La garantie invalidité permanente totale (IPT) : conditions d’accès, fonctionnement, indemnisation

Dans le cadre de votre projet d'achat immobilier, votre banque vous demandera de souscrire une assurance emprunteur pour obtenir votre crédit immobilier. Et pour cause, en cas d'accident ou de maladie, vos capacités physiques et cognitives peuvent être réduites au point de vous empêcher d'exercer une activité professionnelle. La garantie invalidité permanente totale (IPT) est là pour vous protéger des difficultés financières grâce à une prise de tout ou d'une partie du montant de votre prêt immobilier.

Comment fonctionne la garantie IPP ? À partir de quel taux d’invalidité la garantie IPT intervient-elle ? Quelles sont les conditions d'indemnisation de la garantie IPT ? Combien coûte-t-elle ? Quelles sont les exclusions de l'IPT ? La MAPA Assurances reste à vos côtés à chaque étape de votre projet et répond à toutes vos questions.

Qu'est-ce que la garantie IPT ? — définition

La garantie invalidité permanente totale (IPT) fait partie des garanties optionnelles de l’assurance de prêt immobilier, qui reste malgré tout souvent exigée par les banques. Vous pouvez y adhérer lors de la souscription à l'assurance emprunteur. La garantie IPT couvre l'emprunteur s’il présente un taux d'invalidité d'au moins 66% suite à une maladie ou à un accident. En cas d’invalidité permanente totale, la diminution des capacités physiques ou cognitives de l’assuré l'empêche totalement de travailler, et ce, de manière définitive. Pour autant, il garde son autonomie dans les actes essentiels du quotidien. Après la période de consolidation (stabilisation de l’état de santé), la garantie IPT prévoit le remboursement du capital restant dû ou des mensualités du prêt immobilier jusqu’au terme du crédit, et à hauteur de la quotité prévue au contrat. 

La garantie IPT est-elle obligatoire pour un crédit immobilier ?

D’un point de vue légal, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance emprunteur. Pour autant, presque tous les organismes prêteurs accordent un crédit immobilier uniquement en présence d'une assurance emprunteur. 

Au moment de souscrire votre contrat d’assurance de prêt immobilier, vous devrez sélectionner les garanties ainsi que le niveau de couverture souhaité. Seules la garantie décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) sont obligatoires pour tous types de projet (achat de résidence principale, investissement locatif, achat d’un local professionnel…).

La garantie IPT fait partie du socle des options facultatives, comme les garanties : 

• Perte d’Emploi (PE) ;
• Incapacité temporaire de Travail (ITT) ;
• Invalidité permanente totale (IPP).

Malgré son caractère optionnel, l’IPT fait partie des garanties que les banques exigent souvent dans le cadre d’une assurance emprunteur. Elle s’impose comme un incontournable en cas d’achat résidentiel (résidence principale ou secondaire), mais reste peu demandée pour un investissement locatif. Quoi qu’il en soit, l'IPT fait partie des garanties qui vous offrent une couverture optimale pour faire face aux aléas de la vie.

Quelle différence entre les garanties IPT, IPP, ITT et PTIA ?

Afin de constituer une assurance de prêt adaptée à votre profil, à votre situation, ainsi qu'à vos besoins, penchons-nous sur les différences qui existent entre les garanties. 

L’Invalidité Permanente Partielle (IPP)

Le taux d’invalidité en cas d’invalidité permanente partielle (IPP) est compris entre 33 % et 66 %. La garantie IPP couvre l’assuré suite à une maladie ou un accident qui entraîne une invalidité durable et qui réduit sa capacité à exercer une activité professionnelle rémunérée. Elle prend effet une fois l’état de santé stabilisé (période de consolidation), c’est-à-dire lorsque le médecin estime qu’aucune amélioration n’est possible. L’assureur prend en charge les échéances du crédit immobilier selon la quotité prévue au contrat et sur la base du calcul mentionné dans les conditions générales.

