Assurance de prêt pour les conjoints collaborateurs : comment protéger votre projet immobilier ?

Souvent indispensable au fonctionnement de l’activité indépendante d'un artisan, commerçant, chef d'entreprise, le conjoint collaborateur bénéficie pourtant d’une protection sociale plus limitée qu’un salarié. Lors d’un achat immobilier, cette particularité peut avoir un impact direct sur le choix de l'assurance emprunteur. La sélection des garanties et la répartition des quotités entre co-emprunteurs doivent être adapté à votre statut de conjoint collaborateur. Comment sécuriser efficacement votre crédit immobilier et protéger l’équilibre financier du foyer en cas d’imprévu ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour bien assurer votre projet immobilier en tant que conjoint collaborateur.

Qu’est-ce qu’un conjoint collaborateur ? — définition 

On appelle « conjoint collaborateur » l’époux ou l’épouse d’un chef d’entreprise, qu’il s’agisse d’un artisan, d’un commerçant, d’un freelance ou d’une personne qui exerce son activité indépendante en profession libérale. Le statut de conjoint collaborateur peut aussi concerner le partenaire de Pacs ou le concubin du dirigeant. Dans une SARL ou une SELARL, seul le compagnon d’un dirigeant unique ou bien d’un gérant associé majoritaire peut prétendre au titre de conjoint collaborateur. En outre, le conjoint collaborateur ne peut pas être associé de l’entreprise de l’entrepreneur dont il partage la vie. 

Par ailleurs, être conjoint collaborateur consiste à travailler régulièrement pour l’entreprise du mari, partenaire de pacs ou concubin à titre gratuit. Même s’il n’est pas rémunéré, le chef d’entreprise doit obligatoirement déclarer le conjoint collaborateur. S’il n’est pas déclaré, ce dernier bénéficiera du statut de conjoint salarié. À côté de ses attributions, le conjoint collaborateur reste libre d’exercer une autre activité professionnelle rémunérée au sein d’une autre entreprise, tant qu'il dispose d'assez de temps pour honorer ses fonctions de conjoint collaborateur.

Il dispose d’un mandat tacite qui lui permet de participer activement à l’ensemble des missions d’administration au sein de l’entreprise. Ce statut lui confère la possibilité d’être électeur et de se faire élire à la CCI ainsi qu’à la CMA. Enfin, le statut de conjoint collaborateur a une durée de validité de 5 ans maximum. À l’issue de celle-ci, il pourra basculer vers le statut de conjoint salarié ou de conjoint associé.

Le conjoint collaborateur peut-il être emprunteur ou co-emprunteur ?

Le conjoint collaborateur peut être emprunteur ou co-emprunteur selon la nature du projet immobilier qu’il souhaite entreprendre. S’il souhaite financer seul la résidence principale, acheter une résidence secondaire, ou bien investir dans l’immobilier en son seul nom, alors il peut emprunter seul. Dans les faits, le conjoint salarié peut exercer un temps partiel rémunéré ou se consacrer entièrement à ses fonctions de conjoint salarié. De fait, ses revenus sont généralement relativement faibles et ne suffisent pas toujours à lui permettre d’acheter un bien immobilier seul.

Il peut aussi être l’emprunteur principal d’un crédit immobilier qu’il contracte en couple avec l’entrepreneur qui partage sa vie. À l’inverse, il peut aussi être considéré comme le co-emprunteur du chef d’entreprise qui sera l’emprunteur principal. Cela ne change rien, puisqu’en cas de défaut de paiement, les conjoints sont solidaires du remboursement du prêt immobilier qu’ils contractent ensemble et doivent éponger la dette. Ils bénéficient à ce titre des mêmes droits et obligations vis-à-vis du prêt immobilier.

Comment le statut de conjoint collaborateur influence-t-il l’assurance de prêt ?

Une protection sociale différente de celle des salariés

Le conjoint collaborateur du chef d’entreprise honore bénévolement ses fonctions d’administrateur. En l’absence d’un contrat de travail, il ne peut pas prétendre à ce régime de protection sociale. En revanche, le chef d’entreprise verse des cotisations pour son conjoint collaborateur, ce qui lui permet de bénéficier de certains droits sociaux (ex. couverture retraite, invalidité-décés et, éventuellement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail). La protection sociale du conjoint collaborateur reste toutefois plus faible que celle d’un salarié. Par conséquent, en cas d’accident, de maladie ou de perte d’emploi, il peut se retrouver en difficulté pour rembourser le prêt immobilier en cours. Cet élément peut conduire à choisir des garanties plus protectrices.

