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Assurance et données personnelles : quels sont vos droits ?

Publié le 16 mars 2017

Loi informatique et libertés

Dans le cadre de la gestion d’un contrat, un assureur est amené à vous demander certaines informations personnelles et à les stocker.

Des informations sur lesquelles vous avez des droits réels, comme le permet la loi. Que pouvez-vous réellement faire avec ces données ? Comment les obtenir ? Pouvez-vous demander la modification ou la suppression de certaines informations ? Réponse.

Les droits au sujet des données personnelles

Vos données personnelles sont accessibles et même modifiables dans certains cas grâce à la loi Informatique et Libertés. On distingue ainsi trois grands types de droits pour les particuliers, que vous pouvez faire valoir très simplement (voir ci-après).

#1 - Le droit d’accès aux informations personnelles

Vous pouvez demander à votre assureur la possibilité d’accéder à toutes les informations personnelles qu’il conserve à votre sujet. Ce droit d’accès est d’ailleurs complet, car vous pouvez de plus demander dans quel but les données sont réellement utilisées.

#2 - Le droit de rectification des données personnelles

Vous notez une erreur dans les données à votre sujet ? Vous voyez des informations qui, selon vous, n’ont rien à faire dans le fichier de votre assureur ? Vous avez le droit de demander une modification voire même une suppression de certaines informations.

#3 - Le droit d’opposition à l’usage des données personnelles

Troisième droit au sujet de vos données personnelles, le droit d’opposition. Si une compagnie d’assurance utilise les données à votre sujet pour vous faire parvenir par exemple des campagnes promotionnelles par SMS ou par e-mail qui vous dérangent, vous pouvez demander l’arrêt de ce programme.

Comment accéder aux données personnelles ?

Pour avoir accès aux informations conservées par votre assureur et demander une éventuelle modification ou suppression, vous devez formuler une demande par écrit. Joignez à votre demande une copie de votre pièce d’identité. Selon la loi, l’assureur doit vous répondre dans un délai de deux mois.

En l’absence de retour, vous pouvez solliciter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), qui vous assistera dans vos démarches.

Infographie sur nos droits en matière de données personnelles fourni par le FFA

Source : FFA (Fédération Française de l'Assurance)