Comprendre le taux d’invalidité

Publié le 21 juin 2018 - Modifié le 7 août 2018

Homme avec un plâtre à la jambe entrain de travailler sur l'ordinateur

Taux d'invalidité : définition, différences avec l'incapacité et calcul

L’invalidité est une notion essentielle en matière de santé, et c’est notamment le taux d’invalidité qui permet de reconnaître par la Sécurité sociale une impossibilité ou une difficulté à exercer une activité professionnelle. L’invalidité est à ne pas confondre avec l’incapacité ou encore l’inaptitude. Voici un article complet pour vous permettre de mieux appréhender toutes les notions liées au taux d’invalidité et à son application.

Définition de l'invalidité

L’invalidité désigne l'impossibilité pour une personne d'accomplir une tâche de manière durable, ce qui entraîne une interruption ou une diminution de ses activités professionnelles. Selon la définition de la Sécurité sociale, on parlera ainsi d’une personne invalide si « après un accident ou une maladie d'origine non professionnelle, votre capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins 2/3 ».

L’invalidité peut résulter d’un accident ou d’une maladie. Mais attention, il ne s’agit en aucun cas d’un constat d’incapacité à travailler. En effet, il est possible d’avoir une invalidité tout en pouvant travailler de manière partielle. Ainsi, un assuré invalide n'est pas systématiquement inapte au travail.

Homme allongé sur son canapé avec un plâtre sur la jambe

Différence entre l'invalidité et l'incapacité

Invalidité et incapacité sont des notions très proches, mais diffèrent pourtant sur des points essentiels. C’est le cas notamment de la portée de ces termes. L’un est lié au monde du travail, tandis que l’autre est lié au statut de la personne, au sens général, et ne se focalise pas sur la vie professionnelle uniquement.

  • L'invalidité désigne l’état physique et/ou psychologique d’une personne.
  • L'incapacité désigne l’incapacité de travailler.

On différencie aussi invalidité et incapacité sur l'origine des séquelles.

  • L’invalidité est consécutive à une maladie ou à un accident de la vie courante, c’est-à-dire que son origine n’est pas professionnelle.
  • L'incapacité résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Par conséquent, l’invalidité est une réduction permanente (qu’elle soit partielle ou totale) de certaines aptitudes. L’incapacité est quant à elle une inaptitude temporaire (partielle ou totale).

Homme en fauteuil roulant entrain de travailler sur son ordinateur portable

Le taux d’invalidité et son calcul

Afin de déterminer les droits d’un assuré, et notamment le montant de l’indemnité à laquelle il a droit, la Sécurité sociale mène une évaluation de l’invalidité. C’est un médecin de la Sécurité sociale qui calcule ainsi le taux d’invalidité. En réalité, ce sont deux taux d’invalidité qui sont calculés et combinés. Le taux d’invalidité fonctionnelle (qui est lié à l’accomplissement des gestes du quotidien) et le taux d’invalidité professionnelle (lié à la possibilité ou non d’exercer le métier qui était celui de l’assuré auparavant).

Le médecin-conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui détermine la catégorie d'invalidité classera ensuite, selon son évaluation, l’assuré dans une des trois catégories suivantes (source : service-public.fr).

  • Invalide catégorie 1 : Invalides capables d'exercer une activité rémunérée.
  • Invalide catégorie 2 : Invalides qui ne peuvent pas exercer une activité professionnelle.
  • Invalide catégorie 3 : Invalides qui ne peuvent pas exercer une activité professionnelle et sont également dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

Selon l’évaluation menée et le résultat, on parlera alors d’une invalidité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT). Avec une invalidité permanente partielle, l’assuré interrompt partiellement son activité (et peut par exemple travailler à mi-temps). Avec une invalidité permanente totale, l’assuré interrompt totalement son activité.

Sachez que le médecin-conseil de votre mutuelle utilise un barème souvent différent de celui de la Sécurité sociale. Chaque barème varie d’un assureur à l’autre, selon des critères spécifiques, une évaluation de chaque sinistre et de sa portée, ainsi qu’une approche scientifique sur-mesure.

Les deux évaluations (Sécurité sociale et mutuelle) sont à bien différencier, et donneront lieu chacune à une indemnisation différente. 

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