Assurance de prêt professionnel pour commerçants : comment ça marche ?

Vous souhaitez ouvrir une boulangerie ? Vous êtes fleuriste et envisagez de nouveaux projets pour votre boutique ? Vous reprenez une boucherie ou agrandissez votre cave à vin ? Derrière chaque commerce de proximité se pose la question du financement de votre projet, et par conséquent, la souscription à une assurance de prêt professionnel adéquate. Indispensable pour sécuriser votre activité, l’assurance emprunteur sécurise votre investissement professionnel tout en protégeant votre patrimoine personnel en cas d’événements imprévus. Vous trouverez ici tout ce que vous devez savoir savoir pour choisir une assurance emprunteur adaptée à la réalité de votre profession de commerçant.

Pourquoi souscrire un prêt quand on est commerçant ? 

En tant que dirigeant ou futur gérant d’un commerce, vous pouvez avoir besoin d’un financement pour lancer votre activité, développer votre business ou bien envisager de nouveaux projets. Ici, le prêt professionnel semble tout particulièrement indiqué pour vous permettre de concrétiser vos projets professionnels. Vous pouvez aussi vouloir contracter un prêt dans l’optique d’acheter votre résidence principale, une résidence secondaire ou un bien immobilier voué à de l’investissement locatif. Dans ce cas, le prêt immobilier personnel sera à privilégier.

Quels projets peut financer un prêt professionnel ?

Un commerçant, quel que soit son statut juridique, peut avoir recours à un prêt professionnel auprès d’une banque pour financer différents projets, tels que : 

• l’achat d’un local à usage professionnel ou mixte (professionnel + habitation) ; 
• l’achat de matériel ou d’équipements professionnels (ex. machines, mobilier, véhicule) ;
• des acquisitions immatérielles (ex. fonds de commerce, brevets, droits d’entrée d’une franchise, parts sociales…) ;
• le financement du besoin en fonds de roulement ; 
• de nouveaux investissements pour développer l’entreprise.

Comment fonctionne l’assurance de prêt professionnel ?

Lorsqu’un emprunteur contracte un prêt personnel ou professionnel, souscrire une assurance emprunteur s’avère quasi incontournable. Il s'agit d'une sécurité pour le commerçant, son entreprise, ainsi que le financement de son projet professionnel. Mais c'est aussi une protection pour l’organisme de prêt qui possède alors la garantie d’être remboursé des mensualités de crédit en cas de défaut de paiement de la part de l’entrepreneur. 

Concrètement, une maladie, un accident ou un décès peuvent occasionner une perte de revenus et empêcher le commerçant, sa famille ou son (ses) associés de régler les mensualités de son crédit professionnel. 

L’assurance de prêt est là pour prendre le relais. Lorsque l’un de ces sinistres survient, elle continue de rembourser les échéances de prêt à la banque à la place du dirigeant (selon les conditions contractuelles) afin qu’elle récupère le capital initial.

L’assurance de prêt professionnel est-elle obligatoire pour un commerçant ?

Légalement, l’assurance de prêt n’est pas obligatoire. Mais la plupart des établissements bancaires vous demanderont d’y souscrire avant d’accepter de vous accorder le crédit que vous sollicitez. Plus le montant du crédit est élevé, et plus l’assurance emprunteur sera indispensable. Ne pas souscrire une assurance décès invalidité vous expose à un refus de crédit. Certaines banques pourront éventuellement accepter de vous prêter de faibles montants sans cette garantie. Sans assurance emprunteur, l’organisme prêteur peut tout simplement refuser de vous accorder le crédit demandé.

Quelle assurance emprunteur choisir quand on est artisan commerçant ? 

Au moment de souscrire votre assurance de prêt professionnel, deux choix s’offrent à vous.

