Responsabilité Civile Professionnelle

Lorsqu'un individu exerce une activité professionnelle, quel que soit son statut (auto-entrepreneur, SARL, SAS...), il n'est pas impossible qu'il cause accidentellement des dommages à des tiers dans l'exercice de celui-ci. 

Dans ce cas, la responsabilité civile professionnelle de celui-ci est engagée selon le Code Civil. De plus, les contrats d'assurance prévoient généralement une protection juridique en parallèle de la RC Pro : il convient de vérifier ce paramètre lors de la souscription, au moment où le tarif vous pose question, ou de la remise en question de votre contrat. Votre bien-être en tant que gérant d'entreprise est en jeu.

Une boulangerie, un magasin bio, un restaurant, une crémerie-fromagerie mais aussi des entreprises plus importantes, des PME, des grossistes… chacun de ces lieux de vie fait travailler des employés, reçoit et délivre des prestations à de nombreux clients, accueille ses fournisseurs, etc. 

Autant d’occasions aussi de mettre en cause la responsabilité du professionnel de l’alimentaire : sur un lieu de vente, on peut glisser, se blesser avec une machine, les salariés peuvent être victimes d'un accident du travail, le chef d’entreprise peut heurter un client, l’ébouillanter en renversant une sauce… Et plus insidieux encore, le fournisseur peut vendre des produits avariés, ensuite utilisés dans les petits plats d’un restaurant renommé. 

Dans tous ces cas, sans couverture spécifique suite à une erreur, qu’il s’agisse d’une imprudence, d’une faute professionnelle ou d’un événement imprévu dans le cadre d'une prestation, le commerce risque de fermer ses portes. Il lui faudra en effet réparer le préjudice subi par la ou les victimes, verser des dommages et intérêts… et supporter le manque à gagner consécutif à la perte de confiance des consommateurs : autant de risques qui mettent aisément l’activité en danger !

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro), si elle est en option, est fort heureusement souscrite par la majorité des professionnels de l’alimentaire. Sa vocation ? Aider le commerçant, l’artisan, l’entreprise… à réparer les dommages causés à un tiers dans le cadre de son activité. Elle couvre ainsi l’assuré en indemnisant la victime de tout ou partie des préjudices subis dans le cadre de l’activité professionnelle. Ne pas souscrire à une assurance de responsabilité professionnelle peut entraîner des conséquences financières importantes, voire dramatiques, pour les entreprises. 

Jean-François*, boulanger dans la région lyonnaise, témoigne : « Ce jour-là, ma boulangerie était noire de monde. Une de mes clientes, âgée, a malgré tout voulu faire la queue au niveau des portes automatiques. Elles se sont refermées sur elle et, déstabilisée, elle est tombée… À cet âge-là, une chute est vite catastrophique : la malheureuse a eu plusieurs fractures. L’assureur de ma cliente a contacté mon assurance, la MAPA. Un expert est passé et a analysé le système d’ouverture qui ne présentait aucun dysfonctionnement. J’ai été reconnu responsable à 50 %, cela représentait tout de même des frais d'indemnisations conséquents à verser à la plaignante.»

En tant qu'employeur, vous êtes légalement responsable de la sécurité de vos salariés et de toute personne présente dans vos locaux professionnels, y compris lors d'entretiens d'embauche. Au-delà du respect obligatoire des consignes de sécurité, souscrire une RC Pro est essentiel pour vous protéger en cas d'accident impliquant un employé. 

Cette protection peut s'avérer cruciale en cas de faute inexcusable de l'employeur, où les conséquences financières peuvent être particulièrement lourdes. De plus, une bonne couverture préserve non seulement votre trésorerie mais aussi l'image de votre entreprise, facteur déterminant pour attirer et fidéliser tant les clients que les talents.

La RC Pro n'est pas obligatoire pour tous les professionnels. Elle est imposée par la loi uniquement pour certaines professions réglementées : les professionnels du droit (notaires, avocats), de la santé (médecins, infirmiers), ou du bâtiment qui doivent souscrire une RC décennale couvrant les réparations pendant 10 ans après la livraison. 

