Juridique et fiscal

Électricien entrain d'installer un tableau électrique

18/10/2017

Installations électriques : pensez aux vérifications périodiques obligatoires

Les professionnels de l'alimentaire, les commerçants et les restaurateurs doivent réaliser des vérifications périodiques de leurs installations électriques (VPIE), s'ils emploient du personnel et s'ils accueillent du public.

Cigarette électronique et cigarette traditionnelle dite "blonde"

07/04/2017

Fumer dans le point de vente, ce n'est plus permis !

La cigarette n’a déjà plus le droit de cité dans l’entreprise depuis plusieurs années ! Mais avec l’émergence récente du vapotage, il existait un flou juridique au sujet de ces accessoires. Un vide comblé par la loi santé. Explications.

13/03/2017

Tentative de vente liée : dites non à votre banque

Qu'est-ce que la vente liée ? Que dit la loi ? Comment réagir en cas de vente liée ?

12/04/2016

Les nouvelles règles de l’assurance chômage finalement annulées

15 mois, à peine ; c’est la durée de vie de la convention d’assurance chômage entrée en vigueur en juillet 2014. Pourtant issue de débats menés sur plusieurs mois, et d’un accord à l’arraché entre par...

10/06/2015

Un guide pour faciliter la relation PME - banquier

Le ministère de l'Economie publie un nouveau guide sur la relation PME - banquier.

10/06/2015

Lancement de la Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Projet majeur initié par le Gouvernement en faveur des entreprises, la DSN va se substituer, en 2016, à toutes les déclarations sociales existantes.