L’Incapacité Temporaire de Travail (ITT)

L'incapacité temporaire de travail (ITT) prend en charge le remboursement des mensualités du crédit immobilier lors d'un arrêt de travail pour maladie ou accident, dans la limite de 3 ans. Cette couverture s'applique uniquement en cas d'incapacité totale de travail. Elle prend fin dès la reprise d'une activité à temps plein ou partiel, sauf exception en cas de mi-temps thérapeutique, dont la prise en charge dépend des conditions contractuelles.

La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) intervient à la suite d’une maladie ou d’un accident qui engendre un taux d’invalidité d’au moins 99 %. Elle couvre l’assuré qui doit recourir à l’aide permanente d’une tierce personne pour effectuer les gestes du quotidien (repas, hygiène, déplacement…). Il se trouve par ailleurs dans l’incapacité totale d’exercer une activité professionnelle, même adaptée. Dans le cadre de la garantie PTIA, la compagnie rembourse la totalité du capital dû, à hauteur de la quotité assurée.

Quelles sont les conditions pour faire marcher la garantie IPT de l’assurance emprunteur ?

Deux conditions doivent être réunies pour activer la garantie IPT : l’état de santé de l’assuré doit être consolidé, et son taux d’invalidité doit avoir été évalué.

Attendre la consolidation de l’état de santé

Après un accident ou une maladie, l’organisme a besoin de temps pour se stabiliser. Cette phase est appelée « période de consolidation ». Elle prend fin lorsqu’un médecin estime que l’état de l’assuré ne pourra plus s'améliorer ou se détériorer.

Un médecin indépendant mandaté par l’assureur peut alors examiner l’assuré pour procéder à l’évaluation du taux d’invalidité, puis confirmer ou infirmer l’invalidité permanente totale.

Comment est calculé le taux d’invalidité ?

Le médecin-conseil détermine le taux d’invalidité en s’appuyant sur le barème médical de la compagnie d’assurance, dans le respect des conditions prévues au contrat. Il prend en compte deux composantes :

• Le taux d’incapacité fonctionnelle : évalue la perte de capacités physiques et cognitives. Autrement dit, il s’agit de mesurer le degré de handicap et son incidence sur les gestes du quotidien : se déplacer, se nourrir, se laver, s’habiller.
• Le taux d’incapacité professionnelle : selon les conditions prévues au contrat, il consiste à mesurer la capacité de l’usager à exercer son métier initial ou bien à exercer une autre profession. 

Qu’est-ce qui déclenche le classement d’un assuré en IPT ?

Lors de l’expertise médicale, l’invalidité permanente totale est décrétée si le taux d’invalidité est supérieur à 66 % et inférieur à 99 %. 

Comment activer la prise en charge de la garantie IPT ?

Toutes les conditions sont remplies pour bénéficier de la garantie IPT. Pour activer la prise en charge, vous devez transmettre rapidement les documents suivants à votre assureur :

• un certificat médical établi et signé par votre médecin, qui sera ensuite communiqué au médecin-conseil de l’assurance ;
• un justificatif de votre situation professionnelle : titre de pension d’invalidité délivré par la Sécurité sociale pour les salariés, titre de congé de longue maladie pour les fonctionnaires, ou notification d’inaptitude totale à l’exercice de la profession pour les travailleurs non salariés (TNS) ;
• une copie de l’offre de prêt accompagnée du tableau d’amortissement de votre crédit immobilier.

Assurance prêt immobilier : quelles sont les modalités de remboursement ?

Prise en charge forfaitaire ou indemnitaire : laquelle choisir ? 

Les assureurs proposent généralement deux modes d’indemnisation :

• La prise en charge forfaitaire : l’assureur rembourse une part de la mensualité selon la quotité choisie au moment de la souscription. Ici le montant indemnisé ne dépend pas de la perte de revenus ou des prestations sociales perçues. Il s’agit de l’option la plus protectrice, mais aussi de la plus onéreuse.
• La prise en charge indemnitaire : l’indemnisation est corrélée à la perte de revenus réelle, c’est-à-dire la différence entre les revenus avant et après l’invalidité (déduction faite des indemnités versées par la Sécurité sociale).

