Comment fonctionne l'assurance emprunteur quand on achète un bien immobilier en couple ?

Acheter un bien immobilier est une belle aventure, à vivre seul ou à plusieurs. Si vous entreprenez ce projet avec votre moitié, il peut marquer une toute nouvelle étape dans votre vie de couple. Mais emprunter à deux afin de concrétiser l'achat de votre résidence principale, votre résidence secondaire ou dans le cadre d'un investissement locatif, peut soulever bien des interrogations.

Faut-il souscrire un contrat commun ou deux assurances séparées ? Comment l’assurance protège-t-elle chacun en cas de décès, d’invalidité ou d’arrêt de travail ? Comment répartir le taux de couverture entre les co-emprunteurs ? Que devient le prêt ainsi que l'assurance emprunteur en cas de séparation ? Faisons le point sur le fonctionnement de l’assurance emprunteur en couple afin de prendre les meilleures décisions, avant et après un achat immobilier en commun.

Le co-emprunteur dans le cadre d’un prêt immobilier en couple

Qu’est-ce qu’un co-emprunteur ? — définition

Dans le cadre d’un achat immobilier en couple, le co-emprunteur désigne la personne qui s’engage auprès de l’emprunteur principal à rembourser l’emprunt immobilier qu’ils contractent ensemble. Au sein d’un couple de co-emprunteurs, la responsabilité du remboursement des mensualités du prêt immobilier est donc partagée entre les conjoints. En effet, la signature du crédit immobilier par les co-emprunteurs les rend solidaires face à cette dette. 

La présence d’un co-emprunteur dans un projet d’acquisition immobilière présente l’avantage de renforcer votre dossier de prêt et de rassurer la banque ainsi que l’organisme d’assurance quant à votre capacité à rembourser les échéances de prêt sur toute la durée de votre crédit immobilier. Pour cause, le risque de défaut de paiement est divisé par deux. Dans les faits, il reste donc plus facile d’obtenir un prêt immobilier à deux que d’emprunter seul. 

Peut-on devenir co-emprunteur en cours de prêt immobilier ? 

Il est possible de devenir co-emprunteur en cours de prêt immobilier. C’est notamment le cas lorsqu’un couple ayant contracté un crédit se sépare ou divorce. L’un des ex-conjoints peut décider de se désolidariser afin d’arrêter de payer les mensualités du prêt, laissant à l’autre la possibilité de procéder au rachat de soulte afin d’être le seul et unique propriétaire du bien immobilier. À l’issue, il pourra décider d’intégrer un nouveau co-emprunteur, qui disposera des mêmes droits et devoirs.

Un co-emprunteur peut-il souscrire un autre crédit ? 

Deux individus qui forment un couple peuvent être co-emprunteurs d’un prêt immobilier dans le cadre de l’achat de leur résidence principale, de leur maison de vacances ou d’un investissement locatif. Si leur capacité d’emprunt le permet, chacun peut contracter, ensemble ou séparément, un autre crédit afin de financer un tout autre projet.

Pourquoi souscrire une assurance de prêt immobilier quand on achète à deux ? 

Que l’on achète seul, ou bien à deux, l’assurance de prêt fait souvent partie des principales conditions qui permettent l’octroi d’un crédit immobilier. Pour cause, elle représente pour la banque la garantie de se voir rembourser le capital emprunté, et ce, quoiqu’il arrive au couple d’assurés. Décès, invalidité ou incapacité de travail sont autant de risques susceptibles d’impacter temporairement ou durablement vos finances, vous empêchant alors de rembourser les mensualités de votre prêt. En cas de besoin, l’assurance de prêt immobilier est là pour prendre le relais de tout ou d’une partie des mensualités dues, protégeant ainsi votre projet immobilier. Il s’agit également d’un moyen efficace pour soulager votre conjoint qui n’a pas à endosser toute la charge financière du prêt. Elle permet aussi de mettre à l'abris les membres de votre famille en évitant qu'ils soient considérés comme responsables de votre dette en cas de défaut de paiement de votre part. 

Assurance emprunteur individuelle ou conjointe : laquelle choisir ? 

Dans le cadre d’un achat immobilier en commun, deux choix s’offrent aux conjoints en matière d’assurance. Ils peuvent chacun adhérer à une assurance de prêt individuelle, ou bien opter pour une assurance emprunteur conjointe. Préférez-vous partir sur deux contrats d’assurance distincts ? Ou bien privilégier un contrat unique pour deux ?

Le contrat d’assurance emprunteur individuel présente l’avantage d’offrir une couverture personnalisable, prenant en compte les besoins particuliers ainsi que les spécificités de chaque emprunteur. Tandis que le contrat d’assurance commun offre des garanties plus standards. 

L’assurance conjointe reste le choix le plus courant des couples qui empruntent à deux. Cette option demeure en effet la plus simple, et permet d’accéder à des garanties complètes au meilleur prix ! 

Comment fonctionne l’assurance de prêt immobilier quand on achète en couple ?

Quelles sont les garanties décès invalidité obligatoires ?  

