Comment choisir son assurance emprunteur pour travailleur indépendant ?

Lorsque l’on travaille à son compte, l’obtention d’un crédit immobilier ainsi que la souscription à une assurance emprunteur peuvent susciter certaines craintes et interrogations : l’assurance emprunteur pour travailleur indépendant est-elle plus chère que pour les salariés ? La fluctuation du chiffre d’affaires peut-elle entrainer un refus d’assurance ? Quelles garanties privilégier pour protéger son crédit immobilier quand on est travailleur non salarié ? …

En raison de leur activité indépendante, les travailleurs non salariés doivent parfois redoubler d’efforts pour trouver une assurance de prêt immobilier à la fois abordable et protectrice. Rassurez-vous, en adoptant les bons réflexes, vous pourrez trouver une assurance de prêt parfaitement adaptée à vos besoins, sans pour autant devoir sacrifier votre budget ! Faisons le point sur l’assurance emprunteur dédiée aux travailleurs indépendants et découvrez tous nos conseils.

Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur (ou garantie emprunteur) ? — définition

Dans le cadre de l’achat de votre résidence principale, secondaire ou de votre investissement locatif, vous avez tout intérêt à protéger votre crédit immobilier contre les aléas de la vie. Comme tout emprunteur, vous n’êtes pas à l’abri d’être victime d’un accident ou d’une maladie susceptible de vous priver de votre capacité à travailler. Ne pas pouvoir exercer votre activité professionnelle pourrait réduire significativement vos revenus et vous empêcher de payer votre prêt immobilier. 

L’assurance emprunteur est généralement requise pour obtenir l’accord de prêt de la part de la banque. Son rôle est de prendre le relai sur le remboursement de votre prêt immobilier en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité au travail. Quoi qu’il arrive, l’organisme de prêt est alors assuré d’être remboursé de la somme empruntée, et vous pouvez conserver votre bien immobilier. Par ailleurs, en cas de décès couvert par l’assurance, le remboursement du prêt est pris en charge dans les limites prévues au contrat, ce qui évite généralement à vos proches de supporter cette dette.

Est-il obligatoire de souscrire une assurance pour un prêt immobilier en tant qu’indépendant ? 

Aucun emprunteur, qu’il soit salarié ou travailleur indépendant, n’est tenu par une quelconque obligation légale de souscrire une assurance de prêt immobilier. Pour autant, les établissements bancaires n’accepteront pas de vous prêter de l’argent sans ce filet de sécurité ! Ces derniers ont besoin de se rassurer quant à votre capacité à rembourser les échéances de prêt jusqu’à la fin du crédit immobilier, mais aussi de savoir qu’une assurance sera là pour prendre le relai au besoin. En d’autres termes, vos chances d’obtenir un crédit immobilier sans présenter d’assurance emprunteur à votre banque sont absolument infimes.

Pourquoi faut-il souscrire une assurance de prêt quand on est indépendant ? 

Par nature, les revenus d’un entrepreneur varient selon son chiffre d’affaires. Sa situation professionnelle est donc perçue comme étant moins stable que celle d’un salarié en CDI qui perçoit un salaire fixe chaque mois et de manière durable. 

La protection sociale des travailleurs non salariés (TNS) peut être insuffisante pour couvrir les dépenses du quotidien tout en continuant de rembourser un crédit immobilier. En cas d’arrêt de travail, ils peuvent percevoir des indemnités journalières, sous réserve de remplir certaines conditions d’éligibilité. Cependant, ces indemnités sont calculées sur un revenu de référence et restent plafonnées, ce qui limite souvent leur montant. 

En outre, en cas de perte d’emploi, vous devrez cocher un certain nombre de cases pour pouvoir prétendre à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI). Notez que le montant de l’ATI reste limité et ne permet généralement pas de compenser intégralement une perte de revenus.

En prenant en considération ces éléments, souscrire une assurance de prêt indépendant s’impose comme une solution incontournable pour éviter que vous et votre famille vous retrouviez en difficultés financières en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité au travail. 

Les garanties pour sécuriser son crédit immobilier quand on travaille à son compte 

Les garanties qui composent l’assurance de prêt restent globalement les mêmes pour les indépendants comme pour les salariés. La principale différence réside dans le fait que la garantie perte d’emploi ne s’adresse pas aux travailleurs non salariés. 

