Assurance de prêt pour les gérants salariés

Mais le statut de gérant salarié présente certaines particularités qui peuvent avoir une incidence sur l’accès à l’assurance emprunteur. Quelles garanties choisir ? La banque considère-t-elle votre profil de gérant salarié comme plus risqué que celui d’un salarié traditionnel ? Un dirigeant assimilé salarié peut-il bénéficier de la garantie perte d’emploi ? Comment trouver la meilleure assurance de prêt immobilier et y souscrire ? Après avoir lu cet article, vous serez incollable sur le sujet !

Qu’est-ce qu’un gérant salarié ? — définition 

Le gérant salarié est un dirigeant d’entreprise qui concilie son mandat social de dirigeant avec des fonctions techniques de salarié réelles et distinctes. À ce titre, il dispose d’un contrat de travail (sauf président de SAS). Par ailleurs, il existe un lien de subordination entre lui et ses associés dont il doit respecter les directives. Il perçoit une rémunération en tant que dirigeant, ainsi qu’un salaire pour son travail de salarié avec des bulletins de salaire associés. Peuvent prétendre au statut de gérant salarié :

• un gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL ;
• un gérant non associé qui ne possède aucune part de l’entreprise ;
• un président de SAS (statut de dirigeant assimilé salarié) ou de SASU.

Le gérant salarié est affilié au régime général de la Sécurité sociale, comme un salarié classique. Contrairement au travailleur non salarié (TNS), ses cotisations sociales sont plus élevées, mais il dispose d’une protection sociale de meilleure qualité, notamment en matière d’assurance maladie et de retraite. En revanche, le gérant salarié touche rarement le chômage en cas de perte d’emploi, car son mandat social prime sur son contrat de travail.

Quels sont les avantages du statut de gérant salarié ?

Le statut de gérant salarié présente plusieurs atouts :

• une affiliation au régime général de la Sécurité sociale ;
• une meilleure protection sociale que celle des travailleurs indépendants (IJ en cas d’arrêt de travail, meilleure retraite…) ;
• une faible taxation des dividendes ;
• une situation souvent jugée plus rassurante par les banques.

Ces éléments peuvent constituer des arguments favorables lors d’une demande de prêt immobilier.

Quel est le rôle de l’assurance de prêt immobilier ?

L’assurance emprunteur joue un rôle essentiel dans votre projet immobilier. Elle sécurise votre crédit immobilier et protège vos finances en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité à travailler. Dans ces cas, elle intervient pour rembourser toute ou une partie de vos mensualités de prêt, mettant à l’abri votre famille et/ou vos associés qui ne seront pas tenus pour responsables du remboursement de la dette laissée. 

L’assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire pour un gérant salarié ?

L’assurance de prêt immobilier n’est obligatoire pour aucun emprunteur, quels que soient sa situation personnelle ou son statut professionnel. Cependant, rares sont les établissements de prêt qui acceptent de financer un projet immobilier en l’absence de cette garantie. En effet, l’assurance emprunteur représente pour les banques un filet de sécurité qui leur assure le remboursement intégral de la somme prêtée. En définitive, si vous souhaitez obtenir un crédit immobilier, vous devrez souscrire une assurance emprunteur. Plus rares, certains établissements prêteurs acceptent d’autres garanties telles qu’une hypothèque immobilière, un nantissement, un cautionnement conséquent, ou encore la présence d’un patrimoine financier d’ampleur.

Un gérant salarié peut-il obtenir facilement une assurance emprunteur ?

En sa qualité de gérant salarié, le dirigeant est affilié au régime général de la Sécurité sociale, possède un contrat de travail et perçoit un salaire distinct de la rémunération qu’il touche au titre de son mandat social. Pour autant, il restera avant tout un dirigeant d’entreprise aux yeux de la majorité des banques, qui analyseront sa demande de prêt comme celle d’un chef d’entreprise. Par conséquent, il devra fournir des justificatifs relatifs à la santé financière de sa société. Elle accordera également de l’importance au niveau de rémunération du gérant salarié ainsi que de son ancienneté sur ses fonctions.

