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Food truck : le point sur votre permis d'exploitation

Le permis d'exploitation est indispensable pour exercer une activité de food-truck. Cet article revient en détails sur son obtention, ainsi que sur tous les points de vigilance à soulever lors de la création d'un food-truck. 

Permis d'exploitation : le point sur la licence de débit de boisson, indispensable pour vendre de l'alcool

Dans un food-truck, il est interdit de vendre des alcools de plus de 18 degrés, soit les alcools forts comme le rhum, la vodka ou le whisky par exemple. Vous pouvez cependant vendre des boissons contenant de l'alcool en dessous de 18 degrés (vin, cidre, bière, ...), à condition d'obtenir une licence de débit de boisson. Cette licence est différente en fonction de vos heures d'ouverture. 

Pour vendre ces boissons avant 22 heures, une déclaration préalable dans votre mairie suffit (au moins 15 jours avant l'ouverture de votre food-truck).

Entre 22h et 8h, vous devez obtenir une "petite licence de vente à emporter". Cette licence s'obtient en passant une formation de 20 heures, dans un centre de formation agréé. A la suite de cette formation, vous recevez un permis d'exploitation, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit (PVBAN). La validité de ce permis est de 10 ans. Il est ensuite renouvelable après une formation de 6 heures. 

Restauration ambulante : les autorisations à obtenir de la mairie et du service public avant l'ouverture de son food-truck 

Tout d'abord, vous devez obtenir une carte de commerçant ambulant, si vous êtes amené à vous déplacer en dehors de votre commune de domiciliation professionnelle. Cette carte de commerçant ambulant est valable 4 ans et coûte 30€. La demande doit être réalisée auprès de la CCI, pour les commerçants, ou de la CMA pour les artisans et artisans-commerçants. 

Vous devez également obtenir une autorisation liée à l'emplacement sur lequel vous allez installer votre food-truck. Cette autorisation dépend de l'emplacement où vous vous installez. Sur un trottoir ou une place publique, sans emprise au sol sur la voie publique, vous devez demander un permis de stationnement, auprès de votre mairie. Sur un marché, vous devez obtenir une place fixe, ou une place occasionnelle selon vos besoins, auprès de votre mairie ou du gestionnaire délégataire. Dans une foire, un festival ou un évènement, c'est auprès de l'organisateur directement que vous devez obtenir une autorisation. 

Quelle formation est obligatoire pour ouvrir un restaurant ou un food-truck ?

Une formation est obligatoire pour tous les chefs d'entreprise souhaitant ouvrir un food truck, ou un restaurant traditionnel de manière générale : la formation HACCP. 

Cette formation aux règles d'hygiène alimentaire permet de connaitre les méthodes de prévention et d'identification des dangers susceptibles de survenir dans les pratiques d'hygiène alimentaire. Elle permet également d'établir un plan de maîtrise sanitaire, ou PMS. Cette formation dure 14 heures et coûte entre 200€ et 500€. Elle doit être délivrée par un organisme agréé pour être valable. 

La formation HACCP s'accompagne d'une déclaration obligatoire de manipulation de denrées d'origine animale. Cette déclaration doit être adressée à la Direction départementale en charge de la protection des populations, ou DDPP, avant l'ouverture de votre food-truck. Elle permet au service Hygiène et sécurité alimentaire de la DDPP de réaliser des visites de contrôle sanitaire dans votre entreprise. 

Législation : respecter la règle d'affichage des prix et des produits

Tout d'abord, l'affichage de votre permis d'exploitation est obligatoire. Vous êtes tenu également d'afficher dans votre food-truck la réglementation sur la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs. Pour rappel, vous n'avez pas le droit de vendre ou d'offrir gratuitement de l'alcool à un mineur. Cela vous expose à une amende et à une interdiction d'exploiter votre licence pendant 1 an. 

Pour respecter la législation, vous êtes également tenus de présenter à vos clients un étalage de différentes boissons sans alcool, d'au moins 10 exemplaires différents. Ces boissons doivent être visibles facilement par vos clients. 

Enfin, vous devez indiquer l'origine de toutes vos viandes, à l'exception des viandes achetées déjà cuites pour être revendues. Les prix de vos produits doivent également être clairement visibles par vos clients. 

Réglementation : comment faire homologuer son camion ?

Pour pouvoir exploiter votre food-truck, vous devez posséder un permis de conduire correspondant à son PTAC, ou "poids total autorisé en charge". Ce PTAC est inscrit sur la carte grise du véhicule, à l'emplacement F2. Si vous possédez une remorque, vous devez considérer le PTAC total, en faisant une addition entre le PTAC du véhicule tractant et celui de la remorque.

De plus, votre food-truck (camion ou remorque) doit recevoir une homologation VASP, pour "véhicule automoteur spécifique", avec la mention "Magasin". Cette homologation vous permet d'être autorisé à rouler par votre contrôle technique. Elle garantit que votre camion ou remorque respecte les normes de sécurité pour votre activité. Votre demande d'homologation doit être réalisée auprès de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement. 

Pensez également à faire assurer votre camion, et à contracter une responsabilité civile professionnelle pour votre entreprise. 

L'ouverture d'un food-truck en 4 questions

Comment ouvrir un food-truck ?

Avant d'ouvrir un food-truck, vous devez vous assurer que votre projet est viable. Pour cela, il est important de réaliser une étude de marché, puis un business plan. Ensuite, vous devez créer votre entreprise, et trouver des financements, tout en obtenant les autorisations nécessaires pour exercer votre activité. Enfin, vous devez investir dans votre camion, l'aménager, puis créer votre carte et dénicher vos fournisseurs. Enfin, après quelques opérations de communication, vous pourrez accueillir vos clients. 

Comment devenir auto-entrepreneur avec un food-truck ?

Le statut de micro-entrepreneur, ou micro-entreprise, est une forme juridique simplifiée, qui permet de créer son entreprise rapidement sans trop de contraintes administratives. Pour créer votre auto-entreprise en quelques clics, rendez-vous sur le site du Guichet Unique ou renseignez-vous auprès de votre centre de formalité des entreprises. 

Puis-je installer un food-truck sur mon terrain ?

Il est tout à fait possible d'installer votre food-truck sur votre terrain, à condition de respecter les règles locales d'urbanisme, qui peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pour en savoir plus, consultez votre PLU, auprès de votre mairie. 

Quel diplôme faut-il pour ouvrir un restaurant ou un food-truck ?

Il n'est pas obligatoire d'être titulaire d'un diplôme particulier pour ouvrir un restaurant ou un food-truck. Cependant, il est nécessaire d'avoir une première expérience réussie dans la cuisine ou dans la tenue d'un restaurant pour se lancer sans risque. 

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