L'assurance emprunteur pour le prêt professionnel des artisans, commerçants et chefs d'entreprise !

Vous voici sur le point de contracter un crédit professionnel afin de lancer ou de développer votre activité professionnelle. Ce prêt peut avoir pour objectif d'acheter un local, de financer du matériel professionnel, d'entreprendre des travaux d'agrandissement, ou encore d'acheter une licence IV... Les artisans, commerçants et chefs d'entreprises ont recours au prêt professionnel pour financer une multitude de projets. 

Dans ce contexte, vous avez tout intérêt à souscrire une assurance de prêt professionnel ! En plus d’être généralement demandée par les banques pour vous octroyer un crédit, elle vous protège ainsi que votre famille en cas d’événements imprévus. Celle-ci vous permet de mener à bien votre projet sans encombre et de vous protéger ainsi que votre famille contre les événements imprévus. En cas de longue maladie, d’accident grave, d’invalidité ou d’un décès, l’assurance de prêt est là pour prendre le relai sur le paiement de votre crédit professionnel. La MAPA d’Assurances vous accompagne à chaque étape de votre projet et vous explique tout ce que vous devez savoir pour bien choisir votre assurance de prêt pro.

L’assurance de prêt professionnel, de quoi parle t-on ? — définition 

L’assurance de prêt professionnel concerne autant les artisans, les commerçants, que les dirigeants d’entreprise ou encore les professionnels qui exercent en libéral. Et pour cause, l’assurance de prêt devient indispensable dès lors que vous contractez un crédit professionnel dans le cadre d’un prêt immobilier (ex. achat local, terrain, ou travaux de rénovation), d’un crédit affecté (ex. acquisition de matériel professionnel ou d’un véhicule), d’un crédit pour le financement d’un actif incorporel (ex. logiciel, bail, licence 4, fonds de commerce), ou bien d’un prêt pour financer votre trésorerie. Exigée par la quasi-totalité des établissements bancaires, elle vous protège ainsi que votre famille et votre projet professionnel en cas d’aléas de la vie. Maladie grave, accident, invalidité ou décès sont autant d’événements susceptibles d'impacter votre chiffre d'affaires et donc de compromettre le remboursement de votre crédit professionnel. 

À quoi sert l’assurance de prêt professionnel ?

L’assurance de prêt pro fonctionne sur le même principe que l’assurance de prêt immobilier destinée aux particuliers, à la seule différence qu’elle est destinée à couvrir un emprunt souscrit par une entreprise. Elle protège la banque contre tout défaut de paiement consécutif à une perte de chiffre d’affaires, une faillite, un décès, une invalidité ou une incapacité. Elle sécurise également le projet professionnel de l’emprunteur, qui peut faire face aux difficultés sans craindre les répercussions financières sur son crédit. Concrètement, en cas de sinistre l’assurance emprunteur rembourse tout ou une partie des mensualités du crédit professionnel.

L’assurance de prêt professionnel est-elle obligatoire pour obtenir un crédit pro ?

Légalement, aucun texte n’impose la souscription d’une assurance emprunteur. Mais en pratique, les organismes prêteurs peuvent conditionner l’octroi du crédit à l’adhésion à un contrat d’assurance de prêt. 

Quelles garanties décès et invalidité souscrire pour protéger le crédit professionnel d’une entreprise ? 

Le socle de garanties obligatoires de l’assurance de prêt

Tout projet professionnel financé par un emprunt doit être couvert par une assurance de prêt pro composée des deux garanties socles obligatoires : la garantie décès et la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

la garantie décès (DC)

En cas de décès de l’assuré avant le remboursement intégral du prêt, la compagnie d’assurance solde le capital ainsi que les intérêts restants dus (selon la quotité choisie). Vos proches et associés ne sont pas tenus de régler la dette à la banque.

La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

La garantie PTIA entre en jeu lorsqu’une maladie ou un accident entraîne une perte définitive et totale d’autonomie. Concrètement, l’assuré se retrouve dans l’impossibilité d’effectuer seul les actes basiques de la vie quotidienne tels que se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer ou changer de position. Dans cette situation, toute reprise d’activité professionnelle est exclue. L’assureur prend alors en charge le remboursement intégral du capital restant dû, à la date à laquelle le médecin-conseil mandaté par l’assureur reconnaît officiellement un taux d’invalidité de 100 %. Comme en cas de décès, ni l’emprunteur ni ses proches n’ont à supporter la dette restante.

Les garanties complémentaires de l’assurance de prêt pro

Vous souhaitez renforcer le niveau de protection de votre assurance de prêt ? Vous pouvez compléter les garanties obligatoires par les garanties optionnelles adaptées à votre situation personnelle et à la santé financière de votre entreprise. Parmi les couvertures complémentaires disponibles :

• L’Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT)
• La Garantie Aide à la Famille (GAF)
• l’Invalidité Permanente Totale (IPT)
• L’Invalidité Permanente Partielle (IPP)

Assurance groupe bancaire ou délégation d’assurance : quelle solution choisir ?