Accepter le contrat d’assurance groupe de votre banque 

Le contrat d'assurance groupe est un contrat collectif au prix unique, qui se compose de garanties standards établies selon la moyenne des risques de l’ensemble des adhérents. Les particularités liées à votre profil ainsi qu’à votre métier ne sont pas prises en compte individuellement. Vous pouvez être amené à payer votre contrat d’assurance plus cher qu’un contrat individuel, car vous n’auriez pas nécessairement choisi de souscrire toutes les garanties présentes dans votre contrat. 

Se diriger vers un contrat d’assurance individuel 

La délégation d’assurance vous offre la possibilité de renoncer à l’assurance de prêt groupe de votre banque afin de souscrire une assurance de prêt individuelle auprès d’un organisme d’assurance externe. Vous bénéficiez alors d’une couverture sur mesure, adaptée aux exigences de votre métier de commerçant, à un tarif personnalisé. Ses conditions sont généralement plus flexibles et la mise en concurrence des offres sur le marché vous permet d’accéder à une assurance de prêt professionnel au meilleur prix ! 

Quelles sont les garanties de l’assurance de prêt professionnel ? 

Les garanties essentielles de l’assurance de prêt professionnel

Deux garanties sont généralement exigées dans le cadre d’un prêt professionnel destiné à financer une activité commerciale : 

• La garantie décès : si vous veniez à disparaître avant la fin du remboursement du crédit, l’assureur prendra en charge le capital restant dû. Cela éviterait à vos héritiers ou vos associés d’avoir à supporter cette dette professionnelle.
• La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : elle s’applique lorsque votre état de santé vous empêche définitivement d’exercer votre activité et que vous avez besoin de l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes de la vie quotidienne. Dans ce cas, l’assureur rembourse le solde du prêt.

Ces deux garanties constituent le socle de l’assurance emprunteur professionnelle. C’est pourquoi on parle fréquemment d’assurance décès-invalidité (ADI).

Les garanties facultatives pour mieux sécuriser votre commerce

Selon votre situation ainsi que la nature de votre activité, il peut être judicieux d’étendre votre couverture avec des garanties complémentaires.

• L’incapacité temporaire de travail (ITT) : si une maladie ou un accident vous oblige à interrompre votre activité pendant plusieurs semaines ou mois, l’assurance peut prendre en charge tout ou partie des mensualités du crédit pendant votre arrêt.
• L’invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP) : lorsque votre capacité à travailler est réduite de manière durable, l’assureur intervient selon le niveau d’invalidité constaté et les conditions prévues au contrat.

Comment procéder à la résiliation et au changement d’une assurance emprunteur professionnel ? — Loi Lemoine

Vous pensiez avoir choisi une assurance emprunteur à la hauteur de vos espérances, mais après réflexion vous regrettez votre choix et souhaitez résilier votre contrat actuel pour changer d’assurance de prêt professionnel. 

Si votre prêt professionnel finance l’acquisition d’un bien immobilier à usage mixte (local professionnel + habitation) et que vous avez contracté le prêt immobilier ainsi que l’assurance emprunteur en tant que personne physique, nous avons une bonne nouvelle pour vous ! Depuis l’entrée en vigueur de la Loi Lemoine, vous pouvez changer de compagnie d’assurance à tout moment. Ce changement d’assurance de prêt immobilier s’effectue sans frais, sans préavis ni pénalité d’aucune sorte. Plus besoin d’attendre le premier anniversaire de votre contrat, vous avez juste à choisir une assurance de prêt professionnel qui présente des garanties au moins équivalentes à celles exigées par votre banque. 

En ce qui concerne les autres prêts professionnels, les dispositions prévues au contrat ainsi que le Code des assurances peuvent autoriser la résiliation d’un contrat d’assurance chaque année à la date d’anniversaire du contrat. Vous devrez ici respecter un délai de préavis de 2 mois minimum avant la date d’échéance du contrat. L’équivalence de garanties s’applique également. 

