La RC pro est une assurance facultative pour les marchands de bestiaux, mais largement recommandée. Découvrons dans cet article tout ce qu'il y a à connaitre sur cette assurance dédiée aux professionnels.
Qu'est-ce qu'une assurance RC pro ?
Définition d’une assurance RC pro
La responsabilité civile professionnelle, également appelée RC pro, est une assurance qui permet aux entreprises de se protéger contre les risques liés à des dommages causés à des tiers par leurs activités. En effet, il est possible que les activités de votre entreprise soient à l'origine de dommages pour lesquels des tiers peuvent exiger des réparations. Souscrire à une RC pro permet de protéger votre entreprise dans ses activités quotidiennes.
Selon la loi, la responsabilité civile de tout professionnel est engagée dès lors que son entreprise, cause un dommage à autrui, qu'il s'agisse d'un client, d'un fournisseur, d'un partenaire, d'un sous-traitant ou même d'une personne sans lien contractuel avec l'entreprise. Par exemple, si un client glisse sur le sol humide de votre bureau et se fracture un bras, votre entreprise peut être tenue responsable et devra rembourser intégralement le préjudice subi. Si cette somme est importante, les conséquences financières pour votre entreprise peuvent être dramatiques, voire entraîner sa faillite. C'est pourquoi il est crucial de souscrire à une RC pro, même si ce n'est pas une obligation pour les marchands de bestiaux. Certains contrats de RC pro incluent même une prise en charge de vos frais d'avocat en cas de litige.
Qui est concerné par une RC pro ?
La RC pro pour les marchands de bestiaux est une assurance qui prend en charge les dommages corporels, les objets et les matériels causés à un tiers ou à vos employés lors de vos activités professionnelles. Elle couvre les dommages survenus à l'intérieur ou à l'extérieur de vos locaux, par exemple dans une exploitation agricole partenaire. Ainsi, toutes les entreprises, les professions libérales, les professionnels du conseil, les commerçants et les artisans, sont concernées par la responsabilité civile professionnelle. Cependant, la RC pro est une assurance obligatoire que pour certaines professions réglementées, ce qui n'inclut pas les marchands de bestiaux.
Bon à savoir : les auto-entrepreneurs ne sont jamais tenus de souscrire à une RC pro.
Le prix d’une assurance responsabilité civile professionnelle : est-ce cher ?
Le prix d'une assurance RC pro varie en fonction de l'organisme d'assurance choisi et du secteur d'activité. En général, une RC pro pour le métier de marchand de bestiaux dans une entreprise de petite taille coûte entre 100 et 200€ par an. Cependant, pour les grandes entreprises ou dans certains domaines d'activité, la cotisation peut être beaucoup plus élevée.
Pour fixer le montant de votre cotisation, votre assureur va vous demander un certain nombre d'informations sur votre entreprise :
- Votre chiffre d'affaires réel ou prévisionnel, si vous êtes une entreprise en cours de création
- La ou les activités que vous exercez, de manière très précise
- Votre adresse, puisque votre localisation joue sur le tarif d'une RC pro
- Vos diplômes ou vos expériences dans votre secteur d'activité, puisque plus vous avez d'expérience, plus votre assureur sera enclin à baisser le tarif de vos cotisations.
- Les garanties souhaitées, car plus vous prenez de garanties, plus vous diminuez les franchises, et plus votre cotisation sera élevée
Comment fonctionne une RC pro ?
La RC pro permet d'indemniser les dommages causés par le dirigeant d'une entreprise ou d'un commerce de détail, ainsi que par ses salariés dans le cadre de leur activité professionnelle. Elle peut prendre en charge les dommages causés par une faute professionnelle, une omission, une négligence, un manque de prudence, un défaut de fabrication, ou encore un conseil inadapté.
Prenons quelques exemples :
Dans le cadre d'un contrat, vous ne parvenez pas à livrer dans les délais un lot de bestiaux vendu à un client régulier. Votre client prend du retard sur son activité de ce fait, et vous réclame une indemnisation pour le manque à gagner.
Lors d'une livraison, vous vendez à l'un de vos clients, de manière non-intentionnelle, un animal porteur d'une maladie le rendant impropre à la consommation. Votre client porte plainte et vous réclame un dédommagement.
Un partenaire entre dans votre bureau et glisse. Il se blesse et décide de porter plainte contre votre entreprise.
A qui demander un devis de responsabilité civile professionnelle ?
Tous les assureurs proposent une RC pro, mais les prix peuvent varier considérablement. Il est donc important de comparer les tarifs de chaque assurance. Pour cela, vous pouvez contacter chaque assureur individuellement pour demander un devis ou utiliser un comparateur en ligne qui réalisera des demandes de devis auprès de plusieurs assureurs en direct. Certains comparateurs proposent même de réaliser une demande de devis pour leur compte en tant qu'intermédiaire. Dans ce cas, prenez le temps de comparer leur offre avec les offres émanant directement des assureurs.