Le choix de votre assurance de prêt professionnel mérite une attention toute particulière. Il est en effet plus difficile de changer d’assurance pour un prêt pro que pour un prêt immobilier classique. Les garanties souscrites doivent protéger efficacement votre famille et votre projet professionnel, tout en respectant votre budget. Comparer les offres d’assurance peut vous permettre d’économiser jusqu’à plusieurs milliers d’euros !

Lors de la signature du prêt professionnel, votre établissement bancaire vous proposera systématiquement de protéger votre crédit grâce à son contrat d’assurance groupe. Ce type de contrat repose sur la mutualisation des risques entre les souscripteurs. Il applique des garanties et des tarifs identiques pour tous les emprunteurs, indépendamment de leur profil de risque.

Cependant, rien ne vous oblige à l’accepter. La délégation d’assurance vous permet de souscrire un contrat auprès d’un assureur externe, avec plusieurs avantages à la clé :

• une couverture personnalisée, tenant compte de votre profil et des particularités de votre métier ;
• un contrat sur mesure, avec la possibilité de moduler les délais de carence ou de racheter certaines exclusions ;
• un tarif optimisé grâce à la mise en concurrence des assureurs. Constituer son assurance de prêt sur mesure permet de ne payez que les garanties qui vous sont réellement utiles.

Pour que votre organisme de prêt accepte votre demande de délégation, le contrat alternatif doit présenter des garanties au moins équivalentes à celles du contrat groupe de la banque. Ce principe d’équivalence de garanties est la seule condition exigée par l’établissement prêteur. 

Résiliation et changement d’assurance de prêt professionnel : ce que dit la loi Hamon/loi Lemoine

La loi Hamon offre aux professionnels la possibilité de résilier leur contrat d’assurance emprunteur durant la première année qui suit la signature.

Passé ce délai, les règles changent et complexifient la démarche. La loi Lemoine, entrée en vigueur le 1er septembre 2022, permet de changer d’assurance à tout moment, mais uniquement sous trois conditions cumulatives :

1. le prêt finance un bien immobilier à usage d’habitation ou à usage mixte ;
2. il est souscrit à titre personnel, en tant que personne physique ;
3. la nouvelle assurance respecte l’équivalence de garanties.

Pour les prêts professionnels ne relevant pas de ce cadre, c’est l’amendement Bourquin (janvier 2018) qui s’applique. Il autorise une résiliation annuelle, à la date d’anniversaire du contrat, sous réserve de respecter un préavis de deux mois.

Comment changer d’assurance de prêt professionnel en cours de crédit ?

La procédure de substitution d’assurance est accessible et bien encadrée. Elle se déroule en quatre étapes :

1. consulter la Fiche Standardisée d’Information (FSI) remise par votre banque en même temps que l’offre de prêt (obligation depuis le 1er octobre 2015). Celle-ci précise les garanties minimales requises dans le cadre d’une substitution d’assurance ;
2. comparer les offres disponibles sur le marché afin de sélectionner un contrat aux garanties équivalentes ou supérieures ;
3. obtenir une attestation d’équivalence de garanties auprès du nouvel assureur ;
4. transmettre à la banque la demande de substitution, accompagnée du nouveau contrat et de cette attestation.
5. finaliser la souscription auprès du nouvel assureur dès la réception de la confirmation par la banque.

L’établissement dispose de 10 jours ouvrés pour rendre sa décision. Tout refus doit être motivé, et seul le non-respect de l’équivalence de garanties peut le justifier. En cas de refus abusif, vous pouvez saisir le médiateur bancaire. 

Comment acheter son fonds de commerce en cas de refus d’assurance de prêt professionnel ? 

Vous venez d’essuyer un refus d’assurance ? Pas de panique, des solutions alternatives existent.

Tenter d’obtenir une couverture malgré le refus

Si le refus d’assurance est motivé par un risque aggravé de santé, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) peut représenter une aide précieuse. Ce dispositif contraint les assureurs à réexaminer votre dossier sur la base d’une grille de référence. L’objectif étant de vous permettre d’accéder à une couverture de prêt dans des conditions identiques, ou presque, que pour n’importe quel emprunteur.

Si la convention AERAS ne suffit pas, il reste possible de démarcher d’autres compagnies d’assurance, en acceptant éventuellement certaines exclusions de garanties ou le versement d’une surprime.

Négocier des garanties alternatives avec la banque

En l’absence totale de couverture assurantielle, le prêt peut être sécurisé par d’autres moyens :

• la caution : un tiers s’engage à rembourser les échéances du prêt en cas de défaillance de l’emprunteur ;
• une hypothèque sur un bien immobilier ou un nantissement sur un actif : un bien immobilier ou un portefeuille financier peut jouer le rôle de garantie de substitution. 