Que vous décidiez de souscrire une assurance de prêt immobilier en couple ou de manière individuelle, celle-ci sera composée à minima des deux garanties obligatoires, à savoir :

• la garantie décès ;
• la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie).

La garantie décès de l’assurance emprunteur

Dans le cadre de la garantie décès, l’assurance rembourse le capital restant dû, selon la quotité prévue au contrat. Par exemple, si la quotité de l’assuré décédé s’élève à 100 %, l’assurance prévoit la prise en charge de l’intégralité du prêt. Le co-emprunteur se retrouve donc libéré de la dette. En revanche, si le taux de couverture était réparti à 50/50 au sein du couple, alors l’assurance prévoit uniquement le remboursement de la part du conjoint défunt, laissant au conjoint survivant le soin de continuer à régler chaque mois la part qui lui incombe.

La garantie PTIA de l’assurance de prêt

En ce qui concerne la garantie PTIA, elle intervient lorsqu’un accident ou une maladie provoque une invalidité permanente et absolue dont le taux atteint 100 %. Dans ce contexte, puisqu’aucune amélioration de santé ne peut advenir, l’assurance procède généralement au remboursement de l’intégralité du capital restant dû en une fois (toujours dans le respect de la quotité prévue).

Mieux protéger son couple grâce aux garanties complémentaires de l’assurance de prêt

Vous l’aurez compris, les garanties obligatoires interviennent uniquement en cas de décès ou d’invalidité à 100 %. Autrement dit, si vous et votre conjoint étiez victimes d’une maladie ou d’un accident provoquant une invalidité temporaire ou permanente inférieure à 100 %, vous ne seriez pas indemnisé. Heureusement, des garanties complémentaires sont là pour renforcer votre niveau de protection :

• La garantie invalidité permanente totale (IPT) intervient lorsqu’un assuré est confronté à une maladie ou à un accident qui provoque un taux d’invalidité compris entre 66 % et 99 %. 
• La garantie invalidité permanente partielle (IPP) s’adresse aux emprunteurs présentant une invalidité située entre 33 % et 66 %. Elle prévoit une prise en charge lorsque l’état de santé est durablement altéré, sans pour autant empêcher totalement l’assuré d’exercer certaines activités.
• La garantie perte d’emploi offre, sous certaines conditions, une compensation financière temporaire aux salariés en CDI confrontés à un licenciement non volontaire.
• La garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT) couvre les situations dans lesquelles l’assuré est momentanément dans l’impossibilité complète d’exercer son activité professionnelle.

Comment répartir la quotité d'assurance entre les co-emprunteurs ?

Lors de la souscription à votre assurance de prêt, vous devrez choisir la répartition de la quotité d'assurance entre vous et votre conjoint. 3 options possibles :

1. La répartition à parts égales : chaque emprunteur assure 50 % du montant du prêt. Cette solution convient particulièrement lorsque les revenus des conjoints sont comparables et que chacun souhaite bénéficier d’une protection équivalente.
2. La répartition personnalisée : il est possible de moduler la quotité (ex : 70 % / 30 % ). Cette option est souvent choisie afin d’ajuster la couverture à la contribution réelle de chacun au remboursement du crédit. 
3. La couverture totale pour chaque emprunteur : avec une quotité de 100 % sur chaque tête, le prêt est entièrement garanti pour les deux assurés. Très prisée par les couples, cette option est idéale pour obtenir un remboursement total du crédit en cas de décès ou d’incapacité de l’un des co-emprunteurs à honorer les paiements des mensualités de prêt. 

Notez que le choix du mode de répartition de la quotité doit dépendre du profil des co-emprunteurs. Lorsque le profil d'un assuré est à risque (ex. santé, profession), il a tout intérêt à opter pour la quotité maximum, soit 100% pour lui-même. 

Par ailleurs, si l’un des partenaires dispose de revenus plus élevés, une quotité plus importante peut lui être attribuée. Néanmoins, il demeure impératif pour le second co-emprunteur de conserver une protection suffisante contre les risques d’invalidité ou d’incapacité.

Le choix de la quotité impacte directement le tarif de votre assurance emprunteur. En effet, plus elle est élevée et plus les cotisations le seront. 

Que devient l'assurance emprunteur en cas de séparation ou de divorce ? 

En cas de séparation ou de divorce, le sort du prêt immobilier, et par extension de l'assurance emprunteur, va dépendre du statut juridique de votre couple ( mariage, PACS, union libre), ainsi que du régime légal sous lequel vous détenez ensemble votre bien immobilier ( indivision, séparation des biens...).

Le mariage sous le régime de communauté légale

Vous divorcez alors que vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale ? Si le bien immobilier a été acheté pendant le mariage sous le régime de la communauté légale, il est généralement considéré comme commun aux deux époux et partagé à parts égales lors du divorce, sauf situation particulière. 

Abandon du domicile et désolidarisation du prêt immobilier

Si l’un des conjoints quitte le domicile conjugal, cela ne met pas automatiquement fin à ses obligations vis-à-vis du prêt immobilier. Pour qu’un emprunteur puisse se désolidariser du crédit, il doit obligatoirement obtenir l’accord de la banque. Celle-ci vérifie notamment si l’autre conjoint peut assumer seul le remboursement du prêt.

