Le fonctionnement de l’assurance prêt immobilier : tout ce que vous devez savoir !

Vous avez un projet immobilier ? Qu’il concerne votre résidence principale ou un investissement locatif, vous devez avant tout penser à sécuriser votre prêt immobilier et à protéger votre famille contre les imprévus. En effet, certains aléas de la vie peuvent générer des difficultés financières et compromettre votre capacité à rembourser les mensualités de votre prêt immobilier. L’assurance emprunteur est là pour prendre le relais dans de telles circonstances ! 

Mais alors quels événements de la vie l’assurance de prêt immobilier couvre-t-elle ? Pour quel niveau de couverture ? Est-il obligatoire d’y souscrire ? Quel est le coût d’une assurance prêt ? Comment choisir l’offre la plus adaptée à votre profil ? 

La MAPA vous aide à mieux comprendre le fonctionnement de l’assurance prêt pour vous permettre de prendre des décisions éclairées. Retrouvez ici toutes les informations essentielles pour protéger votre projet immobilier tout en prenant soin de vos finances.

L’assurance de prêt immobilier, qu’est-ce que c’est ? — définition

L’assurance de prêt immobilier est un contrat d’assurance souscrit dans le cadre d’un prêt immobilier. Cette protection a pour vocation de prendre le relais, lorsque l’emprunteur fait face à un événement qui l’empêche de rembourser les mensualités de son crédit. Il s’agit non seulement d’une protection pour le souscripteur et sa famille, mais aussi pour l’assureur qui a accordé le prêt immobilier.

Quels sont les risques couverts par l’assurance emprunteur ?

Dans le cadre d’un prêt immobilier, l’assurance emprunteur couvre un certain nombre de risques selon les garanties du contrat que vous choisissez. Votre assurance de prêt immobilier peut alors rembourser le capital restant dû de votre prêt immobilier, dès lors que survient l’un des risques couverts par votre contrat d’assurance. Lors du choix de votre assurance prêt immobilier, prenez le soin de consulter et de comparer les conditions d’application : montant de prise en charge, délai de carence, exclusions de garanties…

Les garanties obligatoires 

Certains risques faisant partie des garanties obligatoires sont toujours inclus dans les contrats d’assurances emprunteur. C’est le cas de la garantie décès, de la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), ou encore de la garantie invalidité permanente totale (IPT).

La garantie décès

Dans l’éventualité où l’emprunteur, ou l’un des emprunteurs (emprunt à plusieurs) venait à décéder avant la fin du remboursement du prêt immobilier, alors la compagnie d’assurance rembourse la totalité du capital dû par l’emprunteur décédé.  

La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

La PTIA s’applique lorsque l’assuré est reconnu comme étant dépendant. Autrement dit, il se trouve dans l’obligation absolue d’avoir recours à une tierce personne pour se nourrir, s’habiller ou se laver. Dans ce cas, l’emprunteur est en incapacité partielle ou totale d’exercer une activité professionnelle. L’indemnisation versée par l’assurance est le plus souvent complétée par une pension d’invalidité de la Sécurité sociale. 

Les garanties facultatives 

Contrairement aux garanties obligatoires, certains risques sont couverts uniquement si vous souscrivez aux garanties supplémentaires facultatives. Parmi elles, la perte d’emploi (PE), l’invalidité permanente partielle (IPP), ainsi que l’incapacité temporaire de travail.

La Perte d’Emploi (PE)

La garantie perte d’emploi intervient en cas de licenciement qui ouvre l’accès aux droits à l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Autrement dit, elle ne couvre pas l’assuré en cas de licenciement pour faute grave ou démission. La couverture en cas de rupture conventionnelle dépend des assureurs, il faut alors se référer aux clauses du contrat. La garantie PE est effective seulement après un délai de carence et sur la base d’une franchise à négocier avec l’assureur. 

