Assurance de prêt professionnel pour artisans : comment ça marche ?

Vous projetez d'ouvrir une boulangerie-pâtisserie ou une chocolaterie ? Vous êtes boucher charcutier et vous aimeriez agrandir votre magasin pour proposer une partie traiteur ? Vous rachetez un local afin d'installer votre atelier de céramiste ? Afin de concrétiser tous ces beaux projets, la majorité des artisans commerçants ont recours à un crédit, qui induit la souscription à une assurance de prêt professionnel. Celle-ci protège votre investissement ainsi que votre patrimoine personnel si vous êtes confronté à des aléas de la vie. Un accident ou une maladie peut vous priver de votre capacité à travailler et donc à payer votre prêt professionnel. Voici un condensé des principales informations que vous devez avoir en votre possession pour choisir l'assurance emprunteur la plus adaptée à votre profil d'artisan chef d'entreprise. 

Pourquoi contracter un crédit professionnel quand on est artisan ? 

Que vous ayez déjà lancé votre activité artisanale ou que vous soyez en cours de création d’entreprise, vous pouvez avoir besoin de contracter un prêt bancaire pour venir compléter un apport personnel. Il peut s’agir de financer l'ouverture de votre magasin, d’investir dans le développement de votre activité ou de diversifier votre offre de service... Le prêt professionnel s'impose alors comme le mode de financement le plus adéquat. Si votre projet concerne davantage l’acquisition d’une résidence principale, d’une maison secondaire ou d’un investissement locatif, il semble plus pertinent de se tourner vers un prêt immobilier personnel.

Quels projets peut financer un prêt professionnel ?

Quel que soit le statut juridique de son entreprise, un artisan peut solliciter un prêt professionnel auprès d’un établissement bancaire pour : 

• financer l'achat d'un local à usage professionnel ou mixte (ex. atelier, magasin ou cabinet médical + habitation ) ;
• investir dans des outils, des équipements ou du matériel professionnel (machines, véhicule utilitaire, mobilier...) ;
• financer des actifs immatériels (ex. clientèle, brevets, droits d’entrée pour devenir franchisé, licences, parts sociales) ;
• couvrir les besoins en trésorerie et fonds de roulement ;
• investir en faveur du développement de l’entreprise artisanale.

Comment fonctionne l’assurance de prêt professionnel ?

Qu’il s’agisse d’un prêt personnel ou professionnel, l’assurance emprunteur reste une garantie essentielle. Le rôle de l'assurance de prêt professionnel est de sécuriser l’artisan, son activité entrepreneuriale ainsi que le projet qu'il finance. Elle offre également à l’établissement prêteur l’assurance de récupérer les sommes dues si l'emprunteur se trouve dans l'incapacité d'honorer le remboursement du prêt.

En effet, un arrêt de travail lié à une maladie, un accident ou encore le décès de l’emprunteur peut entraîner une baisse importante des revenus. Ces événements imprévisibles peuvent compromettre la capacité de l’artisan, de ses proches ou de ses éventuels associés à honorer les échéances du crédit professionnel.

L’assurance de prêt intervient précisément dans ce type de situations. Si l’un des risques couverts survient, la compagnie d'assurance prend en charge tout ou partie des mensualités du crédit selon les garanties prévues au contrat. Ce mécanisme permet à la banque de récupérer le capital prêté, et à l'entrepreneur de préserver la pérennité de son entreprise artisanale. 

L’assurance de prêt professionnel est-elle obligatoire pour un artisan ?

D’un point de vue réglementaire, aucune disposition n’impose la souscription à un contrat d' assurance emprunteur. Toutefois en pratique, les banques exigent très souvent cette garantie avant d’accorder un financement. Cette exigence est d’autant plus fréquente lorsque le montant du prêt est important.

L’absence d’assurance décès-invalidité (ADI) peut ainsi compromettre l’obtention d’un crédit professionnel. Si certains établissements acceptent parfois de financer de petites sommes sans assurance emprunteur, cette situation reste relativement rare. En effet, sans cette protection, la banque supporte un risque plus élevé et peut décider de refuser la demande de prêt présentée par l’artisan.

Quelle assurance emprunteur choisir quand on est artisan, commerçant, chef d'entreprise ? 

Au moment de souscrire votre assurance de prêt professionnel, deux choix s’offrent à vous.

Accepter le contrat d’assurance groupe de votre banque 

Le contrat d’assurance de groupe correspond à un contrat collectif proposé à un tarif mutualisé. Il repose sur des garanties standardisées, définies à partir de la moyenne des risques de l’ensemble des assurés, sans tenir compte de la situation de chaque emprunteur de manière individuelle.

