Vous êtes artisan glacier et vous souhaitez connaître vos droits concernant votre future retraite ? Retrouvez toutes les informations utiles dans cet article !
À quel âge les glaciers peuvent-ils partir à la retraite ?
L'âge minimum légal de départ à la retraite est pour le moment fixé à 62 ans. Il est cependant possible de prendre sa retraite plus tôt, sous certaines conditions. On parle alors de retraite anticipée. Ainsi, les glaciers peuvent partir à la retraite avant 60 ans s'ils ont validé assez de trimestres et s'ils ont commencé à travailler avant 16 ans (périodes d'apprentissage incluses). Ils peuvent partir avant 62 ans s'ils ont validé assez de trimestres et s'ils ont commencé à travailler avant 20 ans.
À noter que la réforme des retraites 2023 prévoit de fixer le nouvel âge minimum légal de départ à la retraite à 64 ans.
De quelle convention collective dépendent les glaciers ?
Les glaciers peuvent être rattachés à l'une des conventions collectives suivantes :
- La convention collective nationale de la pâtisserie - Pour les glaceries qui fabriquent et vendent des glaces et sorbets à l'échelle artisanale.
- La convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées - Pour les glaceries industrielles, qui fabriquent et vendent des glaces et sorbets à grande échelle.
La convention collective détermine un certain nombre de modalités relatives au départ à la retraite des employés du secteur, notamment le montant de l'indemnité de départ et la durée du préavis.
À quelle indemnité de départ à la retraite peuvent prétendre les glaciers ?
Pour les entreprises relevant de la convention collective nationale de la pâtisserie
Dans le cas d'un départ à la retraite volontaire, le montant de l'indemnité dépend de l'ancienneté du salarié dans la profession et est fixé à :
- 1 mois de salaire pour 10 ans d'ancienneté ;
- 2 mois de salaire pour 15 ans d'ancienneté ;
- 3 mois de salaire pour 20 ans d'ancienneté ;
- 4 mois de salaire pour 30 ans d'ancienneté.
Dans le cas d'une mise à la retraite d'office, le montant de la prime de départ correspond au montant le plus avantageux entre l'indemnité de départ à la retraite volontaire et l'indemnité de licenciement, c'est-à-dire :
- 1/10e de mois par année d'ancienneté dans l'entreprise dès 2 ans d'ancienneté.
- Puis 1/15e de mois par année d'ancienneté dans l'entreprise après 10 ans d'ancienneté.
Pour les entreprises relevant de la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées
L'indemnité est la même dans le cas d'un départ à la retraite volontaire et dans le cas d'une mise à la retraite d'office. Le montant de la prime de départ est égal à la moitié de l'indemnité de licenciement.
L'indemnité de licenciement est fixée à :
- Pour les ouvriers et les employés - 1/10e de mois de salaire par année d'ancienneté entre 1 an et 4 ans d'ancienneté, 2/10e de mois de salaire par année d'ancienneté à partir de 5 ans d'ancienneté, avec un maximum de 5 mois de salaire.
- Pour les techniciens et les agents de maîtrise - 2/10e de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 15 premières années, 3/10e de mois de salaire par année d'ancienneté supplémentaire.
- Pour les cadres - 4/10e de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 15 premières années, 6/10e de mois de salaire par année d'ancienneté supplémentaire, avec un maximum de 15 mois de salaire.