Pour les professionnels de l'alimentaire, la RC Pro n'est pas légalement obligatoire, mais elle reste vivement recommandée. En effet, sans cette protection, un simple incident peut mettre en péril la pérennité de l'entreprise, les coûts d'indemnisation pouvant rapidement dépasser les capacités financières d'un commerce, même prospère.

Bien qu'essentielle, la RC Pro doit souvent être complétée par d'autres garanties. Elle protège contre les dommages causés aux tiers mais ne couvre pas les dommages subis par votre entreprise elle-même. C'est pourquoi un contrat d'Assurance Multirisque Professionnelle est généralement recommandé pour une protection plus complète : catastrophes naturelles, bris de glace, arrêt de la chaîne du froid, atteintes à l'environnement. 

Cette solution apporte également un premier niveau de protection juridique en cas de litige. La RC Pro s'applique dans la limite d'un plafond de garantie défini au contrat, avec des exclusions spécifiques concernant les dommages immatériels consécutifs et une période de validité déterminée. Vérifiez attentivement ces clauses avant de signer.

Pour trouver une assurance professionnelle au meilleur rapport qualité-prix, commencez par évaluer précisément vos besoins spécifiques. Le prix d'une RC Pro varie considérablement selon l'activité, allant de quelques dizaines d'euros mensuels pour un commerce à faible risque à plusieurs centaines pour des activités plus exposées. 

Un micro-entrepreneur doit impérativement se protéger contre les charges financières imprévues qui pourraient affecter son activité et son patrimoine personnel, les deux n'étant pas séparés dans ce statut. 

Même pour les activités à moindre risque (services dématérialisés, travail isolé), une couverture minimale reste recommandée.

Une EURL ou SARL dispose généralement de locaux professionnels et emploie des salariés, ce qui multiplie les risques potentiels. Souscrire une RC Pro devient ainsi incontournable pour le dirigeant soucieux de pérenniser son activité. 

La couverture doit être dimensionnée en fonction de la taille de l'entreprise, du nombre d'employés, de la nature des activités et du chiffre d'affaires. 

Pour une protection optimale, envisagez des garanties complémentaires comme la protection juridique professionnelle, l'assurance des locaux et du matériel, ou encore la garantie perte d'exploitation. A la MAPA, nos conseillers spécialisés dans les métiers de bouche vous accompagnent pour élaborer une solution sur-mesure qui sécurise durablement votre activité.

Une SAS ou SASU doit impérativement protéger son activité et son chiffre d'affaires via un contrat incluant une garantie Responsabilité Civile Professionnelle.

 La RC Pro vous protège si un préjudice est causé à un tiers dans le cadre d'une mission. Pour une SAS, dont la structure peut être plus complexe qu'une entreprise individuelle, envisagez également une assurance Responsabilité des Mandataires Sociaux (RCMS) qui protège le patrimoine personnel des dirigeants. 

Votre couverture doit évoluer avec votre entreprise : réévaluez régulièrement vos besoins, notamment lors des phases de croissance ou de diversification d'activité.

Une RC Pro représente un investissement minimal de quelques dizaines d'euros mensuels. 

Le montant exact varie selon plusieurs facteurs : votre secteur d'activité (les métiers à risque comme la restauration ayant des tarifs plus élevés), votre chiffre d'affaires, vos antécédents de sinistres, le nombre d'employés, et l'étendue des garanties choisies. 

A la MAPA, nous proposons des formules adaptées spécifiquement aux professionnels des métiers de bouche, avec des tarifs compétitifs tenant compte des particularités de votre commerce.

En matière d'assurance professionnelle, le meilleur tarif n'est pas nécessairement le moins cher, mais celui qui offre la couverture la plus adaptée à vos besoins spécifiques. Évaluez chaque proposition en fonction des garanties offertes, des plafonds d'indemnisation, des franchises et des exclusions. Ce n'est qu'à niveau de protection équivalent que la question du coût devient pertinente. 

Les conseillers en assurance peuvent vous aider à évaluer précisément les risques liés à votre activité et leur probabilité d'occurrence. A la MAPA, nos experts connaissent parfaitement les spécificités des métiers de bouche et peuvent vous proposer une solution sur-mesure qui équilibre protection optimale et budget maîtrisé.

