L’assurance de regroupement de crédits pour faire des économies !

Avoir plusieurs crédits en cours peut parfois devenir un challenge au quotidien. Des mensualités qui s’accumulent, un budget sous pression, une gestion compliquée… sont autant de raisons qui peuvent encourager les emprunteurs à recourir au rachat de crédit. Mais derrière cette opération financière qu’en est-il de l’assurance de prêt ? 

En effet, vous devrez songer à sécuriser votre regroupement de crédit afin de vous prémunir en cas d’imprévus. C'est également un occasion en or pour changer d'assurance emprunteur et bénéficier de conditions plus avantageuses. L’assurance de prêt est-elle obligatoire pour un rachat de crédit ? Quel type de prêt est concerné par le regroupement de crédits ? Quand est-il intéressant d'envisager un rachat de crédits ? Faut-il résilier son assurance ? Quels pièges éviter ? La MAPA d’assurances est là pour vous guider pas à pas dans cette démarche.

En quoi consiste le rachat de crédit ? — définition

Le rachat de crédits s’adresse aux emprunteurs qui ont plusieurs crédits en cours. Il s’agit d’une opération financière qui consiste à regrouper différents prêts afin de les faire fusionner en un seul et unique crédit. Généralement, le regroupement de crédits a pour visée d’augmenter la durée du nouveau crédit afin de réduire le montant des mensualités de prêt. 

Quels types de prêts peuvent entrer dans un regroupement de crédits ? (crédit immobilier, crédit à la consommation…)

Tous les prêts, quelle que soit leur nature peuvent faire l’objet d’un regroupement de crédits. Certaines dettes peuvent aussi être intégrées au rachat de crédits : 

• crédit automobile ; 
• prêt travaux ; 
• prêt personnel ; 
• prêt immobilier ;
• crédit à la consommation ;
• découvert bancaire ;
• dettes liées aux dépenses du quotidien (ex. loyer, charges, factures d’énergie, internet…) ;
• dette de pension alimentaire.

Quel est le rôle de l’assurance en cas de rachat de crédit ? 

Ici, l’objectif de l’assurance de prêt est le même que pour un emprunt unique. Souscrire une assurance de prêt dans le cadre d’un rachat de crédits vous protège ainsi que votre famille face aux accidents de la vie. En cas de décès, d’invalidité, d’incapacité au travail ou de perte d’emploi, l’assurance prend en charge le remboursement d’une partie ou de la totalité des échéances du nouveau crédit. Ainsi, elle préserve votre équilibre financier et protège l’organisme prêteur contre le défaut de paiement en toutes circonstances.

En l’absence d’assurance de prêt pour sécuriser votre rachat de crédits, le risque de vous retrouver dans l’incapacité de régler les échéances de prêt est accru ! Cela peut engendrer : 

• des difficultés financières importantes qui peuvent impacter les proches (ex. fichage bancaire, saisie sur salaire, vente forcée de biens…) ; 
• la transmission de la dette aux héritiers en cas de décès : en l’absence d’une assurance de prêt, les ayants droit peut être redevables à la banque du capital restant dû s’ils acceptent la succession du défunt.

L’assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire pour un rachat de crédit ?

L’assurance de prêt n’est jamais une obligation légale qu’elle intervienne dans le cadre d’un crédit unique ou d’un rachat de crédits. Mais selon le type de rachat de crédits, la souscription à une assurance emprunteur peut devenir une condition sine qua non pour obtenir le prêt. C’est notamment le cas pour le rachat de crédit immobilier. Si l’emprunteur refuse de souscrire une assurance de prêt, il a de fortes chances de se voir refuser le regroupement de crédit par la banque.

En revanche, souscrire une assurance emprunteur pour un rachat de crédits à la consommation peut être optionnel si le montant total du crédit groupé n’est pas trop élevé, et que la politique de la banque l’autorise.   