Les garanties obligatoires : décès et PTIA

Tous les contrats d’assurance de prêt doivent inclure un socle de garanties minimal composé de la garantie décès ainsi que de la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) :

Si l’emprunteur décède avant le remboursement intégral du crédit immobilier, alors la compagnie d’assurance s’engage à rembourser à la banque l’intégralité du capital restant dû. Le crédit immobilier est donc soldé, et les ayants droit peuvent jouir du bien immobilier sans être inquiétés par le paiement d’une quelconque dette.

Le fonctionnement reste le même si l’assuré est victime d’une maladie ou d’un accident qui entraine un taux d’invalidité de 100 %. Cette perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) se caractérise par l’absolue nécessité pour l’emprunteur de bénéficier de l’aide d’une tierce personne pour réaliser les gestes du quotidien (se nourrir, manger, se déplacer, s’habiller…).

Les garanties complémentaires des entrepreneurs (IPT, IPP et ITT)

Vous l’aurez compris, le socle de garanties obligatoires vous offre une protection uniquement en cas de décès et de perte totale et irréversible d’autonomie. Afin de bénéficier d’une couverture contre les autres risques d’invalidité (inférieur à 100 %) ou d’incapacité au travail, vous devrez souscrire aux garanties complémentaires : 

• la garantie invalidité permanente totale (IPT) : prévoit la prise en charge totale ou partielle de vos mensualités de crédit si vous êtes victime d’un accident ou d’une maladie entrainant une invalidité supérieure à 66 % qui vous empêche d’exercer une activité professionnelle.
• la garantie invalidité permanente partielle (IPP) : fonctionne selon le même principe que l’IPT, en cas d’invalidité comprise entre 33 à 66 %.
• la garantie incapacité temporaire de travail (ITT) : l’indemnisation se déclenche lorsqu’une maladie ou un accident vous contraint pendant quelque temps de cesser votre activité professionnelle.

Quelle assurance emprunteur choisir en tant que freelance ?

Plusieurs astuces vous permettront de trouver la meilleure couverture pour indépendant. Entendez par là une assurance emprunteur protectrice qui ne vous coûte pas un bras ! 

Travailleur indépendant : faites une délégation d’assurance de prêt !  

Grâce à la Loi Lagarde, adoptée le 1er juillet 2010, vous disposez de la liberté de choisir une assurance de prêt différente de celle proposée par votre banque dans le cadre de l’offre de prêt immobilier. La délégation d’assurance consiste alors à souscrire une assurance de prêt individuelle auprès d’une compagnie d’assurance externe, plutôt que d’adhérer au contrat d’assurance groupe suggéré par l’organisme prêteur. Seule exigence : choisir un contrat d’assurance qui respecte l’équivalence de garantie (se référer à la fiche standardisée d’information transmise par votre banque). 

En faisant le choix de la délégation d’assurance, vous mettez en concurrence les offres d’assurance sur le marché et pouvez alors obtenir une assurance de prêt immobilier au meilleur prix. D’autre part, lorsque vous optez pour une assurance individuelle, vous bénéficiez d’une couverture personnalisable composée de garanties adaptées à vos besoins réels.

Cela n’est pas toujours le cas de l’assurance groupe de votre banque, qui est un contrat d’assurance collectif qui mutualise les risques entre tous ses clients. Elle leur propose les mêmes garanties, sans prendre en compte les spécificités de chacun. Ainsi, l’assurance de prêt groupe reste en moyenne plus chère que l’assurance de prêt individuel. 

En tant que travailleur indépendant, l’assurance de la banque étudiera votre demande d’assurance de prêt sur la base de vos trois derniers bilans d’activité, vos trois dernières déclarations de revenus ainsi que de votre éventuel patrimoine personnel. 

Trouver la meilleure assurance emprunteur pour TNS en comparant les offres 

Le budget que représente l’assurance de prêt dans votre projet immobilier est bien trop important pour foncer tête baissée ! Prenez le temps de comparer les offres d’assurance emprunteur avant de souscrire l’une d’entre elles. Mais alors, comment faire concrètement ?

Les conditions contractuelles peuvent considérablement varier d’une assurance emprunteur à une autre. Voici les critères à prendre en compte lors du choix de votre assurance de prêt :

• les garanties (décès, PTIA, invalidité, incapacité…) ; 
• le mode d’indemnisation (forfaitaire ou indemnitaire) ; 
• la quotité d’assurance ; 
• la durée de couverture ;
• les délais de carence et les franchises ; 
• la présence (ou non) d’exclusions ou de limitations de garanties ;
• le taux d’assurance.

