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MAPA - Mutuelle d'Assurance Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables – Entreprise régie par le Code des Assurances – Immatriculée au Répertoire National des Entreprises sous le numéro SIREN 775 565 088 – Siège social : 1 rue Anatole Contré, 17400 Saint-Jean-d’Angély. – Tél. : 05 46 59 59 59 – Fax : 05 46 59 59 50 www.mapa-assurances.fr

MAPA - MAB SGAM

Société de Groupe d’Assurance Mutuelle – Entreprise régie par le Code des assurances - Immatriculée sous le numéro 810 881 995 au RCS de Saintes – Siège social : 1 rue Anatole Contré, 17400 Saint-Jean-d’Angély.

Mutuelle d’Assurance de la Boulangerie

Société d’Assurance Mutuelle à cotisations variables – Entreprise régie par le Code des assurances – Immatriculée au Répertoire National des Entreprises sous le numéro SIREN 784 647 273 – Siège social : 27 avenue d’Eylau, 75016 Paris.

MAPA - MAB VIE

Société Anonyme au capital de 6 000 000 euros entièrement libéré – Entreprise régie par le Code des assurances – Immatriculée sous le numéro 852 204 171 au RCS de Saintes – Siège social : 1 rue Anatole Contré, 17400 Saint-Jean-d’Angély.

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Responsable de publication : Vincent Loizeil, Directeur général de MAPA - Mutuelle d'Assurance

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Elles peuvent également être utilisées dans les procédures de lutte contre la fraude et contre le blanchiment/financement du terrorisme. Ces procédures s'effectuent dans le cadre de l’intérêt légitime de l’assureur qui a pour obligation de protéger la mutualité des assurés, et de répondre aux exigences de sécurité imposées par la loi.

Lutte contre le blanchiment / financement du terrorisme : vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes, conformément à la réglementation en vigueur.
Lutte contre la fraude à l'assurance : le dispositif peut conduire à l'inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.

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Nous pouvons être amenés à mettre en œuvre des traitements de profilage pour, par exemple, évaluer les risques et établir des tarifs. Vos données seront conservées le temps nécessaire à l’exécution du contrat et la gestion de notre relation commerciale. Elles sont ensuite archivées selon les durées de prescriptions légales.

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Enfin, vous pouvez récupérer dans un format structuré les données que vous nous avez fournies lorsque ces dernières sont nécessaires au contrat ou lorsque vous avez consenti à leur utilisation.

Pour l'exercice de ces droits, vous pouvez adresser votre demande à MAPA / Mutuelle d'Assurance de la Boulangerie - Département Qualité - 1, rue Anatole-Contré - BP 60037 - 17411 SAINT JEAN D’ANGÉLY CEDEX. Après avoir fait une demande, si vous n'avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez vous adresser à la CNIL : sur le site www.cnil.fr , ou par courrier à Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Un justificatif d’identité doit être joint à la demande.

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