Si la banque accepte explicitement la désolidarisation, alors l’assurance emprunteur peut être modifiée afin de retirer l’ex-conjoint du contrat. Cette modification peut entraîner une révision du coût de l’assurance pour l’emprunteur restant.

Vente ou rachat du bien immobilier 

Tant que le bien immobilier n’a pas été vendu ou attribué à l’un des ex-conjoints lors du partage, vous restez tous deux propriétaires du logement, y compris après le divorce dans certains cas. Ici, l'assurance de prêt se poursuit.

Pour mettre fin à cette situation, plusieurs solutions existent : vendre le bien immobilier et partager le produit de la vente, ou permettre à l’un des ex-conjoints de conserver le logement en rachetant la part de l’autre, moyennant le versement d’une soulte.

Le régime de l'indivision

En cas d’indivision, plusieurs personnes sont propriétaires d’un même bien, chacune à la hauteur de sa part. Après une séparation, les deux ex-conjoints restent généralement copropriétaires tant que le bien n’est pas vendu ou partagé officiellement.

Si un prêt immobilier est en cours, les deux restent aussi responsables de son remboursement auprès de la banque, sauf désolidarisation acceptée par celle-ci.

Lorsqu’un indivisaire souhaite se retirer, il faut l’accord de la banque pour transférer le crédit sur un seul emprunteur. L’assurance emprunteur doit alors être adaptée, ce qui peut entraîner une réévaluation du risque et du coût.

Le régime de séparation de biens

Sous le régime de séparation de biens, chaque époux reste propriétaire de ce qu’il a acheté en son nom, y compris en ce qui concerne un bien immobilier acquis seul ou à deux avec des quotes-parts définies.

En cas de séparation, chacun conserve ses droits sur ses biens et peut adapter ou résilier ses contrats d’assurance en fonction de sa situation. Si le logement est détenu à deux, il est possible soit de vendre le bien, soit que l’un des ex-conjoints rachète la part de l’autre, sur la base d'un accord commun.

Quel est le coût moyen d'une assurance emprunteur pour un couple ?

L'assurance emprunteur peut représenter entre 25 et 35% du coût total de l'emprunt immobilier. Bonne nouvelle, il est possible de réduire le coût de l'assurance de prêt immobilier en faisant les bons choix !

Au moment de souscrire votre assurance de prêt, vous pourrez, soit opter pour le contrat d'assurance groupe de votre banque, soit sélectionner un contrat d'assurance emprunteur externe parmi les nombreuses offres des compagnies d'assurance. Il s'agit d'une étape importante qui peut vous permettre de faire de belles économies ! En effet, la délégation d'assurance, qui consiste à renoncer au contrat de votre banque au profil d'un contrat d'assurance externe, peut vous faire gagner jusqu'à plusieurs milliers d'euros sur le coût total de votre prêt. La seule obligation reste de respecter l'équivalence de garanties, c'est-à-dire de souscrire un contrat d'assurance dont les garanties sont au moins équivalentes à celles exigées par votre banque ( se référer à la fiche d'information remise par l'établissement prêteur).

L'assurance de prêt MAPAGEM est la preuve que la délégation d'assurance a du bon pour votre porte-monnaie, puisqu'en plus de vous offrir une couverture de prêt complète qui respecte l'équivalence de garanties, elle vous permet d'économiser jusqu'à 12 000 euros ! N'attendez plus pour demander votre devis !

FAQ - Assurance de prêt en couple 

Le co-emprunteur est-il forcément propriétaire du bien immobilier ?

Bien que cela soit relativement rare, il est possible d'être co-emprunteur sans être propriétaire. Le fait d’être co-emprunteur signifie uniquement que vous êtes engagé sur le remboursement du crédit. La propriété du bien dépend de ce qui est inscrit dans l’acte notarié d’achat. Ainsi, en présence de deux co-emprunteurs, le bien immobilier peut être détenu à 50/50, selon des parts différentes, voire même uniquement par un seul des deux conjoints.

Que devient le crédit maison en cas de séparation d'un couple non marié ? 

La séparation d'un couple ne met pas fin à un prêt immobilier. Tant que celui-ci n’est pas remboursé ou modifié, les deux co-emprunteurs restent engagés vis-à-vis de la banque. Cela signifie que chacun peut être tenu de payer l’intégralité des mensualités en cas de défaut de l’autre.

Comment se désolidariser d'un co-emprunteur sur un prêt immobilier ? 

Se désolidariser d'un prêt immobilier nécessite l'accord de votre banque. Celle-ci vérifie si l’emprunteur qui reste peut assumer seul le remboursement du crédit. Si elle accepte, un avenant au prêt est signé et le co-emprunteur sortant n’est plus engagé.

Que devient l'assurance de prêt en cas de suspension du crédit immobilier lors d'une séparation ? 

L’assurance emprunteur est liée au prêt immobilier. Si le crédit est suspendu ou modifié, le contrat d’assurance doit être ajusté en conséquence. Selon la situation, elle peut être maintenue, adaptée ou résiliée si le prêt prend fin ou est transféré.