La démarche sera différente pour souscrire une assurance emprunteur. Effectivement, le statut de gérant salarié n’a pas autant d’incidence sur la décision de la compagnie d’assurance d’accepter ou de refuser de l’assurer. L’assureur évaluera surtout le niveau de risque selon les caractéristiques personnelles comme l’âge, l’état de santé, la pratique ou non d’un sport ou d’un métier jugé dangereux, ou encore le statut de fumeur. Le montant du capital emprunté ainsi que la durée du remboursement du crédit seront également pris en compte. 

Quelles garanties d’assurance emprunteur choisir quand on est gérant salarié ?

La banque identifie le niveau de protection minimum nécessaire en fonction de votre profil ainsi que de la nature de votre projet immobilier. Toutefois, le choix des garanties complémentaires, de certaines options et de la répartition de la quotité d’assurance vous incombe ! 

Le socle de garanties de l’assurance de prêt

Les garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) sont communes à tous les contrats d’assurance de prêt. Elles forment le socle de la garantie emprunteur, exigée par la majorité des établissements de prêt. 

Si à l’issue d’une maladie ou d’un accident l’emprunteur ou co-emprunteur venait à décéder ou à se retrouver en situation d’invalidité durable extrême, alors l’assurance se chargerait de rembourser à la banque le capital restant dû (selon la quotité d’assurance). Dans le cas d’un décès, les ayants droit sont exemptés du remboursement de la dette.  

Les garanties complémentaires importantes pour les dirigeants

Selon la solidité de votre dossier, la banque peut vous demander de souscrire à certaines garanties complémentaires. Mais vous restez libre de choisir vous-même de renforcer la protection de votre prêt personnel ou professionnel en optant pour : 

• la garantie invalidité permanente totale (IPT) : en présence d’un taux d’invalidité compris entre 66 et 99 %. L’assuré ne pourra plus exercer d’activité professionnelle. 
• la garantie invalidité permanente partielle (IPP) : l’emprunteur est concerné par une invalidité durable constatée à l’issue d’une période de consolidation.
• la garantie incapacité temporaire de travail (ITT) : l’assuré est en arrêt de travail après un accident ou une maladie. En incapacité totale, il ne peut plus exercer d’activité professionnelle pendant une période limitée. 

Lorsqu’un dirigeant salarié ou un travailleur non salarié doit interrompre son activité en raison d’une invalidité ou d’une incapacité au travail, cela peut avoir de très lourdes conséquences sur ses finances ainsi que sur son entreprise. En tant que gérant salarié, vous devez anticiper et vous prémunir efficacement contre ces risques !

Le dirigeant assimilé salarié peut-il bénéficier de la garantie perte d’emploi (garantie chômage) ?

Malheureusement, les dirigeants, quels qu’ils soient, sont généralement exclus de la liste des bénéficiaires de la garantie perte d’emploi. Effectivement, la garantie chômage de l’assurance emprunteur s’adresse avant tout aux salariés en CDI « classique ». Tout comme les gérants non-salariés, les dirigeants assimilés salariés devront anticiper une éventuelle perte d’emploi afin de disposer des ressources nécessaires pour pouvoir rebondir, en cas de dépôt de bilan par exemple. 

Quelle assurance choisir pour sécuriser son prêt immobilier personnel ou professionnel ?

Sécuriser votre crédit immobilier contre les événements imprévus vous permettra de mener à bien votre projet immobilier en toute sérénité. En respectant certaines étapes, vous pourrez bénéficier d’une assurance de prêt performante tout en économisant des milliers d’euros sur le coût total de votre crédit immobilier. 

Assurance groupe ou délégation d’assurance ?

Pour garantir votre prêt immobilier personnel ou professionnel, deux options sont possibles :

• adhérer au contrat collectif proposé par l’établissement prêteur ;
• souscrire une assurance emprunteur individuelle auprès d’un assureur externe.

L’assurance groupe de la banque repose sur la mutualisation des risques entre les emprunteurs. Les garanties proposées sont généralement standardisées et offrent moins de possibilités de personnalisation. Ce type de contrat peut s’avérer moins compétitif, notamment pour les jeunes emprunteurs ou les personnes présentant un faible niveau de risque.