Une assurance de prêt immobilier qui compense un niveau de protection sociale limité

Le faible niveau de protection sociale dont bénéficie le conjoint collaborateur demeure bien souvent insuffisant pour faire face aux aléas de la vie. C’est pourquoi il devra miser sur une assurance emprunteur solide ! Cette assurance de prêt immobilier doit protéger le conjoint collaborateur et sécuriser le remboursement de son crédit immobilier en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité au travail ou de perte d’emploi. En cas de survenue de l’un de ces risques, l’assurance de prêt prend le relais afin de rembourser une partie ou l’intégralité du crédit selon la quotité d’assurance fixée lors de la souscription. Raison pour laquelle il peut sembler intéressant de renforcer les garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) de l’assurance de prêt immobilier avec d’autres garanties protectrices comme l’incapacité temporaire de travail (ITT), l’invalidité permanente totale (IPT) ou encore l’invalidité permanente partielle (IPP).

Comment fonctionne l’assurance emprunteur en présence de co-emprunteurs ?

Comment choisir la répartition de la quotité d’assurance au sein du couple ?

La quotité d’assurance fait référence à la part du capital emprunté assurée pour chaque emprunteur. Elle définit le niveau d’indemnisation des assurés en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité au travail ou encore de perte d’emploi. Si les co-emprunteurs souscrivent un contrat d’assurance de prêt immobilier unique, la quotité d’assurance devra atteindre 100 % minimum à eux deux afin de couvrir l’entièreté du crédit immobilier. Cependant, les co-acquéreurs restent libres de répartir la quotité d’assurance à leur guise selon les 3 configurations suivantes : 

• répartition égale à 50/50 : l’assurance de prêt indemnise uniquement la part du co-emprunteur victime du sinistre. Le second emprunteur devra continuer à rembourser la moitié des mensualités de prêt ; 
• répartition flexible : à définir stratégiquement, selon les revenus, la contribution au remboursement du crédit ou des risques particuliers de chaque emprunteur. La quotité peut être répartie comme suit : 70/30, 80/20, 60/40… Notons que, même en l’absence de rémunération, le conjoint collaborateur joue un rôle important dans le fonctionnement de l’entreprise et garantit à sa manière la stabilité financière du foyer ; 
• 100 % par tête : cette quotité maximum permet le remboursement intégral du crédit immobilier en cas de décès ou d’invalidité de l’un des co-emprunteurs (selon les conditions du contrat). 

L’assurance prêt immobilier 100 % sur 2 têtes : dans quels cas la choisir ?

Vous l’aurez compris, l’assurance à 100 % sur chaque tête permet de bénéficier d’une quotité d’assurance de 200 % pour le couple. Il s’agit du niveau de protection le plus élevé pour un couple. En cas de décès ou d’invalidité couverte de l’un des emprunteurs, l’assureur rembourse intégralement le capital restant dû selon les garanties souscrites, permettant à l’autre emprunteur de conserver le bien sans avoir à poursuivre le remboursement du crédit. Cette solution est particulièrement adaptée aux couples ayant des revenus similaires, des enfants à charge ou souhaitant sécuriser au maximum leur projet immobilier. En contrepartie, elle augmente le coût de la prime d’assurance.

Quelles garanties privilégier pour un conjoint collaborateur ?

Dans le cadre d’une assurance emprunteur, les garanties sont identiques, quel que soit le statut professionnel de l’assuré. Toutefois, pour un conjoint collaborateur, certaines protections sont particulièrement importantes, car elles compensent l’absence de revenus salariés et la dépendance économique au foyer. La garantie décès et la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) constituent le socle obligatoire exigé par les banques dans la majorité des crédits immobiliers. Elles permettent le remboursement du capital restant dû en cas de sinistre grave. Les garanties incapacité temporaire de travail (ITT) et invalidité permanente partielle ou totale viennent compléter cette protection en prenant en charge tout ou partie des mensualités lorsque l’assuré n’est plus en mesure d’exercer son activité.

Quels sont les risques pour un co-emprunteur ?