Vérifiez que vous répondez à l'équivalence de garanties en consultant la fiche standardisée d’informations. La banque dispose de 10 jours pour rendre son verdict accompagné du motif de sa décision. En cas de refus non motivé, n’hésitez pas à saisir le médiateur bancaire.

Créer votre assurance de prêt professionnel sur mesure ! 

La délégation d’assurance vous offre la possibilité d'opter pour une assurance spécialisée pour les commerçants, comme la MAPA d’assurances. Vous pourrez ainsi bénéficier d’un contrat d’assurance individuel qui prend en compte les enjeux, les risques ainsi que les difficultés liées à votre profession. Voici comment personnaliser efficacement votre contrat d’assurance pour une protection optimale : 

• Réduire le délai de franchise sur certaines de vos garanties, notamment sur l’incapacité temporaire de travail (ITT). Le délai de franchise désigne le laps de temps entre la déclaration du sinistre et le début de l’indemnisation, et durant lequel l’assurance ne remboursera pas les mensualités de votre prêt. Il varie généralement entre 15 et 180 jours. Cette période non indemnisée peut avoir d’importantes répercussions sur votre activité et vos finances si vous travaillez seul dans votre commerce et que vous ne disposez pas d’une épargne de sécurité. 
• Demander à ce que les modalités de remboursement de votre prêt intègrent les particularités de votre métier. Les critères d’invalidité professionnelle propres à votre activité professionnelle entrent alors dans l'équation.
• Répartir stratégiquement la quotité d’assurance dans le cadre d’un emprunt à plusieurs. La quotité d’assurance minimum doit atteindre 100 %. Vous pouvez la répartir à 50/50 entre vous et votre associé, ce qui signifie qu’en cas de décès ou d’invalidité de l’un d’entre vous, l’assurance remboursera uniquement la moitié du capital restant dû, laissant au co-emprunteur le soin de rembourser l’autre moitié. Vous pouvez aussi opter pour une répartition personnalisée (60/40,70/30, 80/20…) selon vos revenus, le niveau d'investissement dans le projet, ou les risques liés à vos profils respectifs (problèmes de santé, sport dangereux, profil fumeur…). Enfin, chacun peut être couvert à 100 % : le crédit sera donc soldé en cas de sinistre.

Bien comparer les offres d’assurance de prêt professionnel

Comparer les offres d’assurance de prêt reste une étape cruciale pour trouver le meilleur contrat d’assurance de crédit professionnel. N’oubliez pas qu’une assurance emprunteur bien choisie peut réduire le montant de votre prime d’assurance et vous faire économiser plusieurs milliers d’euros ! Voici les éléments que vous devez scruter avant de signer :

• Le TAEA (Taux Annuel Effectif d’Assurance) : cet indicateur permet d’évaluer le poids de l’assurance dans le coût total du prêt. Il vous servira de base pour comparer facilement les différentes offres entre elles.
• L’étendue des garanties : selon votre profession, l’ajout de garanties complémentaires (incapacité temporaire de travail, affections spécifiques…) peut s’avérer judicieux.
• Les exclusions et limitations de garantie : en prendre connaissance vous évitera de mauvaises surprises en cas de sinistre. 
• Les délais de carence et de franchise : ces délais déterminent la date de début d'indemnisation.
• La flexibilité des conditions contractuelles : la possibilité de faire évoluer les garanties, les modalités de résiliation ou encore l'adaptation aux spécificités de votre statut sont autant d'atout pour les travailleurs non salariés, dirigeants d’entreprises, professions libérales, auto-entrepreneurs…

Pour gagner du temps, vous pouvez utiliser un comparateur en ligne. Cet outil permet d’obtenir rapidement une vue d’ensemble des solutions disponibles et d’identifier les contrats les plus adaptés à votre profil professionnel. Faire appel à un courtier peut aussi vous faire gagner un temps précieux !

