préfecture. Cela ouvre au paiement d’une redevance.
Enfin, une permission de voirie à des fins d’installer un kiosque fixe ou une terrasse fermée s’obtient auprès de la mairie du lieu. Elle déclenche alors le règlement du droit de voirie.

Pour exercer en tant que commerçant itinérant, vous devez pouvoir présenter une attestation d’assurance professionnelle accompagnée d’un justificatif d’identité aux autorités locales compétentes.

Quelle règlementation pour les food truck et la restauration ambulante ?

Quelle que soit votre activité professionnelle non sédentaire, vous devez vous plier aux règles propres à votre domaine d’activité.

La règlementation en vigueur pour la restauration ambulante est en réalité la même qu’en restauration conventionnelle. Vous devrez en outre vous conformer aux normes sanitaires et de sécurité relatives à la restauration, dont le respect de la chaine du froid fait partie. Par ailleurs, que vous envisagiez de posséder un foodtruck ou un stand de restauration, suivre la formation d’hygiène alimentaire (HACCP) vous sera obligatoire.

D’autre part, si vous souhaitez commercialiser des produits à base de viande, vous devrez avant tout obtenir l’agrément des services vétérinaires. Avant l’ouverture officielle de votre activité, il s’avère également impératif d’adresser une déclaration de manipulation des denrées d’origine animale destinées aux consommateurs, auprès de la direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP).

Enfin, si vous vendez des produits alimentaires préemballés, n’oubliez pas d’indiquer les mentions de date limite de consommation et de présence éventuelle d’allergènes.

Comment le maire peut-il réglementer la vente ambulante dans la commune ?

La règlementation du commerce ambulant peut évoluer d’une commune à l’autre. Nous vous invitons par conséquent à prendre systématiquement connaissance des règles de fonctionnement propres à la ville sur laquelle vous vous installez. En effet, le maire de chaque commune fixe une règlementation intérieure qui définit la dimension de l’emplacement, les horaires de déballage et de remballage, mais également les règles en matière d’occupation du domaine public vis-à-vis de la circulation.