Comment choisir son assurance pour un fonds de commerce ? — les critères 

Avant de signer, prenez le temps de comparer plusieurs offres d'assurance. Voici les critères à examiner attentivement :

• Le TAEA (Taux Annuel Effectif d’Assurance) : indicateur de référence pour évaluer le coût réel de l’assurance rapporté au montant total du crédit ;
• Les garanties : vérifier le détail des garanties fondamentales (décès, invalidité) et complémentaires, ainsi que la personnalisation des risques en fonction de votre métier (ITT, perte d’exploitation, pathologies spécifiques) ;
• Les exclusions de garanties : l’exercice de certains métiers à risque ou la pratique de sports extrêmes peuvent faire l’objet de clauses restrictives ou engendrer une surprime ;
• Les délais de carence et de franchise : ces paramètres déterminent directement l’étendue effective de votre protection en cas de sinistre ;
• La flexibilité du contrat : possibilité d’ajuster les garanties, conditions de résiliation, compatibilité avec votre statut (TNS, gérant majoritaire, profession libérale) ;
• Le mode de calcul des cotisations : sur capital initial (cotisation fixe) ou sur capital restant dû (cotisation dégressive) ;
• La quotité assurée : si le prêt est contracté à plusieurs, vérifiez la répartition de la quotité entre les co-emprunteurs (100 % par tête ou partage libre entre les parties) ;
• Les formalités médicales : questionnaire médical classique, questionnaire de santé simplifié, absence de questionnaire, examen médical, droit à l’oubli… Les modalités varient selon le montant de votre prêt, votre état de santé et l’assureur choisi ;

Quel est le coût moyen d’une assurance de prêt professionnel pour un fonds de commerce ?

Le montant des cotisations est calculé sur la base d’un ensemble d’informations collectées lors de l’adhésion :

• l’âge de l’assuré ;
• le capital initial du prêt, puis le capital restant dû à chaque renouvellement ;
• la quotité assurée ;
• la nature de l’activité professionnelle ;
• le statut fumeur ou non-fumeur ;
• les garanties souscrites et la franchise retenue ;
• les risques médicaux ;
• la pratique éventuelle d’un sport dangereux ou l’exercice d’un métier à risque ;
• les caractéristiques propres au prêt (durée, taux, montant).

Les cotisations sont fixées pour toute la durée du contrat, conformément à l’échéancier remis lors de l’adhésion. Le montant de la prime d'assurance peut toutefois être révisé en cas de modification des caractéristiques du prêt ou d’un changement de statut qui diminuerait le risque que représente le profil de l’assuré (ex. arrêt du tabac).

FAQ — L’assurance emprunteur pour un crédit professionnel

Quel est le taux d’une assurance de prêt professionnel ?

Il n’existe pas de taux standard applicable à tous les emprunteurs. Le TAEA (Taux Annuel Effectif d’Assurance) est déterminé au cas par cas, en fonction de votre âge, de votre état de santé, de votre hygiène de vie (ex. statut fumeur ou non), de la nature de votre profession ainsi que des garanties auxquelles vous choisissez de souscrire. À titre indicatif, le taux d’assurance de prêt professionnel il se situe généralement entre 0,10 % et 0,70 % du capital emprunté. Pour obtenir le tarif le plus compétitif au regard de votre profil, la mise en concurrence des assureurs reste la démarche la plus efficace.

L’assurance de prêt professionnel couvre-t-elle également les associés et co-emprunteurs ?

Oui. Lorsqu’un prêt est souscrit par plusieurs associés ou co-emprunteurs, chacun doit faire l’objet d’une couverture individuelle, définie par une quotité inscrite au contrat. La somme des quotités doit atteindre au minimum 100 % du capital emprunté. La répartition entre les parties peut être égale ou différenciée selon les profils et les responsabilités de chacun au sein de la structure (ex. 50/50, 60/40, 70/30…). En cas de sinistre, seule la part assurée de l’emprunteur concerné est prise en charge par l’assureur. Il est également possible pour chaque associé d’opter pour une couverture à 100 %, offrant ainsi une protection maximale quelle que soit la configuration du sinistre.

Peut-on défiscaliser les cotisations d’assurance de prêt professionnel ? 

Oui, la défiscalisation des cotisations d’assurance fait partie des avantages fiscaux auxquels vous pouvez prétendre en tant que professionnel. Lorsque le prêt est contracté dans le cadre de votre activité, les cotisations d’assurance sont considérées comme des charges spécifiques déductibles du résultat imposable de votre entreprise. Elles viennent réduire votre bénéfice imposable, et donc votre charge fiscale. Cette déductibilité s’applique aux travailleurs non salariés (TNS), gérants de société ou chefs d’entreprise, sous réserve que le prêt soit bien affecté à un usage professionnel. Nous vous recommandons toutefois de vous rapprocher de votre expert-comptable pour vérifier les modalités applicables liées à votre statut juridique et fiscal, car les règles peuvent varier selon la structure de votre entreprise (entreprise individuelle, SARL, SAS, etc.).