Dans le cadre de l'assurance de groupe, les spécificités liées au profil de l’artisan ou à son activité professionnelle ne sont pas étudiées individuellement. Il est ainsi possible que le coût soit moins optimisé qu’avec une assurance individuelle, car certaines garanties incluses, et donc facturées, peuvent ne pas correspondre aux besoins réels de l’emprunteur.

Se diriger vers un contrat d’assurance individuel 

La délégation d’assurance permet à l’artisan de ne pas retenir le contrat d’assurance de groupe proposé par sa banque. Il peut alors opter pour une assurance emprunteur individuelle souscrite auprès d’un assureur externe. Cette solution présente l'avantage d'offrir une couverture personnalisée, mieux ajustée aux spécificités de l'activité artisanale ainsi qu'aux besoins du chef d'entreprise. Le tarif de la prime d'assurance individuelle est calculé sur la base des caractéristiques personnelles de l'artisan-commerçant. En comparant les offres d'assurance de prêt immobilier disponibles sur le marché, il devient possible de bénéficier de conditions plus souples et d’optimiser le coût global de l’assurance de prêt professionnel.

Quelles sont les garanties de l’assurance de prêt professionnel ? 

Les garanties indispensables de l’assurance emprunteur professionnelle

Dans le cadre d’un financement professionnel destiné aux artisans, commerçants, chefs d'entreprises et professions libérales, les banques exigent au moins deux garanties principales :

• La garantie décès : en cas de décès de l’emprunteur avant la fin du remboursement du crédit, l’assurance prend en charge le capital restant dû. Cela évite que la dette ne soit transmise aux héritiers ou aux associés.
• La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : elle s’applique lorsque l’artisan devient définitivement incapable d’exercer son activité et dépend d’une assistance pour effectuer les actes essentiels du quotidien. Dans ce cas, l’assurance rembourse le prêt.

Ces deux protections constituent la base de l’assurance de prêt professionnel, souvent appelée assurance décès-invalidité (ADI).

Les garanties complémentaires pour renforcer la protection de votre activité artisanale

En considérant votre métier ainsi que votre niveau de risque, il peut s'avérer pertinent d’ajouter des garanties supplémentaires aux garanties exigées par la banque :

• L’incapacité temporaire de travail (ITT) : en cas d’arrêt lié à une maladie ou un accident, l’assurance peut prendre en charge tout ou partie des mensualités pendant la période d’interruption d’activité.
• L’invalidité permanente (IPT ou IPP) : si votre capacité de travail se trouve durablement réduite, une indemnisation est versée selon le taux d’invalidité défini au contrat.

Comment procéder à la résiliation et changer d'assurance emprunteur professionnel ? — Loi Lemoine

Si votre contrat actuel ne correspond plus à vos attentes, vous pouvez décider de changer d’assurance au cours du remboursement du prêt. Durant ces dernières années, les règles ont évolué pour plus de flexibilité.

Dans le cas d’un prêt immobilier lié au financement d'un local professionnel ou mixte, et souscrit au nom de l'artisan en tant que personne physique, plus besoin d'attendre la fin de la première année de contrat ! La loi Lemoine permet désormais de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais ni pénalité. Le seul impératif reste de choisir un contrat présentant un niveau de garanties au moins équivalent à celui exigé par la banque.

Pour les autres prêts professionnels, les règles de résiliation dépendent des conditions du contrat ainsi que des dispositions prévues par le Code des assurances. La plupart du temps, elle est possible à chaque échéance annuelle, sous réserve de respecter un préavis d’environ deux mois.

L'organisme prêteur dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser la substitution, en motivant sa décision. En cas de refus injustifié, il est possible de saisir le médiateur bancaire.

Personnalisez votre assurance emprunteur ! 

La délégation d’assurance représente l'opportunité de souscrire une assurance de prêt spécialisée pour les artisans, commerçants et chefs d'entreprises, comme la MAPA d'assurances ! Voici quelques conseils pour personnaliser votre couverture  et bénéficier d'une assurance de prêt optimale :

• Adapter le délai de franchise sur l’ITT : il s’agit de la période qui s'écoule juste après un sinistre, et durant laquelle vous n'êtes pas indemnisé. Elle peut varier de quelques semaines à plusieurs mois, et doit être ajustée selon vos ressources ainsi que la stabilité financière de votre entreprise.
• Intégrer les critères liés à votre profession : certaines assurances prennent en compte les risques spécifiques à votre activité artisanale pour mieux définir l’invalidité professionnelle.
• Répartir la quotité d’assurance entre co-emprunteurs : elle doit atteindre 100 % au total. Elle peut être répartie de manière équivalente (50/50) ou bien librement (50/50, 60/40…). Les emprunteurs peuvent aussi faire le choix d'être couvert à 100% par tête afin de bénéficier d'une protection maximale en cas de sinistre (remboursement total du prêt).