Quand est-il intéressant de faire un rachat de crédit ? — les avantages 

Vous pouvez être amené à envisager de faire un rachat de crédits pour plusieurs raisons :

• simplifier la gestion de votre budget ;
• obtenir des conditions plus avantageuses ;
• augmenter votre reste à vivre ;
• réduire votre taux d’endettement afin d’entreprendre un autre projet ;
• alléger vos mensualités afin de sortir d’une situation d’endettement.

Quelles sont les garanties de l’assurance emprunteur pour un regroupement de crédits ?

Le socle de garanties obligatoires : décès et PTIA

Si vous faites le choix de souscrire une assurance de prêt afin de sécuriser votre regroupement de crédits, sachez que certaines garanties sont obligatoires : 

• la garantie décès : l’assurance rembourse à la banque le capital ainsi que les intérêts restant dus, afin que la dette ne pèse pas sur les membres de votre famille ;
• la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : l’assuré, des suites d’une maladie ou d’un accident, se retrouve dans l’incapacité totale et durable de travailler et d’effectuer en autonomie les gestes du quotidien (ex. se laver, se nourrir, s’habiller, se déplacer, changer de position). La PTIA correspond au taux d’invalidité de 100 % l’invalidité. Généralement, la compagnie d’assurance procède au remboursement du capital restant dû, intérêts compris.

Les garanties complémentaires 

L’avantage de souscrire une assurance de prêt externe (autre que celle de votre banque) comme la garantie emprunteur MAPAGEM réside dans le fait que vous pouvez la personnaliser à votre guise et la renforcer avec des garanties complémentaires : 

• • la garantie Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) ;
  • la garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) ;
  • la garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) ;
  • la garantie Perte d’emploi (PE).

Peut-on changer d’assurance lors d’un regroupement de crédits ?

Le regroupement de crédits peut représenter l’occasion d’effectuer un changement d’assurance. En réalité, deux possibilités s’offrent à vous : 

• garder votre assurance initiale, à condition que ses garanties soient équivalentes à celles de la banque qui rachète vos crédits ;
• souscrire un nouveau contrat d’assurance emprunteur, directement auprès de votre banque ou auprès d’un assureur externe dans le cadre d’une délégation d’assurance (souvent plus avantageux).

La souscription d’un nouveau contrat implique une évaluation de votre profil, tenant compte de votre âge, de votre état de santé, de la pratique éventuelle d’activités à risque, ainsi que du montant et de la durée restante de votre prêt. Si votre situation a évolué depuis la signature initiale (ex. arrêt du tabac, réduction du capital assuré) vous pouvez prétendre à des conditions tarifaires plus avantageuses.

Faut-il résilier son assurance emprunteur pour un rachat de crédits ?

Lors d’un rachat de crédits, les différents prêts existants sont soldés et les assurances associées s’éteignent automatiquement en même temps que les contrats de prêt. Par conséquent, vous n’avez pas à effectuer de résiliation. Vous devez néanmoins veiller à ce que le nouveau crédit soit couvert dès sa mise en place sans qu’il y ait d’interruption de protection avec l'ancien.

Que se passe-t-il en cas de rachat partiel de crédit ? 

Un emprunteur peut parfois décider de procéder à un regroupement partiel de ses crédits. Par exemple, il peut faire racheter ses crédits immobiliers tout en laissant à part un crédit à la consommation. Dans ce cas, la nouvelle assurance emprunteur protègera seulement le capital qui a été racheté. Ce qui veut dire que l’autre prêt peut être couvert par une autre assurance emprunteur. 

Regroupement de crédit : souscrire une assurance de prêt au meilleur prix !

Opter pour la délégation d’assurance

L’assurance proposée par votre banque est un contrat collectif qui repose sur la mutualisation des risques entre tous les clients de l’établissement financier. Simple à souscrire, il se compose de garanties standardisées à un tarif unique pour tous, quel que soit le profil personnel. Pour les emprunteurs jeunes, en bonne santé ou exerçant une profession non risquée, il reste souvent inadapté et onéreux.

