L'assurance responsabilité civile professionnelle, ou RC pro, protège votre entreprise lors de dommages causés à des tiers. Cette assurance est essentielle pour un restaurateur.
L'assurance RC pro pour le métier de restaurateur
Qu'est-ce qu'une RC pro ?
La responsabilité civile professionnelle (RC pro) est une assurance qui permet aux entreprises de se prémunir contre les risques liés aux dommages causés à des tiers par leurs activités. En effet, il est possible que les activités de votre entreprise entraînent des dommages pour lesquels des tiers pourraient réclamer réparation. Souscrire à une RC pro protège votre entreprise dans le cadre de ses opérations quotidiennes.
Selon la loi, la responsabilité civile de tout professionnel, y compris les commerçants, est engagée dès lors que son entreprise ou son commerce de détail cause un dommage à autrui, qu'il s'agisse d'un client, d'un fournisseur, d'un partenaire, d'un sous-traitant ou même d'une personne sans lien contractuel avec l'entreprise.
Par exemple, si un client tombe dans votre restaurant et se blesse, votre entreprise peut être tenue responsable et devra indemniser intégralement le préjudice subi. Si le montant de cette indemnisation est élevé, les conséquences financières pour votre entreprise pourraient être graves, voire causer sa faillite. C'est pourquoi il est très important de souscrire à une RC pro. Certains contrats de RC pro sont même complétés d'une garantie protection juridique, pour la prise en charge de vos éventuels frais d'avocat en cas de litige.
Est-ce qu'une responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour un restaurant ?
La souscription à une RC pro n'est réellement obligatoire que pour certaines professions réglementées, excluant ainsi les commerces de détail comme les restaurants.
Toutefois, l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) est vivement conseillée car elle prend en charge les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers ou à vos employés dans le cadre de votre activité professionnelle. Elle couvre les dommages survenus à l'intérieur ou à l'extérieur de vos locaux. Ainsi, tous les professionnels, y compris ceux du secteur alimentaire, les professions libérales, les conseillers, les commerçants et les artisans, sont concernés par la responsabilité civile professionnelle.
Quel est le prix moyen d'une RC pro pour un restaurateur ?
Le prix d'une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) dépend de l'assureur choisi et du secteur d'activité. Pour un restaurant de taille moyenne, la prime d'assurance RC pro se situe généralement entre 100 et 200€ par an. Toutefois, pour les grandes entreprises ou dans certains domaines d'activité spécifiques, la cotisation peut être nettement plus élevée.
Comment fonctionne une RC pro ?
La responsabilité civile professionnelle (RC pro) couvre les dommages causés par le dirigeant d'une entreprise ou d'un commerce de détail, ainsi que par ses salariés dans le cadre de leur activité professionnelle. Ceci inclut la prise en charge des dommages résultant d'une faute professionnelle, d'une omission, d'une négligence, d'un manque de prudence, d'un défaut de fabrication, ou encore d'un conseil inadapté.
Comment trouver le meilleur contrat de RC pro ?
Tous les assureurs offrent une responsabilité civile professionnelle (RC pro), mais les tarifs peuvent varier considérablement. Il est donc essentiel de comparer les différentes offres et de s'adresser aux assureurs qui vous semblent le mieux connaitre votre métier, ses spécificités et ses risques !
Pour ce faire, vous avez la possibilité de contacter chaque assureur individuellement afin de demander un devis, ou d'utiliser un comparateur en ligne qui se chargera de solliciter des devis auprès de plusieurs assureurs. Certains comparateurs offrent même la possibilité de demander des devis en tant qu'intermédiaire. Dans ce cas, il est important de prendre le temps de comparer leur offre avec celles des assureurs directement.
L'assureur que vous choisissez peut également vous conseiller sur la protection juridique et l'assurance de votre matériel professionnel. Cette prise en charge peut contribuer à protéger votre entreprise contre divers dommages tels qu'un incendie, un retard de livraison, un dégât des eaux sur votre fonds de commerce, une perte d'exploitation, un cas d'intoxication alimentaire chez vos clients, un arrêt de production de froid de votre chambre d'affinage, une catastrophe naturelle dans votre zone d'implantation, etc. Il est alors important de noter que le simple fait d'accueillir des clients dans votre établissement peut entraîner des dommages, ce qui occasionnera automatiquement des frais juridiques pour votre entreprise, même si votre responsabilité n'est pas finalement retenue.
Quelle autre assurance choisir pour son restaurant ?
L'assurance multirisque professionnelle : qui est concerné ?
L'assurance multirisque professionnelle est adaptée aux restaurateurs et offre une protection dans de nombreuses situations courantes dans le secteur de la restauration. Elle couvre par exemple les dommages causés à des tiers dans le cadre de l'exploitation de votre restaurant, ainsi que les dommages pouvant affecter vos équipements, votre bâtiment ou vos stocks (tels que les dommages électriques, les incendies, les dégâts des eaux, les effractions, les actes de vandalisme, les catastrophes naturelles, etc.). De plus, cette assurance multirisque pro vous protège en cas de perte de chiffre d'affaires due à un sinistre nécessitant l'arrêt de votre activité pendant une période déterminée, grâce à la garantie "perte d'exploitation" dont nous discuterons plus loin dans cet article. En outre, elle offre une protection juridique pour vous assister en cas de poursuites judiciaires engagées par l'un de vos clients, fournisseurs ou partenaires.