Afin de vous aider à trouver l’assurance de prêt la plus adaptée à votre profil indépendant ainsi qu’à votre projet immobilier, n’hésitez pas à vous aider d’un comparateur en ligne ou bien à faire appel à un courtier en assurance.

Confier la protection de votre crédit immobilier à la MAPA ! 

Voici plus de 100 ans que la MAPA d’assurances accompagne les indépendants ainsi que les chefs d’entreprises dans la concrétisation de leurs projets professionnels et personnels. C’est pourquoi l’assurance emprunteur MAPAGEM a été pensée et conçue pour les travailleurs non salariés qui souhaitent bénéficier d’une protection à la hauteur de leur projet immobilier, tout en faisant des économies sur le coût total de leur crédit immobilier. Vous bénéficiez alors d’une couverture qui prend en compte les particularités de votre statut indépendant afin de s’accorder parfaitement à vos besoins. 

Afin d’évaluer le gain que vous pourriez faire en souscrivant à l’assurance de prêt MAPAGEM, demandez votre étude personnalisée ici ! Nos conseillers restent à votre écoute du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h par téléphone au 0 800 865 865 (services et appels gratuits).

Comment procéder au changement de mon assurance emprunteur ?

Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais. Pour cela, il vous suffit de trouver un nouveau contrat d’assurance de prêt offrant des garanties au moins équivalentes à celles exigées par votre banque, puis d’adresser votre demande de substitution à votre établissement prêteur. Après vérification de l’équivalence des garanties, la banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser votre demande.

Quel est le coût de l’assurance de prêt immobilier pour travailleur indépendant ? 

Le coût de l’assurance de prêt immobilier pour un travailleur indépendant repose sur plusieurs critères qui permettent à l’assureur d’évaluer le niveau de risque présenté par l’emprunteur :

• l’âge : généralement, plus l’emprunteur est jeune et plus il bénéficiera d’un tarif avantageux. En effet, statistiquement, le risque de décès ou d’incapacité croît avec l’âge.
• l’état de santé et l’hygiène de vie : selon le montant de l’emprunt ainsi que la durée du crédit, l’assureur peut demander à l’assuré de remplir un questionnaire de santé afin d’évaluer le risque à couvrir. Les antécédents médicaux, certaines pathologies ou le tabagisme peuvent impacter le montant de la cotisation à la hausse. Toutefois, certaines personnes pourront invoquer le droit à l’oubli, afin de ne pas avoir à déclarer d’anciennes maladies. La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite également l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes présentant ou ayant présenté un problème de santé.
• la situation financière de l’entreprise : les assureurs analysent souvent le chiffre d’affaires, l’ancienneté de l’activité, la régularité des revenus ainsi que la capacité d’épargne du dirigeant.
• les déplacements professionnels : un nombre important de kilomètres parcourus chaque année dans le cadre de l’activité peut également être pris en compte, le risque d’accident étant considéré comme plus élevé.

Pour obtenir le meilleur tarif d’assurance emprunteur en tant que travailleur indépendant, il est donc recommandé de comparer plusieurs offres et de choisir des garanties adaptées à votre situation professionnelle.

FAQ — Assurance de prêt immobilier pour indépendant 

L’assurance emprunteur est-elle plus chère pour un travailleur indépendant ?

Face à la hausse du nombre de travailleurs indépendants ces dernières années, les conditions d’accès à l’assurance emprunteur tendent à gagner en flexibilité. Le coût d’une assurance de prêt pour un indépendant peut être légèrement plus élevé que pour un salarié si l’assureur estime que son profil présente un risque accru. Toutefois, le tarif dépend avant tout de critères tels que l’âge, l’état de santé ainsi que les garanties souscrites.

Peut-on obtenir une assurance emprunteur sans questionnaire de santé en étant indépendant ?

Oui, dans certains cas un travailleur indépendant peut souscrire une assurance emprunteur dans avoir à remplir de questionnaire de santé. Depuis la loi Lemoine, le questionnaire de santé n’est pas requis si la part assurée est inférieure à 200 000 euros par assuré et si le prêt est remboursé avant les 60 ans de l’emprunteur.

Qu’est-ce que la quotité d’assurance emprunteur ?

La quotité correspond à la part du capital emprunté qui est couverte par l’assurance pour chaque emprunteur. Elle s’exprime en pourcentage. Pour un emprunteur seul, elle doit s’élever à 100 %, tandis qu’à deux, elle peut être répartie librement entre les co-emprunteurs selon leur situation ainsi que leurs revenus.