Il est toutefois possible de choisir une assurance individuelle externe, dans le cadre d’une délégation d’assurance. Cette solution permet d’accéder à des garanties adaptées à votre situation et, dans de nombreux cas, de réduire le coût de l’assurance emprunteur. Comparer les différentes offres reste la clé pour trouver le contrat le plus avantageux et le mieux adapté à votre projet immobilier.

Peut-on changer d’assurance emprunteur en cours de prêt personnel ou professionnel ? — Loi Lemoine

Vous n’êtes pas totalement satisfait de votre assurance emprunteur ? Vous souhaitez réduire le coût de votre prime d’assurance ? Ou bien vous recherchez une assurance emprunteur dotée de garanties plus protectrices et de conditions plus souples. 

Sachez que depuis l’entrée en vigueur de la Loi Lemoine, vous n’avez plus à attendre le premier anniversaire de votre contrat pour changer d’assurance. Vous pouvez entreprendre ce changement à tout moment, sans frais, sans préavis ni pénalité. L’équivalence de garantie reste l’unique condition à respecter (cf la fiche standardisée d’information de votre banque). 

MAPAGEM : une assurance de prêt immobilier adaptée aux gérants salariés 

Diriger une entreprise implique de protéger son projet professionnel et l’équilibre de sa vie personnelle. Avec la garantie emprunteur MAPAGEM, les gérants salariés bénéficient d’une assurance emprunteur conçue pour sécuriser leur financement immobilier tout en s’adaptant à leurs besoins. Les points forts de MAPAGEM :

• des garanties modulables pour bénéficier d’une protection adaptée à votre situation ;
• la possibilité de réaliser jusqu’à 12 000 € d’économies sur le budget total de votre crédit immobilier ;
• une couverture en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail afin de préserver votre patrimoine et celui de vos proches.

Dès la souscription, la MAPA prend en charge les formalités liées au changement d’assurance auprès de votre banque ou de votre assureur actuel. Vous gagnez du temps et pouvez vous consacrer pleinement au développement de votre activité en toute sérénité.

Comment souscrire une assurance emprunteur quand on est dirigeant assimilé salarié ?

Quels documents justificatifs fournir en tant que gérant salarié ?

Dans le cadre de votre souscription à une assurance emprunteur en tant que dirigeant assimilé salarié, votre assureur vous demandera généralement plus de justificatifs qu’à un salarié traditionnel. Ces documents lui permettront de confirmer votre statut, mais également d’analyser vos revenus. Il pourrait vous demander :

• une pièce d’identité valide ;
• un justificatif de domicile ;  
• un RIB ;
• le questionnaire médical (si requis) ;
• un Kbis de la société de moins de 3 mois ;
• les statuts de la société ;
• le mandat social de gérant ;
• une attestation d’affiliation au régime général ;
• les 3 derniers bulletins de salaire ;
• le dernier avis d’imposition ;
• le contrat de travail ;
• le dernier bilan comptable ou liasse fiscale (selon l’ancienneté de l’activité)
• l’attestation de l’expert-comptable sur les revenus
• l’offre de prêt immobilier ou le projet de financement

Faut-il remplir un questionnaire médical ?

Lors de la souscription à une assurance emprunteur vous pouvez devoir remplir un questionnaire sur votre état de santé. Cette formalité médicale est obligatoire lorsque le capital assuré dépasse 200 000 € par personne, ou si la fin du remboursement du crédit intervient après les 60 ans de l’emprunteur.

Ce questionnaire permet à l’assureur d’évaluer le niveau de risque en s’appuyant sur différents éléments : antécédents médicaux, traitements en cours, pathologies éventuelles ou habitudes de vie. Selon les réponses fournies, le médecin-conseil de l’assurance peut demander des examens complémentaires afin d’affiner son analyse.

À partir de ces informations, l’assureur détermine les conditions d’acceptation du contrat et adapte la couverture au profil de l’emprunteur. Dans certains cas, un risque de santé aggravé peut entraîner l’application d’une surprime, impactant le montant des cotisations.

En cas de difficultés d’accès à l’assurance en raison de votre état de santé, il est possible de se tourner vers le dispositif de la convention AERAS, qui vise à faciliter l’obtention d’une couverture emprunteur dans des conditions adaptées.

Comment répartir la quotité d’assurance entre les co-emprunteurs ?