En cas de crédit contracté à deux, les co-emprunteurs sont engagés de manière solidaire vis-à-vis de la banque. Cela signifie que chacun peut être tenu de rembourser l’intégralité du prêt en cas de défaillance de l’autre, indépendamment de leur organisation interne. Le principal risque est donc de nature financière ! Les conjoints peuvent se retrouver à devoir assumer le remboursement l’intégralité du crédit immobilier sur la base d’un seul revenu. Cela peut fortement impacter le budget du foyer.

Heureusement, l’assurance emprunteur est là pour limiter ce risque en prenant le relais du remboursement des échéances de prêt, selon les garanties souscrites. En cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité couverte, l’assureur prend en charge tout ou partie du capital restant dû ou des mensualités (sur la base de la quotité prévue au contrat).

MAPAGEM : l’assurance emprunteur des artisans, commerçants, chefs d’entreprise et de leurs conjoints collaborateurs ! 

Les conjoints collaborateurs ainsi que leurs conjoints, artisans, commerçants et chefs d’entreprise ont des besoins spécifiques en matière de protection. C’est pourquoi La MAPA accompagne ces professionnels depuis plus de 100 ans, afin de leur proposer des solutions adaptées à leurs projets personnels et professionnels. La garantie MAPAGEM protège votre prêt immobilier et vous offre :

• des garanties modulables pour répondre parfaitement à vos besoins ;
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• des conditions contractuelles simplifiées et adaptées à votre quotidien ;
• jusqu’à 12 000 euros d’économies sur le coût global de votre projet professionnel.

En cas de changement d’assurance, la MAPA d’Assurances s’engage à prendre en charge les démarches de résiliation auprès de votre banque ou assureur. Le choix idéal pour gagner du temps, économiser de l’argent et réduire votre charge mentale !

FAQ — L’assurance de prêt pour conjoint collaborateur

Un conjoint collaborateur doit-il obligatoirement être assuré sur le prêt immobilier ?

Non, il n’existe pas d’obligation légale d’assurer chaque co-emprunteur. En revanche, les banques exigent généralement une assurance emprunteur qui couvre l’emprunteur principal et son co-emprunteur à minima en cas de décès et de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Dans le cas d’un couple avec conjoint collaborateur, la banque peut demander que les deux emprunteurs soient assurés, avec la possibilité d’adapter les quotités à leur situation.

Quelle quotité d’assurance choisir pour un conjoint collaborateur ?

La quotité d’assurance peut être choisie en fonction de la contribution de chaque emprunteur au remboursement du prêt ou de leurs revenus respectifs. Les configurations les plus courantes sont 50/50, 70/30 ou 100/100. Pour un conjoint collaborateur, dont les revenus sont souvent liés à une activité non salariée, la quotité est généralement ajustée en fonction de son rôle économique au sein du foyer. L’objectif étant de limiter au maximum la perte du revenu le plus important au sein du couple afin de garantir l’équilibre du foyer en cas de sinistre.

L’assurance emprunteur coûte-t-elle plus cher pour un conjoint collaborateur ?

Le montant de la prime d’assurance emprunteur du conjoint collaborateur n’est pas nécessairement plus élevé que celle de son conjoint. Notez bien que le coût de l’assurance dépend principalement de critères comme l’âge, l’état de santé, les garanties choisies et la quotité assurée.

Peut-on modifier la quotité d’assurance après la souscription du prêt ?

Oui, la quotité d’assurance peut être modifiée en cours de prêt, mais uniquement avec l’accord de la banque et de l’assureur. Cette modification intervient généralement lors d’un changement de situation (évolution des revenus, séparation, rachat de soulte…). Elle peut nécessiter une réévaluation du contrat d’assurance emprunteur.

L’assurance de prêt à 100 % sur 2 têtes est-elle obligatoire ?

Non, l’assurance de prêt à 100 % sur chaque emprunteur (souvent appelée quotité 200 % au total) n’est pas obligatoire. En France, les banques exigent uniquement que le prêt soit couvert à hauteur de 100 % minimum au total entre les co-emprunteurs. La quotité de 100 % sur chaque tête est une option de protection renforcée, mais elle n’est pas imposée par la réglementation ni par les établissements prêteurs. Elle est généralement choisie par les couples qui souhaitent sécuriser totalement le remboursement du capital restant dû en cas de décès ou de perte d’autonomie de l’un des emprunteurs, sans impact financier pour le co-emprunteur survivant.