La délégation d’assurance est une alternative souvent bien plus avantageuse. Elle consiste à refuser le contrat de votre banque afin d’opter pour un contrat individuel auprès d’un assureur externe. Vous bénéficiez alors d’une couverture personnalisée et calibrée selon votre âge, votre état de santé, votre profession et vos besoins spécifiques. En mettant les assureurs en concurrence, vous pouvez obtenir des garanties équivalentes, voire supérieures, à celles de votre banque, à un tarif plus attractif. L’économie réalisée sur la durée totale du prêt peut se chiffrer en milliers d’euros !

Quel est le cadre légal de la délégation d’assurance ?

Vos droits en matière de délégation d’assurance dépendent de la nature de votre rachat de crédit. Dans le cadre d'un rachat de crédit immobilier (composé à au moins 60 % d'un prêt immobilier), deux lois s'appliquent :

• La loi Lagarde (2010) vous garantit la liberté de choisir votre assureur dès la souscription, sous réserve de respecter l'équivalence de garanties avec le contrat proposé par la banque qui rachète votre crédit.
• La loi Lemoine (2022) va plus loin en vous permettant de changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalité, quelle que soit l'ancienneté de votre contrat.

Pour un rachat de crédit à la consommation, c'est la loi Hamon (2014) qui s'applique : elle autorise la résiliation de votre assurance à tout moment durant la première année suivant l'adhésion, puis à chaque anniversaire du contrat au-delà de cette période.

Souscrire une nouvelle assurance de prêt pour un rachat de crédit en 7 étapes !

1- Évaluer vos besoins en matière d'assurance 

Faire le point sur votre situation personnelle est essentiel pour identifier vos besoins réels : état de santé, profession, stabilité des revenus... Vous pourrez ainsi personnaliser votre assurance de prêt grâce à des garanties sur-mesure. En cas d'emprunt à deux, pensez également à ajuster la quotité d'assurance selon les revenus de chacun, afin de répartir la protection de manière équilibrée.

2- Simuler le coût global de l'opération

Avant de vous engager, calculez votre nouveau taux d'endettement et estimez le coût total du rachat, assurance incluse. Vous aurez alors une vision claire de l'impact financier de l'opération. Vous pourrez vous en servir comme base pour comparer les différentes offres d'assurance présentes sur le marché.

3- Bien comparer les offres 

Ne vous limitez pas à la proposition de votre banque. Mettez en concurrence le contrat groupe bancaire et les offres individuelles disponibles via la délégation d'assurance. Les écarts de tarifs et de garanties peuvent être significatifs selon les profils. Au-delà du TAEA (taux annuel effectif), examinez attentivement les exclusions de garanties, les délais de carence et franchises applicables.

4- Vérifier l'équivalence de garanties

Quelle que soit l'offre que vous retiendrez, son niveau de garanties doit être au moins équivalent à celui exigé par votre nouvel établissement prêteur. Afin de vérifier que vous respectez bien cette obligation, il vous suffit de consulter la Fiche Standardisée d'Information (FSI) remise par la banque. Ce document condense l'ensemble des critères d'équivalence en vigueur. En cas de non-équivalence de garanties, la banque se réserve le droit de refuser votre demande de substitution.

5- Constituer et transmettre votre dossier

Une fois l'offre d'assurance sélectionnée, vous devrez rassembler les pièces justificatives demandées par l'assureur (ex. questionnaire médical, justificatifs d'identité, tableau d'amortissement...). Après validation de votre dossier, l'assureur vous délivrera une attestation d'équivalence de garanties à transmettre à votre banque pour finaliser le rachat.

6- Souscrire avant la signature du rachat

Il est important de veiller à ce que votre nouveau contrat d'assurance soit bien souscrit et validé avant la signature définitive du rachat de votre crédit. Cela permettra d'assurer la continuité de la protection entre les deux assurances. Relisez attentivement les conditions générales avant la signature. Quoi qu'il en soit, vous disposez ensuite d'un délai légal de rétractation de 14 jours.

7- Entrée en vigueur de la nouvelle assurance

Votre nouvelle couverture prend effet dès le déblocage des fonds. À partir de cette date, vous êtes protégé dans le cadre de votre nouveau prêt, selon les garanties et la quotité définies au contrat.

Quels sont les pièges à éviter lors d'un rachat de crédit ? 