Quel est le montant de l’indemnisation de la garantie IPT ?

Le montant pris en charge dépend de la quotité souscrite lors de la signature du contrat :

• Emprunteur seul : sur la base d’une quotité de 100 %, l’assurance peut couvrir l’intégralité de la mensualité, dans les limites prévues au contrat ;
• Co-emprunteurs : la prise en charge est répartie selon la quotité de chacun. Avec une quotité de 50 % chacun, l’assurance rembourse la moitié de la mensualité due par la personne touchée par l’IPT. L’autre moitié du remboursement reste à la charge du co-emprunteur.

À partir de quand et à quelle fréquence l’indemnisation est-elle versée ?

L’indemnisation ne démarre pas au moment de la survenue du sinistre. Il faut attendre la reconnaissance de l’invalidité, ainsi que la fin du délai de franchise d'une durée de 90 à 180 jours selon les contrats. Les versements sont ensuite mensuels et se poursuivent tant que l’état d’invalidité le justifie. L’assureur peut toutefois exiger des justificatifs médicaux ou administratifs réguliers pour s’assurer du maintien de la situation.

Dans quels cas l’indemnisation de la garantie IPT s’arrête-t-elle ?

Le remboursement des mensualités par la garantie IPT prend fin :

• lorsque l’assuré atteint l’âge de 65, 67 ou 70 ans (selon le contrat) ;
• lors du départ à la retraite, ou en pré-retraite ;
• en cas d’évolution du taux d’invalidité. La garantie s’arrête si le taux descend sous 66 % ou atteint 100 %. Dans ce dernier cas, la garantie PTIA peut prendre le relais ;
• lorsque l’intégralité du prêt immobilier est remboursée.

Connaître les exclusions de la garantie IPT

Comme pour toutes les garanties de l’assurance de prêt immobilier, l’option IPT ne couvre pas certaines situations particulières. C’est ce qu’on appelle les exclusions de garantie. Nous vous invitons vivement à en prendre connaissance avant de signer votre contrat d’assurance, au risque d’avoir de mauvaises surprises en cas de sinistre. Parmi les exclusions de garanties les plus fréquentes, on peut citer l’invalidité permanente totale causée dans le cadre : 

• de l’exercice d’un métier à risque ;
• de la pratique d’un sport dangereux (ex. karting, parachutisme, escalade, plongée…) ;
• d’une maladie présente avant la souscription à l’assurance emprunteur, mais non déclarée dans le questionnaire médical ;
• d’une consommation excessive d’alcool ou de drogues ;
• d’une tentative de suicide ;
• d’une tentative de record ;
• d’une guerre ou d’une émeute.

En cas de sinistre de ce type, l’assurance ne procèdera pas au remboursement des mensualités du prêt.

Comment bien choisir une assurance décès invalidité incapacité pour son prêt immobilier ?

La qualité ainsi que le niveau de protection des contrats d’assurance emprunteur varient d’un assureur à l’autre. C’est la raison pour laquelle il demeure indispensable de comparer les garanties pour choisir la meilleure assurance emprunteur. Afin de sécuriser au mieux votre projet immobilier en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité, voici les éléments à prendre en compte : 

• le taux d’invalidité requis pour déclencher la garantie IPT ;
• le délai de carence ;
• le mode d’indemnisation (forfaitaire ou indemnitaire) ;
• le délai de franchise applicable ;
• la quotité d’assurance ;
• les exclusions et limitations de garanties.

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• des économies pouvant atteindre 12 000 € sur le coût total de votre prêt ;
• un niveau de protection équivalent, voire supérieur, à celui proposé par votre banque.

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