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Embaucher un apprenti : les règles à suivre

Publié le 18 novembre 2016 - Modifié le 30 septembre 2022 Par Emilie Bogner

Professeur de pâtisserie entrain de dresser un gâteau devant ses élèves

Voie d’excellence vers le monde de l’entreprise, le contrat d’apprentissage est une solution pour des milliers de jeunes chaque année.

Ils choisissent cette voie pour allier formation et expérience concrète. Pour les entreprises, c’est une excellente solution pour disposer d’un jeune collaborateur à la soif d’apprendre ! Comment embaucher un apprenti ? Voici l’essentiel à connaître.

 

400 000 contrats d’apprentissage chaque année

Première question logique que vous vous posez si vous souhaitez recruter un apprenti : où trouver le bon candidat ? La meilleure solution reste de se rapprocher du centre de formation des apprentis (CFA) le plus proche, voire de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA). Ces deux organismes pourront vous mettre en contact avec des apprenants en recherche d’entreprise pour valider leur formation. Autre piste, les « petites annonces ». En effet, avec 400 000 jeunes qui choisissent chaque année l’alternance, il y a fort à parier qu’une petite annonce sur un site emploi, ou même sur votre propre site internet, suscite des vocations.

Le recrutement et ses formalités

Pour valider l’arrivée d’un apprenti au sein de votre entreprise, les démarches sont facilitées. Les formulaires à compléter se trouvent aisément sur le « Portail de l’Alternance ». Vous devrez faire suivre les éléments auprès du CFA et de la CMA pour validation. Ensuite, l’apprenti sera en poste de manière presque équivalente à un salarié classique.

Ses heures de travail répondent aux mêmes exigences :

  • Un contrat de 35 heures (sauf exception, se reporter à la convention qui encadre la profession exercée).
  • Des congés payés.
  • Une période d’essai de deux mois.

Seule différence, le niveau de rémunération encadré.

Le salaire à verser à un apprenti varie en fonction de son âge, de la durée du contrat, mais aussi de son niveau d’études. Le détail du barème à appliquer est disponible en ligne, sur la page dédiée au contrat d’apprentissage du ministère du travail.

Quelles aides pour l'embauche d'un apprenti ? 

Montant de l'aide unique à l'embauche d'un apprenti

Depuis le 30 décembre 2018, le décret d’application de la loi avenir professionnel prévoit une aide unique versée aux employeurs d’apprentis. Elle a remplacé les aides existantes (primes régionales et aide TPE jeunes apprentis), le crédit d’impôt apprentissage et l’aide aux employeurs d’apprentis handicapés. Cette aide est accordée aux entreprises de moins de 250 salariés qui signent un contrat d'apprentissage pour la préparation d’un diplôme de niveau inférieur ou égal au BAC (CAP, BEP, baccalauréat professionnel, baccalauréat technologique, etc.). Le montant de l’aide unique varie en fonction de la durée du contrat :

  • 4 125 € pour la 1ère année ;
  • 2 000 € pour la 2e année ;
  • 1 200 € pour la 3e et, éventuellement, la 4e année (si la durée du contrat est supérieure à 3 ans).

Une aide exceptionnelle suite à la crise du Covid-19

À la date du 30 juin 2022, cette aide unique est conservée mais a changé de forme, et de montant pendant un temps.

Suite aux crises qui ont découlé du COVID-19, le gouvernement avait mis en place une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis pour les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022. Une entreprise de moins de 250 salariés pouvait accéder à l'aide exceptionnelle si le contrat d'apprentissage signé concernait un diplôme ou un titre professionnel, jusqu’au Bac+5. Ainsi, pour tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022, l'aide exceptionnelle à l'apprentissage perçue pour la première année d'exécution du contrat est majorée à :

  • 5 000 € si l'apprenti a moins de 18 ans ;
  • 8 000 € si l'apprenti a entre 18 et 30 ans.

Cette nouvelle aide aux recruteurs d'apprentis se substitue à l'aide unique pour la première année d'exécution du contrat. A l'issue de cette première année, les entreprises éligibles pourront à nouveau bénéficier de l'aide unique jusqu’à la fin du contrat.

L'aide exceptionnelle applicable à la première année d'exécution du contrat devait prendre fin pour les contrats conclus jusqu'au 30 juin 2022 mais a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2022 suite au décret paru le 30 juin 2022 au Journal officiel. 

Il est à noter que l’aide unique est versée mensuellement dès le début du contrat d’apprentissage par anticipation. Autrement dit, l’employeur en bénéficie avant même d’avoir rémunéré l’apprenti, sous réserve d’avoir transmis les données demandées lors de la déclaration sociale nominative (DSN). Bien entendu, l’aide n'est pas versée en cas de rupture anticipée ou de suspension du contrat d’apprentissage.

Modalité d’attribution de l’aide à l’embauche d’un apprenti  

L'aide unique bénéficie aux entreprises de moins de 250 salariés pour toute embauche d’un apprenti qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au égale au baccalauréat. Aussi, depuis le 1er janvier 2020, l’aide est versée aux employeurs qui ont respecté un certain nombre de formalités :

Les entreprises de 250 salariés et plus peuvent également en bénéficier mais seulement à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif :

  • au 31 décembre 2021 pour les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021 ;
  • au 31 décembre 2022 pour les contrats signés entre le 1er avril et le 31 décembre 2021 ;
  • au 31 décembre 2023 pour les contrats signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.

Définies par le décret, les modalités d’atteinte de ce seuil prédéfini sont les suivantes :

  • soit atteindre un taux de 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l’année en cours, selon la date de fin du contrat.
  • soit atteindre au moins 3 % d’alternants (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) dans l’effectif salarié total annuel au 31 décembre de l’année en cours, selon la date de fin du contrat, et connaître une progression d’au moins 10 % d’alternants (ou dans les proportions prévues par l’accord de branche si ce n'est pas le cas) au 31 décembre de l’année en cours, en comparaison avec l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre de l’année précédente.

Si les engagements de l'entreprise ne sont pas respectés, celle-ci devra rembourser les sommes dues à l’ASP.