Afin de protéger au mieux votre opération de regroupement de crédits, nous avons décelé pour vous les principaux pièges dans lesquels les emprunteurs ont tendance à tomber : 

1. choisir son contrat d'assurance uniquement selon le prix de la prime d'assurance : c'est un élément que vous devez évidemment prendre en compte pour maitriser votre budget. Mais  n'oubliez pas de consulter les conditions contractuelles en détail. Connaitre parfaitement votre couverture (garanties, limitations et exclusions de garantie, délais de carence et de franchise, limite d'âge...) vous évitera d'essuyer un refus d’indemnisation en cas de sinistre ;
2. ne pas comparer les offres d'assurance de prêt : c'est en faisant jouer la concurrence que vous augmentez vos chances d'obtenir une offre au meilleur tarif afin de faire de vraies économies ! ; 
3. ne pas personnaliser la répartition de la quotité d'assurance entre les co-emprunteurs : en cas d'emprunt à plusieurs, il convient de répartir la quotité de manière stratégique. Il est généralement conseillé d'attribuer la quotité la plus élevée à la personne dont les revenus sont les plus importants. Cela permet de mieux sécuriser la situation financière du ménage. 
4. ne pas déclarer toutes les informations demandées dans le questionnaire de santé : en cas d'omission volontaire ou involontaire d'informations relatives à l'état de santé (ex. antécédents médicaux, traitements en cours, intervention à venir...) l'assureur peut mettre fin au contrat ou refuser l'indemnisation en cas de sinistre.

Quel est le tarif d'une assurance lors du rachat de crédit ? 

Saviez-vous que votre assurance de prêt peut représenter jusqu'à 30% du montant total de votre crédit immobilier ? S'il y a bien un poste de dépenses sur lequel vous pouvez faire des économies, c'est bien l'assurance de votre rachat de crédits !

Pour ce faire, comparez scrupuleusement votre contrat actuel avec les offres d'assurances sur le marché. La délégation d'assurance reste un excellent moyen d'obtenir une assurance emprunteur à bon prix. Une amélioration de votre profil de risques peut également jouer en votre faveur et faire baisser le montant de votre prime d'assurance (ex. arrêt du tabac, augmentation de salaire, situation plus stable, arrêt d'un sport à risque...).

Enfin, gardez à l'esprit que le prix de l'assurance pour un rachat de crédit dépend d'un certain nombre de facteurs liés à vous ainsi qu'à votre emprunt : 

• • Âge ;
  • état de santé ;
  • profession exercée ;
  • habitudes de vie (ex. tabagisme, consommation d'alcool, sport extrême, voyage...) ;
  • montant du prêt regroupé ;
  • la durée de remboursement du regroupement de prêts.

FAQ - Assurance de rachat de crédits 

Est-il possible d'être assuré pour le rachat d'un crédit ?

Oui, comme pour un prêt classique, il est vivement recommandé de couvrir son rachat de crédit avec une assurance emprunteur. Celle-ci prend en charge le remboursement des mensualités en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail. Vous pouvez opter pour le contrat groupe de votre banque ou souscrire un contrat individuel via la délégation d'assurance.

Quelle est la durée maximale d’un rachat de crédit ?

La durée maximale du rachat de crédit dépend de votre statut d'occupant. Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, le rachat de crédit peut s'étaler sur 15 ans (180 mois). Si vous êtes locataire de votre résidence principale, la durée maximale est ramenée à 12 ans (144 mois).

Où faire un rachat de crédit ? 

Vous pouvez solliciter un rachat de crédit auprès de votre banque actuelle, d'un autre établissement bancaire ou d'un assureur externe grâce à la délégation d'assurance.

Peut-on changer d’assurance après avoir souscrit un rachat de crédit ?

Oui. Les conditions dépendent toutefois de la nature du crédit concerné. Pour un rachat incluant un prêt immobilier, la loi Lemoine vous permet de changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalité. Pour un rachat de crédits à la consommation, la loi Hamon autorise la résiliation du contrat durant la première année suivant la souscription, puis à chaque date anniversaire au-delà de cette période.