L’assurance de prêt pour les gérants non salariés

Vous êtes gérant non salarié et vous envisagez l’achat d’un bien immobilier à usage d’habitation, à usage professionnel ou mixte ? Afin d’obtenir votre crédit immobilier, vous devrez souscrire une assurance de prêt. Seulement, votre profil de dirigeant non salarié présente certaines particularités qu’il convient de prendre en considération lors du choix de votre assurance emprunteur. 

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ? Quelles garanties choisir quand on est travailleur non-salarié ? Et comment mettre toutes les chances de son côté pour obtenir une assurance de prêt pas chère aux meilleures conditions  ? … Voyons tout cela ensemble !

Qui est considéré comme un gérant non salarié ? — définition

Sont notamment considérés comme gérants non salariés les entrepreneurs individuels, les gérants associés uniques d'EURL, les gérants majoritaires de SARL et les associés de SNC. Ils relèvent du régime des travailleurs non salariés (TNS).

Ils font partie des dirigeants de la société qu’ils administrent. Dans le cadre d’une SARL, ce sont les associés qui le nomment gérant. Il assure la gestion courante de l’entreprise et prend les décisions nécessaires sur le plan commercial, managérial et financier. Lorsqu’une SARL compte plusieurs gérants qui ensemble détiennent plus de 50 % du capital social, alors chacun d’eux est considéré comme gérant majoritaire.

Quelle est la différence entre un gérant salarié et un gérant non salarié ?

Le gérant non salarié relève du régime des travailleurs non salariés (TNS). C’est notamment le cas du gérant majoritaire de SARL qui détient plus de 50 % du capital de la société. Affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), il bénéficie généralement de cotisations sociales moins élevées que celles d’un salarié, mais d’une protection sociale plus limitée qui ne prévoit pas d’assurance chômage. En raison de cette couverture réduite et de revenus parfois fluctuants, le profil du gérant non salarié peut être perçu comme plus risqué par les banques et les assureurs.

Le gérant salarié, quant à lui, est un dirigeant assimilé salarié affilié au régime général de la Sécurité sociale. Sont concernés les présidents de SAS ou de SASU, ainsi que les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL (détenant 50 % ou moins de 50 % du capital). Il peut percevoir une rémunération sous forme de salaire et disposer de fiches de paie. Le gérant assimilé salarié bénéficie d'une meilleure protection sociale, mais ne dispose généralement pas d'une couverture chômage, sauf lorsqu'il cumule son mandat social avec un véritable contrat de travail répondant aux conditions requises pour accéder à l'assurance chômage. Ces éléments peuvent faciliter l'accès à un crédit immobilier et à une assurance de prêt.

Pourquoi souscrire une assurance de prêt immobilier quand on est chef d’entreprise ? 

Souscrire une assurance emprunteur permet de sécuriser le remboursement de votre prêt immobilier personnel ou professionnel. Si vous n’étiez plus en mesure de régler les mensualités de votre crédit, elle prendrait alors tout ou une partie de ces sommes en charge (en fonction de la quotité prévue à votre contrat). En effet, un décès, une invalidité totale ou partielle ou encore la fin de votre activité professionnelle sont autant d’événements susceptibles de diminuer vos revenus, et par ricochet, de compromettre le remboursement de votre prêt. Il s’agit à la fois d’une sécurité pour vous, pour votre famille ou vos associés, ainsi que pour votre banque.

L’assurance de prêt professionnel ou personnel est-elle obligatoire pour un gérant non salarié ?

Non, la souscription à une assurance emprunteur ne relève pas d’une obligation légale. Toutefois, vous n’aurez pas vraiment d’autre choix que de signer un contrat d’assurance si vous souhaitez obtenir votre crédit immobilier ! La quasi-totalité des banques exigera une assurance de prêt pour accepter de financer votre projet immobilier. En réalité, l’assurance de prêt reste un prérequis pour tous les emprunteurs, quelle que soit leur situation professionnelle. C’est encore plus vrai pour les travailleurs indépendants dont le profil emprunteur reste instable aux yeux des banques.

Quelles sont les particularités de l’assurance emprunteur pour gérant non salarié ? 