Le prix moyen d'une RC Pro se situe entre 100 € et 200 € par an pour une couverture de base, mais ce montant peut varier considérablement selon votre activité et les garanties choisies. Pour les métiers de l'alimentaire présentant des risques spécifiques comme l'intoxication alimentaire, les tarifs peuvent être plus élevés mais restent proportionnés aux enjeux. 

A la MAPA, nous proposons des formules adaptées aux différents profils de risque, avec des options permettant d'ajuster votre couverture selon vos besoins et votre budget. Demandez un devis personnalisé pour obtenir une évaluation précise correspondant à votre situation particulière.

Pour obtenir rapidement une RC Pro adaptée à votre activité, rendez-vous sur notre formulaire de demande de devis. En quelques clics, vous pourrez renseigner les informations essentielles concernant votre entreprise. 

Un conseiller de l'agence MAPA la plus proche vous contactera ensuite pour affiner votre demande et vous proposer une solution sur-mesure. 

Cette approche personnalisée permet d'éviter les mauvaises surprises liées aux offres standardisées trop bon marché qui peuvent s'avérer inadaptées. Nos conseillers spécialisés dans les métiers de bouche sauront vous recommander le niveau de protection optimal sans surcoût inutile, garantissant ainsi un excellent rapport qualité-prix pour votre assurance professionnelle.

La RC Pro étant une assurance professionnelle, c'est logiquement l'entreprise qui en assume le coût, quel que soit son statut juridique. 

Cette cotisation représente une charge déductible des résultats de l'entreprise. 

Pour les micro-entrepreneurs, auto-entrepreneurs ou entrepreneurs individuels, bien que la distinction entre patrimoine personnel et professionnel soit moins nette, c'est toujours dans le cadre de l'activité professionnelle que cette dépense est engagée. L'entreprise règle ces primes pour se prémunir contre les conséquences financières potentiellement désastreuses d'un accident ou incident impliquant des tiers. Cet investissement, relativement modeste au regard des risques couverts, constitue une protection essentielle pour la pérennité de l'activité.

Obtenir une attestation RC Pro est simple et rapide. Plusieurs options s'offrent à vous : téléchargement depuis votre espace client en ligne, demande par téléphone, e-mail ou lors d'un passage en agence. Cette attestation peut être nécessaire pour répondre à des appels d'offres, signer certains contrats ou simplement justifier de votre couverture auprès de partenaires commerciaux. 

Si vous êtes sociétaire MAPA, connectez-vous simplement à votre Espace Perso MAPA ou contactez directement votre agence locale. Si vous avez souscrit plusieurs contrats (Multirisque Habitation et Professionnelle), précisez bien quelle attestation vous souhaitez obtenir. L'attestation est généralement délivrée immédiatement ou sous 24 h maximum.

Que votre entreprise évolue, mette la clé sous la porte, que vous souhaitiez souscrire chez un assureur concurrent ou bénéficier d'un meilleur tarif ou d'une meilleure franchise, voici comment faire votre demande de résiliation de votre contrat actuel :

Le mode de résiliation dépend de la date d'échéance et de certaines conditions.

• en cas de changement de situation (statut juridique par exemple), vous pouvez résilier votre contrat de manière anticipée, selon les délais indiqués dans les conditions générales de votre contrat, et sous réserve de fournir les justificatifs correspondants ; d'après l'article l113-16 du code des assurances, le contrat d'assurance peut être résilié par chacune des parties "lorsqu'il concerne la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle" (la résiliation du contrat ne peut alors intervenir que dans les 3 mois suivant la date du changement).
• pour résilier un contrat RC Pro à son échéance, il faut informer votre assureur par préavis, deux mois avant la date d'échéance ou date anniversaire du contrat. 

Dans tous les cas, il est conseillé d'informer clairement votre assureur de votre souhait de résiliation par lettre recommandée, en demandant un accusé de réception. Votre assureur dispose alors d'un délai de 30 jours pour traiter votre demande.