La question de la mutuelle collective se pose pour tout chef d'entreprise qui emploie au moins un salarié. Cet article vous présente tout ce que vous devez savoir sur la mutuelle HCR pour vos employés.
A quoi sert une mutuelle ?
Une mutuelle permet à ses détenteurs de couvrir ou de complémenter le remboursement de leurs dépenses de santé, en complément des prestations offertes par la Sécurité Sociale, bien souvent insuffisantes. La mutuelle offre donc une sécurité supplémentaire à ses détenteurs, en prenant en charge des frais de santé, des dépenses les plus habituelles (spécialiste, frais dentaires, ...) aux plus exceptionnelles (hospitalisation, rééducation après un accident, ...).
Est-ce qu'une mutuelle est obligatoire dans le secteur HCR (CHR, restauration...) ?
Depuis le 1er janvier 2016 et la promulgation de la loi ANI, toutes les entreprises doivent proposer une mutuelle à leurs salariés. Les restaurateurs ne font pas exception à cette règle !
Cette assurance doit couvrir les besoins professionnels et personnels des employés, tels que les accidents de la vie, les risques liés aux métiers de la restauration, les arrêts de travail, les frais de santé courants, etc. Elle doit également offrir une couverture équivalente aux exigences minimales de la loi ANI, basée sur les remboursements minimums de la Sécurité Sociale. En tant que chef d'entreprise, vous devez prendre en charge au moins 50% des cotisations de mutuelle de vos employés.
En tant que restaurateur, la mutuelle que vous choisissez pour vos employés doit respecter la réglementation mise en place par votre convention collective. C'est pourquoi il est préférable de choisir un contrat de mutuelle proposé par un organisme spécialisé dans le domaine HCR.
Les spécificités du contrat de mutuelle HCR
Le secteur de l'hôtellerie-restauration est un secteur particulier, qui répond à des règles spécifiques. C'est pour cela que les dirigeants de sociétés HCR doivent souscrire à une mutuelle spécifique à ces besoins. Ce type de contrat est adapté à la pénibilité du secteur, ce qui permet de garantir un remboursement des frais de santé des salariés au plus proche de leurs besoins.
Ainsi, ce type de contrat offre :
- Une prise en charge à 100% des frais d'hospitalisation
- Une bonne prise en charge dentaire et auditive
- Une solution de tiers-payant pour permettre aux salariés de ne pas avancer leurs frais de santé
Souvent, ce type de contrat propose également, en option, le remboursement dans une certaine limite des frais de médecine douce (ostéopathe, chiropracteur, podologue, ...). Ces médecines douces sont particulièrement appréciées des salariés, dans un secteur vecteur d'importants TMS (troubles musculo-squelettiques).
Les points de vigilance pour choisir la meilleure mutuelle pour son entreprise
Les garanties
Il s'agit de l'élément principal d'un contrat d'assurance santé complémentaire. Il est alors important de savoir quelles garanties sont incluses dans le contrat envisagé. Optique, dentaire, consultation spécialisée, médicaments, mais aussi ticket modérateur, dépassements d'honoraires, forfait journalier hospitalier ou remboursement des aides à domicile pendant un arrêt de travail, etc... chaque prestation est associée à un taux de couverture, ce qui constitue le deuxième élément à comparer. Il est important de prendre le temps d'examiner attentivement les différentes offres, car les prestations peuvent varier d'un assureur à l'autre.
Un contrat de mutuelle définit également des limites de garantie et des exclusions. Les exclusions peuvent inclure, par exemple, la pratique de sports à risques ou certains soins non couverts. Les limites concernent un montant maximal de remboursement ou un nombre limité de prestations remboursées par an.
Le rapport couverture / prix
Les compagnies d'assurance ont la liberté de déterminer le prix de leur mutuelle, même si la Convention Collective établit un tarif maximal pour le salarié affilié et un tarif minimal pour l'employeur. Ils offrent généralement plusieurs formules, avec des prestations et des tarifs qui augmentent progressivement. À mesure que le tarif augmente, les prestations et les taux de remboursement s'améliorent. A vous de définir le rapport couverture / prix qui conviendra le mieux à votre entreprise et à vos salariés. Souvent, l'assureur historique mentionné dans les accords de branche n'est pas le plus compétitif sur ce point. Vous pouvez faire des devis en ligne auprès des assureurs pour prendre le temps de comparer les différentes offres et les coûts que cela va engendrer pour vous et vos salariés.