Comment comparer efficacement les offres d'assurance de prêt professionnel ?

Comparer les offres d’assurance emprunteur vous permettra d’économiser jusqu’à plusieurs milliers d’euros sur le coût total de votre projet professionnel. Pour ce faire, voici les critères à passer en revue :

• Le TAEA (Taux Annuel Effectif de l’Assurance) : il permet de mesurer précisément la part que représente la prime d’assurance dans le coût total de votre crédit professionnel. 
• Le niveau des garanties : il doit être adapté au niveau de risque lié à vos caractéristiques personnelles ainsi qu’à votre métier.
• Les exclusions de garantie : ce sont les situations particulières qui ne sont pas couvertes par le contrat.
• Les délais de carence et de franchise : ils définissent le début de votre indemnisation.
• La souplesse du contrat : possibilité d’ajuster les garanties ou de résilier plus facilement selon l’évolution de votre activité.

L’utilisation d’un comparateur en ligne ou l’accompagnement par un courtier spécialisé peut vous aider à identifier rapidement les meilleurs offres d'assurance de prêt adaptées à votre profil d’artisan.

MAPAGEM : une assurance emprunteur pensée pour les artisans et entrepreneurs

Les artisans, commerçants et chefs d’entreprise ont des besoins spécifiques en matière de protection. La MAPA accompagne ces professionnels depuis plus de 100 ans, en leur proposant des solutions adaptées à leurs projets personnels et professionnels. La garantie MAPAGEM sécurise votre prêt professionnel en vous faisant bénéficier de certains avantages :

• des garanties modulables pour répondre parfaitement aux besoins de votre activité professionnelle ;
• une couverture complète en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail ;
• des conditions contractuelles simplifiées et adaptées à votre quotidien d’entrepreneur ;
• jusqu’à 12 000 euros d’économies sur le coût global de votre projet professionnel.

En cas de changement d’assurance, la MAPA d’Assurances s’engage à prendre en charge les démarches de résiliation auprès de votre banque ou assureur. Le choix idéal pour gagner du temps, économiser de l'argent et réduire votre charge mentale !

Refus d’assurance emprunteur professionnel : quelles solutions pour un artisan ?

Selon votre profil, vous pouvez être confronté à un refus d’assurance de prêt. Loin d’être une fatalité, il existe des solutions pour contourner cette décision et finir par obtenir votre crédit professionnel. 

Si le refus d’assurance est lié à votre état de santé, le dispositif AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) peut vous faciliter l’accès à une couverture adaptée. Le droit à l’oubli permet également, sous certaines conditions, de ne plus être obligé de déclarer certaines pathologies après un délai légal.

Si l’accès à l’assurance reste difficile, vous pouvez faire appel à un courtier spécialisé. Il pourra alors vous orienter vers des solutions alternatives ou des assureurs spécialisés. Enfin, d’autres formes de financement, comme le prêt à taux zéro, le microcrédit professionnel, peuvent permettre de concrétiser un projet malgré une capacité d’emprunt limitée.

FAQ — Assurance de prêt artisan

Quel est le coût d'une assurance prêt professionnel ?

Le coût d'une assurance de prêt professionnel dépend notamment de l'âge de l'emprunteur, de son état de santé, de son activité et des garanties souscrites. Exprimé via le TAEA (Taux Annuel Effectif d'Assurance), il représente une part du coût global du crédit et varie d'un dossier à l'autre.

Quelle assurance doit avoir un artisan pour un prêt ?

L'assurance emprunteur n'est pas légalement obligatoire, mais elle reste exigée par les établissements prêteurs pour accorder un financement. Selon son activité, un artisan peut également être tenu de souscrire certaines assurances professionnelles, comme la responsabilité civile professionnelle (RC Pro), ou choisir des garanties complémentaires telles que l'assurance multirisque professionnelle.

Quelles garanties pour un crédit vendeur ?

Le crédit vendeur est généralement sécurisé par des garanties destinées à protéger le vendeur en cas de défaut de paiement. Il peut s'agir d'une caution personnelle du repreneur, d'un nantissement du fonds de commerce ou des parts sociales, voire d'autres garanties définies contractuellement entre les parties. Une assurance emprunteur peut également être souscrite à titre complémentaire.

Quel est le taux d’une assurance de prêt professionnel ?

Le taux d'une assurance de prêt professionnel varie selon le profil de l'emprunteur, la nature de l'activité exercée et les garanties choisies. Il est exprimé au moyen du TAEA (Taux Annuel Effectif d'Assurance). Son niveau dépend des caractéristiques du financement et des risques couverts.