La quotité d’assurance représente le niveau de couverture souscrit par chaque co-emprunteur. Il définit le montant du capital emprunté qui sera remboursé en cas de décès de l’un d’entre eux. Lorsque vous contractez un crédit immobilier seul, votre quotité d’assurance s’élève à 100 % afin de couvrir l’intégralité du prêt immobilier. La question de la répartition de la quotité d’assurance se pose en cas d’emprunt à plusieurs. Un couple ou des associés qui souhaitent emprunter ensemble pourront répartir cette quotité de trois manières : 

• répartition de la quotité de 100 % à 50/50 : en cas de décès d’un co-emprunteur, l’assurance rembourse la moitié du capital restant dû correspondant à sa part. L’autre co-emprunteur devra honorer le remboursement de la moitié restante.
• répartition personnalisée : consiste à répartir 100 % de la quotité de manière inégale entre les co-emprunteurs selon leurs revenus, les risques qu’ils représentent… (ex. 80/20, 70/30, 40/60) ; 
• répartition maximum : soit 100 % sur chaque tête. En cas de décès, l’intégralité du capital restant dû est prise en charge par l’assureur. 

Afin d’adopter la bonne stratégie de répartition de la quotité, il demeure essentiel de se poser quelques questions : 

1. Qui a les revenus les plus élevés ?
2. Quelle serait la capacité de remboursement du conjoint survivant en cas de disparition de l’un d’entre eux ?
3. Une évolution des revenus de l’un ou de l’autre est-elle prévue (augmentation ou baisse) ?
4. L’un des co-emprunteurs présente-t-il un risque particulier (état de santé, emploi) ?
5. Le crédit a-t-il vocation à financer l’achat d’une résidence principale, ou d’une résidence secondaire qu’il serait plus facile de vendre en cas de sinistre ?

Les critères à comparer avant de souscrire une assurance de prêt

Voici les critères de l’assurance emprunteur que vous devrez passer au crible avant de vous engager :

• les garanties incluses ;
• les exclusions et limitations de garanties ;
• le type d’indemnisation (forfaitaire ou indemnitaire) ;
• la durée de couverture (limite d’âge ?) ;
• la quotité assurée, si présence d’un co-emprunteur ;
• les délais de franchise ;
• les délais de carence ;
• le taux annuel effectif d’assurance (TAEA) ;
• le coût total de la cotisation d’assurance.

FAQ — Assurance de prêt immobilier gérant salarié

Les banques prêtent-elles plus facilement aux gérants salariés qu’aux indépendants ?

Dans certains cas, le profil d’un dirigeant assimilé salarié peut rassurer davantage les banques que celui d’un gérant non salarié. Le fait que le gérant salarié soit affilié au régime général y joue pour beaucoup ! La présence éventuelle de bulletins de salaire (s’il est rémunéré pour ses fonctions de salarié) peut aussi représenter un atout pour obtenir plus facilement un crédit immobilier. Quoi qu’il en soit, le niveau et la stabilité des revenus, l’évolution du chiffre d’affaires, l’ancienneté de la société, la cohérence entre le projet immobilier et le taux d’endettement…sont autant d’éléments qu’étudiera la banque avant de rendre son verdict.

Quelle assurance emprunteur choisir pour un président de SASU ?

Faire une délégation d’assurance au profit d’un contrat d’assurance individuel reste souvent une solution avantageuse pour les gérants salariés ou non salariés. Que vous soyez président de SASU ou de SAS ou bien gérant minoritaire ou majoritaire d’une SARL, opter pour une assurance de prêt individuelle externe à votre banque vous permettra d’adapter les garanties aux besoins de votre statut de dirigeant (ITT/IPT, invalidité adaptée à la profession), mais aussi d’obtenir potentiellement un tarif plus compétitif qu’avec l’assurance groupe. 

Quel est le coût d’une assurance de prêt immobilier pour un gérant salarié ?

Le coût de l’assurance de prêt immobilier est fixé sur la base de critères tels que l’âge, l’état de santé, le montant emprunté, la durée du crédit… Le statut professionnel de l’assuré n’interfère pas dans la fixation du montant de la prime d’assurance. En moyenne, le tarif de l’assurance emprunteur se situe entre 0,10 % et 0,40 % du capital emprunté par an, et reste souvent plus attractif en délégation d’assurance.