L'assureur que vous choisissez peut également vous conseiller sur la protection juridique et l'assurance de votre matériel professionnel. Cette prise en charge peut aider à protéger votre entreprise contre d'éventuels dommages tels qu'un incendie, un retard de livraison, un dégât des eaux dans votre bureau, une perte d'exploitation, une catastrophe naturelle sur votre zone d'implantation, en cas de sinistre ou d'accident divers, etc. Il est important de savoir que le simple fait d'accueillir des clients dans votre bureau peut entraîner des dommages, ce qui entraînera automatiquement des frais de justice pour votre entreprise, même si votre faute n'est finalement pas avérée.
Existe-t-il un montant minimum de couverture exigé par le Code des assurances ?
Le Code des assurances ne fixe pas de niveau minimum de couverture pour la RC pro. Pour chaque contrat, l'assureur fixe le plafond de garantie par année, et ce montant peut être difficile à déterminer pour une jeune entreprise. Il est donc recommandé d'opter pour un montant d'indemnisation minimal de 250 000€ par an. Cette garantie offre souvent une couverture complète des risques liés à un commerce de bétail.
Focus sur le métier de marchand de bestiaux
Comment appelle-t-on un vendeur de bestiaux ?
Un vendeur de bestiaux est appelé "marchand de bestiaux". Anciennement, les marchands de bestiaux étaient appelés "maquignon", et étaient avant tout spécialisés dans la vente de chevaux, puis par extension de bovins. Aujourd'hui, le terme de maquignon a une connotation péjorative, et n'est plus utilisé par les professionnels du secteur.
Un marchand de bestiaux peut également être nommé "commerçant en bestiaux", "négociant en bestiaux", "acheteur-estimateur d'animaux", "commerçant en animaux d'élevage" ou encore "acheteur d'animaux vivants".
En quoi consiste le métier de marchand de bestiaux ?
Les marchands de bestiaux sont des professionnels spécialisés dans le négoce de bétail d’élevage. Ils prospectent leurs fournisseurs en bétail en fonction de la qualité des bêtes, de leur prix et de leur origine, et les revendent directement à des clients spécifiques tels que les abatteurs, les éleveurs de bovins, les exportateurs, ou sur les marchés aux bestiaux. Ils peuvent également chercher des animaux répondant à des critères particuliers pour répondre aux commandes spécifiques de leurs clients.
Ils sont également chargés de la logistique, qui consiste à collecter les animaux auprès des fournisseurs, les rassembler, les trier et les mettre en lots en fonction de leur qualité, puis les transporter dans des conditions optimales jusqu'aux clients finaux ou jusqu'aux marchés aux bestiaux. Ils peuvent gérer l'ensemble de cette logistique par eux-mêmes ou travailler en étroite collaboration avec des logisticiens en animaux vivants et des opérateurs en centre de tri.
Les commerçants en bestiaux doivent avoir un excellent sens du contact, car une grande partie de leur métier consiste à entrer en relation avec des fournisseurs et des clients, et à négocier des contrats d'achat et de vente. Ils doivent également posséder un bon sens des responsabilités, une grande rigueur et un véritable dynamisme, car le métier demande d'être réactif et proactif.
Vaches, moutons, volailles… : quel est le champ d’action des marchands de bestiaux ?
Le marchand de bestiaux travaille uniquement avec le bétail, appellation qui regroupe l’ensemble des animaux d’élevage, à l’exception des animaux de basse-cour et des animaux issus de l’aquaculture.
Le bétail est divisé en deux sous-catégories : le gros bétail (bovins, mulets, chevaux, ânes) et le petit bétail (moutons, chèvres, porcs).
Comment devenir marchand de bestiaux ?
Pour devenir marchand de bestiaux, il est possible de suivre deux formations, qui sont plus ou moins généralistes.
Le certificat de spécialisation (CS) « Commerce du bétail, acheteur-estimateur », est un diplôme très spécialisé, de niveau bac +1. Il se prépare après un CAP agricole, un BTSA (brevet technique supérieur agricole) ou un Bac pro agricole.
Moins spécialisée, la licence professionnelle « Commercialisation des produits alimentaires » permet également de devenir marchand de bestiaux, avec un niveau d’étude équivalent à un bac +3.
Enfin, le DUT ou BUT (Bachelor universitaire de technologie) « Techniques de commercialisation », de niveau bac +2, permet d’acquérir des connaissances en commercialisation, de manière très généraliste.