Enfin, l'assurance multirisque pro sert également d'assurance pour votre local commercial, que vous en soyez le propriétaire ou le locataire.
La garantie perte de marchandises
Les provisions de matières premières dans votre restaurant constituent un atout précieux. La perte de ces marchandises, qu'elle survienne lors d'un accident ou en cas de sinistre (comme une panne de chambre froide, un vol, des dégâts des eaux, etc.), aurait des répercussions graves sur votre entreprise. De même, si votre fournisseur ne parvient pas à vous livrer en temps voulu, vous pourriez être contraint de fermer votre restaurant pendant un jour ou plus, entraînant des pertes financières importantes.
Dans de telles situations, une assurance couvrant les marchandises et les équipements transportés, ou une assurance pour les marchandises sous température contrôlée (en cas de rupture de la chaîne du froid par votre fournisseur), pourrait s'avérer très utile en vous permettant d'obtenir une compensation.
La garantie perte d'exploitation
De nombreux restaurateurs optent pour la garantie perte d'exploitation, conçue pour les aider à faire face aux difficultés financières pouvant résulter d'un sinistre entraînant la fermeture temporaire de leur restaurant. Cette garantie prévoit le versement d'une indemnité correspondant au revenu que le restaurant aurait généré si l'événement n'était pas survenu.
En cas de sinistre grave, les délais de réparation, de reconstruction, de réinstallation et de reprise peuvent s'étendre sur plusieurs mois. La garantie perte d'exploitation permet ainsi de maintenir le chiffre d'affaires pendant cette période, assurant ainsi la rémunération des salariés et la continuité de l'entreprise malgré cette épreuve.
La garantie intoxication alimentaire
Si une intoxication alimentaire est confirmée dans votre restaurant, votre responsabilité est engagée, ce qui peut avoir des conséquences dramatiques pour vous et votre entreprise. Une garantie spécifique contre l'intoxication alimentaire peut vous protéger dans de telles situations. D'ailleurs, depuis 2007, cette assurance est obligatoire pour toutes les entreprises de restauration et est souvent incluse dans l'assurance responsabilité civile professionnelle.
La mutuelle et la prévoyance du restaurateur
Depuis l'entrée en vigueur de la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) le 1er janvier 2016, toutes les entreprises sont tenues de fournir une complémentaire santé à leurs employés. Cette couverture doit satisfaire à la fois les besoins professionnels et personnels des salariés, et offrir un niveau de garantie au moins équivalent aux exigences minimales de la loi ANI. En tant que chef d'entreprise, vous devez également prendre en charge au moins 50% des cotisations de mutuelle de vos employés, et respecter les règles de garantie spécifiques de votre convention collective en matière de mutuelle.
Certains cas particuliers permettent des exemptions de mutuelle collective pour vos salariés, notamment dans les situations suivantes :
- Si le salarié a déjà souscrit une mutuelle complémentaire individuelle
- Si le salarié est en contrat à durée indéterminée, à temps partiel ou en apprentissage
- Si le salarié est présent au moment de la mise en place du dispositif et ne souhaite pas y adhérer
En tant que dirigeant, considéré comme TNS (travailleur non salarié), vous avez la possibilité de choisir une mutuelle différente de celle proposée à vos salariés afin de couvrir vos frais de santé en fonction de vos besoins. De plus, vous pouvez bénéficier de la déduction de vos cotisations grâce à la loi Madelin.
Le régime de prévoyance des restaurateurs quant à lui varie en fonction de leur statut (salarié ou TNS). Les travailleurs non-salariés ont la possibilité de souscrire à un contrat qui les protège, ainsi que leur famille, en cas d'arrêt maladie, de maladie de longue durée, d'invalidité, voire de décès. Les travailleurs non-salariés peuvent bénéficier d'un régime de prévoyance en conformité avec les dispositions de la loi Madelin.
Les risques liés au métier de restaurateur
Le secteur de la restauration comporte divers risques, notamment liés à la manipulation d'équipements et aux conditions de travail.
- Dans les cuisines : les employés peuvent être exposés à des brûlures, des coupures et des chutes. Les incendies, qu'ils soient d'origine électrique ou causés par les feux des tables de cuisson, sont également des dangers potentiels dans les cuisines professionnelles.
- En salle : les employés peuvent chuter ou provoquer la chute d'objets lourds, et se blesser avec des éclats de verre provenant de bouteilles de vin ou de piles d'assiettes, par exemple.
Par ailleurs, le métier de restaurateur peut avoir des répercussions physiques et psychologiques importantes. Les tâches répétitives telles que charger le lave-vaisselle, cuisiner et porter des plats lourds, ainsi que les opérations de nettoyage, peuvent causer divers problèmes de santé. De plus, les horaires irréguliers et décalés ainsi que le stress peuvent affecter le bien-être mental des employés.