Le délai de carence
Le délai de carence est une période pendant laquelle, bien que vous soyez assuré, vos dépenses de santé habituellement couvertes par la mutuelle ne seront pas remboursées. Ce délai commence dès la souscription du contrat et s'étend sur plusieurs semaines ou mois selon les assureurs. Il ne s'applique généralement pas à toutes les garanties, mais certaines dépenses en optique ou les frais liés à la maternité sont souvent concernés, par exemple. Pensez à vérifier ce délai de carence avant de vous engager sur un contrat plutôt qu'un autre.
Les délais de remboursement
Plus les délais de remboursement sont rapides, et plus cela sera agréable pour vos salariés. La période entre la dépense de santé et le remboursement effectué par la mutuelle peut être un critère de distinction entre les offres. Certains assureurs divulguent ouvertement les délais de remboursement qu'ils pratiquent. Pour les autres, vous pouvez vous baser sur les avis des clients.
Les services additionnels
Certains assureurs ou mutuelles HCR offrent des services supplémentaires qui peuvent être bénéfiques pour les employés du secteur de la restauration, en tenant compte des particularités de leur métier. Par exemple, des solutions de garde d'enfants peuvent être proposées pour faire face aux horaires décalés ou atypiques, et des remboursements pour des prestations de médecine douce peuvent aider à soulager les douleurs liées à un travail physiquement exigeant.
Le taux élevé de rotation du personnel dans le secteur de la restauration peut parfois entraîner une charge administrative importante pour les gestionnaires. Pour faciliter la gestion, vous pouvez opter pour une assurance qui s'occupe de la résiliation des contrats, qui propose une plateforme de gestion en ligne pratique et intuitive, ou qui assure un service client réactif et efficace. Les applications mobiles et les services de téléconsultation sont également souvent appréciés. Cela augmente le prix global de votre contrat de mutuelle, mais peut vous faire gagner en productivité sur des tâches au coeur de votre métier de restaurateur.
L'affiliation des ayants-droits
Un ayant-droit est une personne pouvant bénéficier du contrat de complémentaire santé de la personne qui cotise pour celui-ci. Cela signifie que leurs frais de santé sont pris en charge au même titre que celles de l'adhérent. Certaines mutuelles proposent un accès plus large au contrat de ses adhérents à ses ayants-droits que d'autres. Ce point est donc à vérifier également avant de vous engager avec un organisme, en prenant en compte également la composition de la famille de vos salariés et l'âge des ayants-droits éventuels.
Salariés et TNS, nos réponses à vos questions
Qui a droit à la mutuelle d'entreprise ?
Tous les salariés ont droit à une mutuelle d'entreprise. Cela est même une obligation légale de la part de leur employeur plutôt qu'un droit.
Puis-je ne pas prendre la mutuelle de mon entreprise ?
La loi ANI prévoit plusieurs cas d'exception permettant à un salarié de ne pas s'engager avec la mutuelle choisie par son employeur, si cela est son choix. Ces dispenses d'adhésion sont les suivantes :
- Le salarié a déjà souscrit une mutuelle santé complémentaire
- Le salarié est en contrat à durée indéterminée ou en contrat de mission
- Le salarié travaille dans l'entreprise à temps partiel ou est apprenti
- Le salarié est dans l'entreprise lors de la mise en place du dispositif et ne souhaite pas s'y rattacher
Comment connaître la mutuelle de son entreprise ?
Le nom de la mutuelle d'entreprise est obligatoirement mentionné sur les fiches de paie de ses employés. Sont mentionnés également sur la fiche de paie le montant de la cotisation et son mode de calcul.
Si jamais cela n'est pas mentionné sur sa fiche de paie, cette information doit être mentionnée dans les contrats de travail des salariés.
Qui sont les ayants-droits d'une mutuelle ?
Les ayants-droits sont les personnes pouvant bénéficier des garanties prévues dans le contrat de mutuelle d'un adhérent. Ces ayants-droit peuvent être des membres de la famille de l'adhérent (enfants, conjoint, ...) mais pas seulement.