Globalement, les garanties de l’assurance de prêt destinée aux gérants non-salariés sont les mêmes que pour les salariés. À une seule exception près : la garantie perte d’emploi ne leur sera pas proposée puisqu’elle est réservée aux salariés qui disposent d’un contrat de travail.

Quels sont les risques couverts par l’assurance de prêt immobilier pour indépendant ? 

C’est à votre banque qu’il reviendra d’évaluer le risque à couvrir et de déterminer le niveau de garantie minimale à souscrire. Pour cela, elle étudiera votre situation personnelle et professionnelle sur la base de votre âge, de votre état de santé, de votre statut social, de la structure de votre entreprise, de l’ancienneté de votre activité ainsi que de la solidité financière et de la stabilité de votre entreprise… Elle prendra également en considération la présence ou non d’un co-emprunteur. Bien entendu, la nature de votre projet entrera aussi dans l’équation (achat local professionnel, résidence principale, terrain, investissement locatif…). 

Quoi qu’il en soit, gardez à l’esprit que votre statut de travailleur non salarié reste peu protecteur en cas de maladie ou d'accident, comparé à celui d'un salarié. Pour pallier cela, pensez à souscrire à des garanties d’assurance emprunteur renforcées. Bien que l’ajout de certaines garanties puisse augmenter le coût de la cotisation d’assurance, elle peut aussi représenter une économie considérable en cas de problème de santé. 

Les garanties de base de l’assurance emprunteur 

En tant que gérant non salarié, vous devrez souscrire aux deux garanties communes à tous les contrats. Les garanties décès et PTIA constituent les garanties de base de l'assurance emprunteur. Elles permettent la prise en charge du capital restant dû en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie.

Les garanties complémentaires pour les TNS

La banque peut demander aux travailleurs non salariés de souscrire des garanties complémentaires afin de réduire le risque de défaut de paiement. Dans ce contexte l’établissement prêteur peut exiger une ou plusieurs de ces garanties :

• L’invalidité permanente partielle (IPP) ; 
• L’invalidité permanente totale (IPT) ;
• L’incapacité temporaire de travail (ITT).

Avant de souscrire une assurance de prêt, vérifiez que les garanties couvrent bien l’impossibilité d’exercer votre profession habituelle, et pas n’importe quel métier. Car si vous étiez empêché de poursuivre votre activité professionnelle, l’assurance pourrait ne pas vous indemniser, considérant que votre état vous permet de faire un autre travail. Pensez également à prendre connaissance des délais de franchise et de carence. Sachez par ailleurs que selon votre activité, certaines assurances emprunteur proposent des garanties renforcées adaptées aux risques liés à votre profession. 

Bien répartir sa quotité d’assurance emprunteur

La question de la quotité est absolument centrale lors du choix de votre contrat d’assurance de prêt. Elle va déterminer le niveau de prise en charge par l’assureur si vous étiez confronté à un sinistre. Si vous empruntez seul, c’est très simple : votre quotité doit atteindre 100 % afin de couvrir intégralement votre prêt immobilier. 

En revanche, si vous empruntez avec votre conjoint, un associé, un ami ou un membre de votre famille, trois options de répartition s’offrent à vous : 

• La répartition à 50/50 : chaque emprunteur est couvert à hauteur de 50 %. Si l’un décède, l’assurance prend en charge sa moitié du capital restant et le co-emprunteur devra rembourser l’autre moitié.
• La répartition variable selon les revenus ou la participation de chacun : les co-emprunteurs répartissent librement la couverture entre eux (ex. 30/70, 40/60…).
• La répartition maximum à 100/100 : les co-emprunteurs bénéficient chacun de la couverture maximum. Si bien que si l’un d’entre eux est impacté, l’assurance emprunteur prend en charge la totalité du capital restant dû. 

Comment trouver la meilleure assurance emprunteur pour TNS au meilleur prix ?

Faire une délégation d’assurance 

Dans le cadre de votre crédit immobilier, votre banque vous proposera de souscrire au contrat d’assurance groupe qu’elle propose à ses clients. Le tarif de cette assurance de prêt collective reste en moyenne plus onéreux que celui des assurances emprunteur externes.

