FVA : vérifiez que votre véhicule est correctement assuré avant janvier 2019

Publié le 20 novembre 2018 - Modifié le 1 décembre 2018

Fichier national des Véhicules Assurés (FVA)

À compter de janvier 2019, les assureurs auront l'obligation de participer à la constitution d'un fichier national des véhicules assurés (FVA) pour lutter contre la conduite sans assurance automobile.

En créant ce nouveau registre, l'objectif est de lutter contre la fraude en mettant à disposition des forces de l'ordre une information mise à jour de l'assurance d'un véhicule en cas de contrôle par la police ou la gendarmerie.

Les informations seront les suivantes :

  • l’immatriculation du véhicule,
  • le nom de l’assureur,
  • et le numéro du contrat avec sa période de validité.

Le fichier national des véhicules assurés (FVA) est l'affaire de tous les propriétaires d'un véhicule. Une erreur technique peut suffire à ce que vous ne soyez pas présent sur le FVA, et si votre immatriculation n'y figure pas, les forces de l'ordre pourront vous verbaliser car ils considéreront que vous n'êtes pas assuré.

Même si vous disposez d'un contrat d'assurance en règle, les informations de votre certificat d'immatriculation initial peuvent également être erronées.

Comment vérifier que mon immatriculation est conforme et inscrite au FVA ?

Munissez-vous de votre carte verte et vérifiez que l'immatriculation qui y figure est bien la même que sur votre plaque d'immatriculation.

Si vous constatez une erreur ou qu'un doute subsiste, rapprochez-vous de votre assureur afin de procéder aux vérifications. Cela ne prend que quelques minutes, c'est gratuit et c'est également l'occasion pour vous et votre assureur de vous mettre à jour !

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Homme victime d'un d'accident de la route

Quels sont les risques de conduire sans assurance ?

Rouler à voiture ou à moto sans assurance est un délit dont les conséquences et les risques sont conséquents et préjudiciables.

Les amendes forfaitaires

  • La non-présentation de votre carte verte (attestation d'assurance) vous coûtera 35 €, minoré à 22 € si paiement dans les 15 jours, ou majoré à 75 € en cas de non-paiement dans les 45 jours.
  • En cas de refus de présentation ou de non présentation dans les 5 jours, vous serez alors sanctionné d'une amende de 2ème classe de 135 €, minorée à 90 € ou majorée à 375 €.
  • Depuis le 1er avril 2017, la conduite sans assurance (hors récidive) est sanctionnée par une amende forfaitaire de 500 €, sans passer au tribunal, minorée à 400 € ou majorée à 1000 €.

Les sanctions du tribunal correctionnel

Les sanctions pénales les plus fréquentes sont :

  • une amende de 3750 € (jusqu'à 7500 € si vous êtes récidiviste),
  • et une suspension de permis.

Mais ce peut être plus grave encore avec :

  • obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière à vos frais,
  • la confiscation de votre véhicule,
  • l’annulation du permis, avec interdiction de le repasser pendant 3 ans,
  • une interdiction de conduire des véhicules avec ou sans permis, pendant 5 ans,
  • une peine d'intérêt général,
  • ...

Une faute qui peut vous coûter très cher

S'il n'est pas assuré, le responsable d'un accident routier n'est pas indemnisé pour ses propres blessures ou dégâts matériels et il devra rembourser la totalité des sommes engagées pour l’indemnisation des victimes de l’accident.

Autant dire qu'en cas d’accident grave, ces sommes peuvent être très importantes et impliquer la mise en place d'une mensualisation du remboursement, sur une durée parfois très longue, parfois toute la vie.

Combien d'accidents routiers mortels impliquent un véhicule non assuré ?

  • En 2016, 7% des accidents routiers impliquaient un véhicule non assuré, faisant 235 morts.
  • L'observatoire national interministériel de la sécurité routière estime quant à lui à 700 000 le nombre de personnes conduisant sans assurance.