Est-ce que la mutuelle est obligatoire pour les TNS du secteur HCR ou pas ?
En tant que chef d'entreprise, qualifié de TNS (travailleur non salarié), vous avez la possibilité de sélectionner une mutuelle distincte de celle offerte à vos salariés pour prendre en charge vos dépenses de santé, en adaptant vos niveaux de garanties à vos besoins personnels. De plus, vous pouvez bénéficier de la déduction de vos cotisations grâce à la loi Madelin (déduction de vos cotisations de votre bénéfice imposable). Ainsi, vous pouvez obtenir une couverture santé adaptée à vos besoins et à ceux de vos employés, tout en respectant les obligations légales.
La souscription à un contrat de complémentaire santé n'est toutefois pas une obligation pour les dirigeants d'un café-restaurant ou d'un établissement hôtelier.
Focus sur la prévoyance des restaurateurs
Le régime de prévoyance des restaurateurs diffère en fonction de leur statut (salarié ou TNS). Les travailleurs non-salariés ont la possibilité d'adhérer à un contrat qui les assure, ainsi que leur famille, en cas d'arrêt maladie, de maladie de longue durée, d'invalidité, voire de décès. Les travailleurs non-salariés peuvent bénéficier d'un régime de prévoyance conforme aux dispositions de la loi Madelin.
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Le point sur les assurances à contracter en tant que chef d'entreprise dans la restauration
L'assurance responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile professionnelle (RC pro) est une assurance qui permet aux entreprises de se protéger contre les risques liés aux dommages causés à des tiers par leurs activités. En effet, les activités de votre entreprise peuvent entraîner des dommages pour lesquels des tiers pourraient réclamer réparation. Souscrire à une RC pro protège votre entreprise dans le cadre de ses opérations quotidiennes.
Selon la loi, la responsabilité civile de tout professionnel, y compris les commerçants, est engagée dès lors que son entreprise ou son commerce de détail cause un dommage à autrui, qu'il s'agisse d'un client, d'un fournisseur, d'un partenaire, d'un sous-traitant ou même d'une personne sans lien contractuel avec l'entreprise. Par exemple, si un client se blesse en tombant dans votre restaurant, votre entreprise peut être tenue responsable et devra indemniser intégralement le préjudice subi. Si le montant de cette indemnisation est élevé, les conséquences financières pour votre entreprise pourraient être graves, voire causer sa faillite. C'est pourquoi il est très important de souscrire à une RC pro. Certains contrats de RC pro comprennent même la prise en charge de vos frais d'avocat en cas de litige.
L'assurance multirisque professionnelle restaurateur
L'assurance multirisque spécialement conçue pour les restaurateurs offre une protection dans de nombreuses situations courantes dans le secteur de la restauration. Elle couvre, par exemple, les dommages causés à des tiers dans le cadre de l'exploitation de votre restaurant, ainsi que les dommages pouvant affecter vos équipements, votre bâtiment ou vos stocks (tels que les dommages électriques, les incendies, les dégâts des eaux, les effractions, les actes de vandalisme, les catastrophes naturelles, etc.). De plus, cette assurance multirisque vous protège en cas de perte de chiffre d'affaires due à un sinistre nécessitant l'arrêt de votre activité pendant une période déterminée, grâce à la garantie "perte d'exploitation" dont nous discuterons plus loin dans cet article. En outre, elle offre une protection juridique pour vous assister en cas de poursuites judiciaires engagées par l'un de vos clients, fournisseurs ou partenaires. Enfin, l'assurance multirisques sert également d'assurance pour votre local commercial, que vous en soyez le propriétaire ou le locataire.
La garantie intoxication alimentaire
En cas de confirmation d'une intoxication alimentaire dans votre restaurant, votre responsabilité est impliquée, ce qui peut avoir des conséquences graves pour vous et votre entreprise. Une protection spécifique contre l'intoxication alimentaire peut vous protéger dans de telles situations. Par ailleurs, depuis 2007, cette assurance est obligatoire pour toutes les entreprises de restauration et est souvent intégrée dans l'assurance responsabilité civile professionnelle.