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi Lagarde de 2010, vous n’êtes plus obligé de choisir cette assurance bancaire. Vous êtes libre d'étudier les offres des compagnies d’assurance externes présentes sur le marché de l’assurance du crédit immobilier. Ces assurances individuelles sont plus facilement personnalisables, présentent des conditions plus flexibles et restent plus abordables que les contrats de groupe. En définitive, faire jouer la concurrence augmente vos chances de trouver une assurance emprunteur plus performante et au meilleur prix ! Vous devrez cependant satisfaire à l’équivalence de garanties, qui consiste à souscrire une couverture au moins équivalente aux garanties minimum exigées par la banque. Vous pourrez trouver ces informations dans la Fiche d’information standardisée remise par votre organisme de prêt.

Changer d’assurance de prêt en cours de crédit 

La délégation fonctionne aussi si vous avez déjà souscrit un premier contrat d’assurance de prêt ! Il est toujours possible, au cours du remboursement de votre crédit immobilier, d'accéder à une assurance emprunteur plus performante ou de réduire le coût de votre prime d’assurance. Grâce à la loi Lemoine, les travailleurs non salariés peuvent changer d’assurance de prêt à tout moment, sans frais, ni pénalité, ni délai de préavis. Cette démarche permet souvent de bénéficier d’un contrat plus compétitif avec des garanties plus adaptées à la réalité de leur activité indépendante. Pour que la substitution soit acceptée par votre banque, le nouveau contrat devra, là aussi, présenter un niveau de garanties au moins équivalent à celui exigé lors de la souscription du prêt. 

MAPAGEM : l’assurance emprunteur dédiée aux artisans, commerçants et chefs d’entreprises 

Voici plus de 100 ans que la MAPA d’assurances accompagne des travailleurs non salariés (TNS) dans la concrétisation de leurs projets personnels et professionnels ! Forte de cette expertise auprès des artisans, commerçants, chefs d’entreprise et autoentrepreneurs, la MAPA a créé la garantie emprunteur MAPAGEM qui prend réellement en compte la réalité de votre quotidien professionnel. Cette assurance emprunteur s’adapte parfaitement aux besoins des gérants non salariés (TNS) :

• une couverture protectrice, personnalisable avec des conditions flexibles ; 
• un contrat d’assurance emprunteur qui respecte l’équivalence de garantie ;
• l’opportunité d’économiser jusqu’à 12 000 € sur le coût total de votre crédit immobilier !

Demandez votre devis dès maintenant ! Votre conseiller MAPA reste à votre écoute du lundi au vendredi de 9 h à 18 h par téléphone au 0 800 865 865 (SERVICE ET APPEL GRATUITS).

FAQ — Assurance de prêt gérant non salarié

Quel est le coût moyen de l’assurance emprunteur pour gérant non salarié ?

Le prix d’une assurance de prêt pour gérant non salarié reste extrêmement variable d’une compagnie d’assurance à l’autre. Le coût de l’assurance emprunteur peut aller du simple au triple, puisqu’il va dépendre de critères tels que l’âge, l’état de santé, le montant emprunté, la durée de remboursement ainsi que les garanties souscrites. Bien comparer les contrats d’assurance permet de réduire le coût de l’assurance emprunteur. Choisir la garantie emprunteur MAPAGEM peut aussi vous faire économiser plusieurs milliers d’euros sur votre projet immobilier !

Peut-on obtenir un crédit immobilier avec bilan négatif ?

Un travailleur non salarié peut parfois réussir à obtenir un crédit immobilier avec un bilan d’activité négatif. À condition toutefois qu’il s’agisse d’un accident de parcours qui ne reflète pas la réalité de son business. La banque analysera l’ancienneté de l’entreprise, l’évolution du chiffre d’affaires, le niveau de rémunération du dirigeant, la capacité d’épargne, ainsi que son apport personnel. Cependant, si la santé financière de l’entreprise s'avère particulièrement dégradée, elle peut compromettre l’obtention du prêt. Dans certains cas, la présence d’un co-emprunteur ou d’un apport plus important peut rassurer et convaincre l’établissement prêteur.