Focus sur les codes APE du secteur de la boucherie

Boucher présente une pièce de viande

Qu'est-ce qu'un code APE, et à quoi sert-il ? Retrouvez tout ce que vous devez savoir sur les codes APE du secteur de la boucherie dans cet article.

Le code APE du secteur de la boucherie

Qu'est-ce qu'un code APE ?

Le code APE, pour Activité Principale Exercée, est utilisé pour identifier le secteur d'activité d'une entreprise ou d'un travailleur indépendant, et se compose de 4 chiffres et 1 lettre. Lors de la création d'une entreprise, l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) attribue un code APE, qui est utilisé pour déterminer la convention collective applicable et qui doit figurer sur les fiches de paie des employés. Bien que ce code n'ait pas de valeur juridique pour les chefs d'entreprise, il revêt une importance cruciale pour l'INSEE à des fins statistiques. De plus, il est essentiel pour répondre aux appels d'offres, car les entreprises qui ne possèdent pas le code APE correspondant à l'activité demandée seront exclues des candidatures, même si elles peuvent prouver qu'elles exercent effectivement l'activité demandée. Pour toutes ces raisons, il est essentiel pour une entreprise de disposer d'un code APE qui correspond à son activité principale exercée.

Le code APE est également appelé "code NAF", pour "Nomenclature d'Activités Française". Il n'y a aucune différence entre un code NAF et un code APE : ces 2 termes désignent la même chose.

En cas d'attribution incorrecte du code NAF par l'administration ou de modification de votre activité principale, vous pouvez demander la modification de votre code APE auprès de votre centre de formalités des entreprises.

Comment trouver le bon code APE pour son entreprise ?

L'URSSAF propose sur son site web un outil qui permet de trouver le code APE d'une entreprise. Il vous suffit de décrire l'activité concernée dans le moteur de recherche, et l'URSSAF vous fournira le ou les codes APE les plus appropriés. Cet outil s'avère particulièrement utile lors de la création d'une entreprise. Par ailleurs, le site de l'INSEE propose un module similaire qui offre les mêmes résultats.

Code NACE et code APE

La NACE, également appelée "Nomenclature statistique des activités économiques dans la communauté européenne", est un système de classification des activités économiques qui répertorie 615 codes distincts. L'Union Européenne est chargée d'attribuer le code NACE à une entreprise en fonction de son activité exercée. Ce code est constitué de 4 chiffres, suivis d'un suffixe attribué par les États membres. Si vous cherchez le code NACE d'une entreprise, vous pouvez consulter le site de la BCE.

Pour ce qui est du code APE d'une entreprise, il est obligatoirement mentionné sur les bulletins de paie de ses employés, et est disponible dans le moteur de recherche dédié de l'URSSAF (recherche à partir du numéro SIREN de l'entreprise).

Quels sont les codes APE du secteur de la boucherie ?

4722Z, le code NAF de la boucherie artisanale (commerce alimentaire de viande et produits à base de viande)

Le code APE 4722Z est le code APE dédié aux entreprises de boucherie artisanale. Son intitulé exact est "commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé".

Le code APE d'une charcuterie

Les charcuteries peuvent créer leur entreprise sous le code APE 1013B. Ce code regroupe en effet les activités de préparation artisanale de produits à base de viandes ou d'abats et de charcuteries, associée à la vente au détail de produits préparés (pâtés, rillettes, saucisses, salamis, boudins, cervelas, mortadelles, galantines, jambons cuits, etc...).

Le code APE d'une activité de boucherie-charcuterie-traiteur

Une entreprise de boucherie-charcuterie-traiteur peut utiliser le code NAF 4722Z ou le code NAF 1013B, en fonction de l'activité principalement exercée, c'est-à-dire en fonction de l'activité qui génère (ou qui va générer, si l'entreprise est en cours de création) le plus de chiffre d'affaires.

Le code APE d'une boucherie chevaline

Le code APE d'une boucherie chevaline est le même que celui d'une boucherie classique, soit le code 4722Z.

Focus sur la convention collective des bouchers

Qu'est-ce qu'une convention collective ?

Chaque code APE est associé à une convention collective nationale qui regroupe l'ensemble des règles régissant le droit du travail pour un domaine d'activité spécifique. Ces conventions sont négociées et conclues par les organisations syndicales représentant les employés et les employeurs du secteur. Elles renferment des règles particulières concernant les contrats de travail, les congés, la période d'essai et la grille des salaires propres à la profession, et se composent d'un texte de base ainsi que de plusieurs avenants, accords et annexes. Les conventions collectives permettent d'adapter les règles du Code du Travail aux spécificités d'un domaine d'activité et sont souvent plus avantageuses pour les salariés.

Dans la plupart des domaines d'activité en France, les salariés d'une entreprise sont soumis à une convention collective, quelle que soit la nature de leur contrat.

La convention collective nationale de la boucherie (IDCC 992)

La convention IDCC 992, connue sous le nom de "Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers", régit les conditions de travail des bouchers artisans. En septembre 2020, cette convention a été fusionnée avec la convention collective de la poissonnerie.

Les organismes de formation du secteur de la boucherie

Les opérateurs de compétences, appelés OPCO, sont responsables de la collecte des fonds de formation continue professionnelle et de l'octroi de financement pour la formation des employés. Depuis le 1er avril 2019, les OPCO ont pris la place des OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés).

Dans le domaine de la boucherie, l'OPCO des entreprises de proximité est désigné comme l'OPCO de référence. Il est actuellement en phase de création. Les chefs d'entreprise effectuent le paiement des cotisations liées à la formation directement sur le site de l'URSSAF depuis le début de 2021, de la même manière que pour les cotisations de la Sécurité Sociale.