Le questionnaire de santé pour l’assurance de prêt immobilier : on fait le point !

Si vous êtes sur le point de contracter une assurance emprunteur afin de sécuriser votre prêt immobilier, il y a de fortes chances pour que votre banque ou votre compagnie d’assurance vous demande de remplir un questionnaire de santé. 

Mais à quoi sert le questionnaire médical dans le cadre de l’assurance ? Est-il obligatoire ? Quelles sont les informations de santé à communiquer à votre assureur ? Comment le questionnaire de santé peut-il impacter votre contrat d’assurance dans le cadre de votre crédit immobilier ? Voyons tout cela ensemble.

Le questionnaire de santé assurance de prêt, de quoi s’agit-il ? — définition 

Au moment de la souscription à une assurance de prêt, l’assureur demande à l’emprunteur de remplir un questionnaire médical, aussi appelé « questionnaire de santé ». Ce document a pour objectifs de déterminer : 

• l’état de santé global de l’emprunteur ;
• les éventuelles maladies graves ou chroniques (antérieures ou actuelles) ;
• la probabilité d’invalidité, d’incapacité de travail ou de décès du souscripteur.

Sur la base de ces éléments communiqués, la compagnie d’assurance pourra alors évaluer le risque à couvrir, le niveau de couverture des garanties, ainsi que le tarif à proposer. Au besoin, la compagnie d’assurance se réserve le droit de demander à l’emprunteur d’effectuer des examens médicaux complémentaires.

Après étude du questionnaire de santé, l’assureur décide d’accepter ou de refuser d’assurer la demande. Dans l’éventualité ou il accepterait d’assurer le souscripteur malgré un profil médical à risque, il peut appliquer une surprime, mais également limiter ou une supprimer certaines garanties.

Questionnaire de santé des assureurs : quelles informations renseigner ?

Informations personnelles et mode de vie (statut fumeur, consommation d’alcool…)

La première partie du questionnaire médical relatif à l’assurance prêt est consacrée aux données générales, comme les informations personnelles et le mode de vie :

• Âge, taille et poids ;
• statut fumeur ou non-fumeur ;
• consommation d’alcool ;
• activité professionnelle ou sportive à risque.

Le statut fumeur/non-fumeur impacte directement le tarif, notamment sur la garantie décès. Dans ce contexte, l’arrêt du tabac peut faire baisser le risque de votre profil, et ainsi vous permettre de demander une révision à la baisse du prix de votre assurance prêt !

Historique médical, pathologie actuelle et traitements 

Afin d’évaluer le risque à couvrir, le médecin-conseil de la compagnie d’assurance doit prendre connaissance de l’historique de santé de l’emprunteur :

• les pathologies chroniques (ex. diabète, asthme…) ;
• les maladies cardio-vasculaires ;
• l’hypertension, le cholestérol, les maladies endocriniennes ;
• les troubles psychiatriques ou neurologiques ;
• l’existence éventuelle d’un handicap.

mais aussi :

• les traitements médicaux suivis ;
• les suivis médicaux à long terme ;
• les prises en charge à 100 % par l’Assurance Maladie.

Hospitalisations, arrêts de travail et interventions médicales

Le questionnaire médical d’assurance prêt comporte aussi une rubrique sur le parcours médical :

• les hospitalisations passées ou programmées ;
• les chirurgies lourdes ou séquelles opératoires ;
• les arrêts de travail antérieurs ;
• les rééducations ainsi que les soins prolongés.

Quels examens médicaux peuvent être demandés pour un prêt immobilier ?

Par ailleurs, l’assureur peut requérir des informations au sujet des examens médicaux et bilans de santé récents, comme : 

• les bilans sanguins ;
• les électrocardiogrammes ;
• les examens d’imageries médicales (IRM ou scanners) ;
• d’autres examens spécialisés....

Dans certains cas, il peut exiger de joindre les comptes rendus médicaux ou demander que soient réalisés des examens complémentaires avant la souscription à l’assurance emprunteur.

Pathologies spécifiques à déclarer

Certaines affections font l’objet d’une étude plus approfondie par les médecins-conseils, et nécessitent de répondre à des questions plus détaillées :

• les cancers ou tumeurs ;
• les maladies cardiaques
• les maladies neurologiques ;
• les troubles endocriniens.

Le questionnaire de santé simplifié, pour qui ? 

Dans certains cas, la compagnie d’assurance peut proposer au souscripteur un questionnaire de santé simplifié. Cette formalité allégée a pour objectif de simplifier et d’accélérer la signature du contrat tout en recueillant un minimum d’informations sur les emprunteurs. 

Ce questionnaire simplifié est généralement adressé :

• à des emprunteurs représentant un risque minime (jeunes, en bonne santé, sans antécédent médical majeur) ;
• dans le cadre d’un crédit immobilier peu élevé ou de courte durée.

Le questionnaire santé est-il obligatoire pour obtenir une assurance de prêt immobilier ? — Loi Lemoine et le droit à l’oubli

Questionnaire médical d’assurance prêt : dans quels cas n’est-il pas obligatoire ?

Depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine dispense certains emprunteurs de remplir un questionnaire médical d’assurance prêt s’ils réunissent les conditions suivantes :

• un montant du crédit immobilier inférieur à 200 000 euros par personne (ou 400 000 euros pour un couple avec une quotité répartie à 50/50) ;
• le remboursement total du prêt doit intervenir avant l’anniversaire des 60 ans du ou des emprunteurs.

Cas contraire, le questionnaire de santé reste un document obligatoire qui conditionne l’acceptation de souscription à l’assurance emprunteur. 