MAPAGEM : l’assurance emprunteur spécialisée pour les artisans, commerçants et chefs d’entreprise

En tant que commerçant, protéger votre activité et assurer la pérennité de votre patrimoine font partie de vos principaux enjeux. Voici plus de 100 ans que la MAPA d'assurances accompagne les artisans, commerçants et chefs d'entreprise dans les différentes étapes de leurs projets personnels et professionnels, en leur proposant une couverture personnalisable qui répond parfaitement à leurs besoins. La garantie emprunteur MAPAGEM ne fait pas exception ! Cette assurance de prêt offre notamment :

• des garanties ajustables afin de s’adapter aux spécificités de votre activité ;
• la possibilité de réduire significativement le coût de votre cotisation d’assurance et de réaliser jusqu’à 12 000 € d’économies sur le montant total de votre crédit ;
• une protection complète contre les aléas de la vie (décès, invalidité, incapacité de travail), pour sécuriser votre investissement et préserver vos proches ;
• une meilleure compréhension des garanties grâce à des clauses personnalisées et des délais de franchise adaptés à votre profil ;
• une sécurité financière renforcée pour vous et votre entreprise en cas d’imprévus ou de baisse de revenus.

En cas de changement d’assurance, la MAPA d’assurances se charge d’effectuer les démarches de résiliation auprès de votre établissement prêteur ou de votre assureur. Un accompagnement qui vous permet de gagner du temps et de vous concentrer pleinement sur le développement de votre activité commerciale.

Que faire en cas de refus d’assurance pour un prêt professionnel commerçant ? 

Rassurez-vous, un refus d’assurance de prêt professionnel n’est pas une fatalité ! Lorsque ce refus est lié à un risque aggravé de santé, nous vous recommandons de vous tourner vers le dispositif AERAS (« S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé »). Sa vocation est de faciliter l’accès à l’assurance à des personnes atteintes ou ayant été atteintes d’une maladie grave. Le droit à l’oubli permet également, sous certaines conditions, de ne plus déclarer certains cancers ou l’hépatite C après un délai défini.

Si malgré tout vous rencontrez des difficultés à souscrire une assurance emprunteur pro, vous pouvez faire appel à un courtier spécialisé qui vous aidera à trouver un assureur plus adapté à votre profil et à comparer les solutions disponibles. Enfin, si l’assurance emprunteur classique reste inaccessible, des alternatives comme le microcrédit professionnel peuvent permettre aux commerçants, créateurs ou repreneurs d’entreprise d’obtenir un financement malgré une capacité d’emprunt limitée.

FAQ — Assurance de prêt commerçant 

Quelles sont les assurances obligatoires pour un commerce ?

Il n’existe pas d’assurance obligatoire unique pour tous les commerces. En revanche, certaines sont fortement recommandées ou exigées selon l’activité : la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est la plus courante, car elle couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité. D’autres assurances peuvent être imposées par le bail commercial ou la banque, comme l’assurance multirisque professionnelle ou l’assurance de prêt en cas de financement.

Quelles garanties pour un crédit vendeur ?

Un crédit vendeur est généralement sécurisé par des garanties destinées à protéger le vendeur en cas de défaut de paiement. Il peut s’agir d’une caution personnelle du repreneur, d’un nantissement du fonds de commerce ou des parts sociales, voire d’une assurance emprunteur couvrant le décès, l’invalidité ou l’incapacité de l’acheteur. Les garanties sont définies contractuellement entre les deux parties.

Quel est le taux d’une assurance de prêt professionnel ?

Le coût d’une assurance de prêt professionnel dépend du profil de l’emprunteur, de la nature de son activité ainsi que des garanties choisies. Il est généralement exprimé via le TAEA (Taux Annuel Effectif d’Assurance). Dans la pratique, les crédits professionnels affichent des taux légèrement supérieurs à ceux des particuliers. Toutefois, l’impact reste limité, car les durées de remboursement sont souvent plus courtes, en fonction de la nature de l'investissement.