Questionnaire médical et droit à l’oubli : ce qu’il faut savoir

Le droit à l’oubli en assurance désigne l’absence d’obligation de déclarer ses antécédents médicaux, passé un certain délai de prescription. Issu de la Convention AERAS, le droit à l’oubli concerne notamment les personnes guéries d’un cancer ou d’une hépatite C virale. Depuis le 1er juin 2022, la Loi Lemoine a réduit à 5 ans le délai permettant de bénéficier du droit à l’oubli, à compter de la fin du protocole thérapeutique (fin des traitements actifs), à condition qu’il n’y ait eu aucune rechute sur cette période.

Par ailleurs, le droit à l’oubli n’est accessible que si la fin du remboursement du prêt immobilier intervient avant le 71e anniversaire des emprunteurs.

Lorsque le droit à l’oubli s’applique, plus rien n’autorise l’assureur à appliquer des surprimes, ou des exclusions de garanties. L’emprunteur n’a pas à déclarer l’ancienne pathologie dans son questionnaire médical d’assurance prêt. Cependant, l’emprunteur doit toujours déclarer les autres maladies, facteurs de risque, éventuelles situations d’inaptitude au travail ou d’invalidité en cours afin que l’assureur puisse lui proposer une couverture adéquate.

Les assurances ont-elles accès à votre dossier médical ?

Les données de santé qui apparaissent dans le questionnaire médical sont strictement confidentielles et protégées par le secret médical. C’est au médecin-conseil de la compagnie d’assurance que revient le soin de se renseigner sur votre état de santé. Cela n’est en aucun cas le rôle de votre conseiller assurance ou de votre conseiller bancaire.

En cas de problèmes de santé, comment obtenir une assurance pour protéger son crédit immobilier ? — Convention AERAS

La convention AERAS « S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » aide les personnes malades ou guéries d’une pathologie à souscrire à une assurance de prêt ou à un crédit immobilier dans des conditions qui se rapprochent au maximum de celles dont bénéficient les autres emprunteurs. Cette démarche contribue à réduire la discrimination envers les personnes présentant un risque aggravé de santé.

Si votre état de santé vous empêche d’accéder à une assurance de prêt selon les conditions habituelles, alors la compagnie d’assurance active automatiquement la convention AERAS pour étude de votre profil.

Dans l’éventualité où le prêteur refuserait de vous assurer, alors vous pouvez saisir la commission de médiation de l’AERAS.

La MAPA à vos côtés dans l'adversité ! - Garantie emprunteur MAPAGEM

Afin de protéger votre crédit immobilier ainsi que vous et vos proches contre les aléas de la vie, MAPA Assurances a imaginé pour vous une assurance de prêt personnalisée qui permet de faire des économies sur votre crédit. La Garantie Emprunteur MAPAGEM propose :

• Des garanties complètes et individualisées qui répondent aux exigences des banques ;
• la possibilité d'économiser jusqu’à 12 000 euros sur le coût de votre prêt immobilier !
• des garanties équivalentes ou meilleures que celles de votre banque.

Que vous soyez, ou non, confronté à des problèmes de santé, vous pouvez bénéficier d'une étude personnalisée de votre demande d'assurance prêt en seulement quelques clics. La souscription est à la fois simple et rapide : envoyez-nous votre demande de devis en ligne .

Vous avez des questions sur l’assurance de prêt MAPAGEM ? Nos conseillers MAPA sont joignables par téléphone, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, au 0 800 865 865 (appel gratuit).

Mentir ou omettre des informations dans le questionnaire médical : quel est le risque ?

Il est absolument crucial de faire preuve de transparence au moment de compléter le questionnaire médical d’assurance de prêt. Et pour cause, les informations que vous communiquez engagent votre responsabilité. Les réponses fournies sur votre santé, votre situation professionnelle ou financière permet à l’assureur d’évaluer le risque et de fixer les garanties ainsi que le tarif de l’assurance emprunteur. Une inexactitude ou un oubli peut être considéré comme une fausse déclaration et engendrer de lourdes conséquences.

Fausse déclaration non intentionnelle

La fausse déclaration non intentionnelle désigne le fait de faire une erreur ou d’oublier de communiquer une information sans avoir la volonté de dissimuler la vérité. Cela peut arriver lorsque l’on ne saisit pas bien le sens d’une question. Si vous vous apercevez de l’erreur, nous vous recommandons d’en informer directement l’assureur afin qu’il la corrige.

Le contrat peut être maintenu, mais l’assureur peut malgré tout se réserver le droit d’ajuster la prime ou les garanties selon le cas. Si l’erreur est corrigée avant la survenue d’un événement couvert par la garantie emprunteur, l’assureur peut proposer une hausse de cotisation. Si celle-ci n’est pas acceptée par l’emprunteur, la compagnie d’assurance peut résilier le contrat. Enfin, si l’erreur est découverte après un sinistre, l’indemnisation peut être réduite proportionnellement au risque réel, pouvant engendrer des difficultés financières pour l’emprunteur.

Fausse déclaration intentionnelle

Mentir volontairement dans un questionnaire médical d’assurance de prêt est considérée comme une fraude. Prenons un exemple concret : le fait de choisir de dissimuler, de minimiser ou de mentir sur ses antécédents médicaux ou traitements médicaux pour éviter une surprime ou un refus d’assurance. Dans ce cas, l’assureur peut prononcer la nullité du contrat d’assurance emprunteur, refuser toute indemnisation en cas de sinistre, et conserver les cotisations déjà versées. Si la fraude est découverte après un sinistre, l’assuré peut devoir rembourser les sommes versées. Des sanctions pénales et financières sont également possibles.

Des conséquences directes sur votre crédit immobilier

Sans assurance emprunteur valide, la banque peut exiger le remboursement anticipé du crédit immobilier. Une résiliation liée à une fausse déclaration peut donc vous plonger dans une situation d’endettement et compromettre votre projet immobilier.