L’Invalidité Permanente Partielle (IPP)

La garantie invalidité permanente partielle s’applique lorsque l’assuré se trouve en situation d’invalidité durable, qui résulte d’une maladie ou d’un accident, et qui limite sa capacité à exercer une activité professionnelle rémunérée. Elle intervient après la période dite de consolidation, lorsque les professionnels de santé considèrent que l’état de l’assuré n’est plus susceptible d’évoluer vers une guérison. Le taux d’invalidité couvert est fixé d’un commun accord entre l’assuré et l’assureur lors de la signature du contrat. 

L’Incapacité Temporaire de Travail (ITT) 

La garantie d’incapacité temporaire de travail intervient lorsque l’assuré se trouve dans l’impossibilité provisoire d’exercer une activité professionnelle rémunérée à la suite d’une maladie ou d’un accident, entraînant un arrêt de travail. Cette inaptitude temporaire doit être reconnue comme totale par les professionnels de santé. Le paiement des indemnités s’interrompt dès la reprise d’une activité, même partielle, sauf si le contrat prévoit, dès sa signature, le maintien de la prise en charge en cas de mi-temps thérapeutique. 

Une garantie invalidité permanente totale (IPT) 

Elle entre en jeu lorsque l’emprunteur souffre d’une invalidité physique ou psychique consécutive à une maladie ou à un accident, l’empêchant d’exercer une activité rémunérée. Cette invalidité doit être reconnue par la Sécurité sociale, avec un taux compris entre 66 % et 99,9 %. À noter qu’un taux de 100 % correspond à une perte totale et irréversible d’autonomie.

Quel est le taux de couverture de l’assurance prêt immobilier ? — quotité

L’assurance emprunteur doit couvrir l’intégralité du montant de votre crédit immobilier. Ce taux de couverture, aussi appelé « quotité », désigne la part du prêt prise en charge par l’assureur si l’emprunteur ou l’un des co-emprunteurs devait ne plus pouvoir assurer les remboursements.

Dans le cas d’un emprunt individuel, la couverture du crédit immobilier doit être fixée à 100 %. Pour un emprunt à deux, la quotité globale doit également atteindre au minimum 100 %, mais vous êtes libres de répartir cette protection entre les co-emprunteurs. Il est possible d’opter pour une répartition égale, à 50/50. Pour sécuriser davantage le budget du foyer, il peut être pertinent d’adapter la quotité aux revenus de chacun, en attribuant une part plus élevée à l’emprunteur disposant des ressources les plus importantes (par exemple 70 %/30 %).

Projet immobilier personnel ou professionnel : l’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

En France, souscrire une assurance emprunteur dans le cadre d’un crédit immobilier n’est pas une obligation légale. Aucune loi ne vous y contraint.

Et pourtant, il s’avère presque impossible d’obtenir un prêt immobilier sans assurance de prêt. Pour cause, les banques octroient rarement un prêt aux particuliers et professionnels s’ils ne souscrivent pas à une assurance emprunteur. L’assurance de prêt immobilier est une protection financière pour l’emprunteur, mais aussi pour l’établissement bancaire, car elle lui garantit le remboursement du prêt octroyé, même en cas d’impossibilité pour l’emprunteur de régler ses mensualités.

Auprès de quel organisme souscrire une assurance emprunteur ?

Vous souhaitez souscrire à une assurance emprunteur afin de couvrir votre prêt immobilier ? Deux options s’offrent à vous :

1. Opter pour le contrat « groupe » proposé par la banque qui vous octroie le prêt immobilier. Il s’agit d’un contrat d’assurance collective proposé par l’un des partenaires de l’organisme prêteur à tous ses clients. Il présente la particularité de mutualiser les risques entre tous les souscripteurs au contrat collectif. Le prix de cette assurance ne prend donc pas en compte vos spécificités et peut s’avérer plus élevé qu’un contrat individuel.
2. Choisir un contrat d’assurance individuel auprès de la compagnie d’assurance de votre choix. Il s’agit alors d’une délégation d’assurances. Cela est tout à fait possible, sous réserve que le contrat dispose d’un niveau de garanties équivalent à celui que propose la banque auprès de laquelle vous avez souscrit le prêt. C’est ce que l’on appelle l’équivalence de garanties. Le contrat d’assurance individuel présente l’avantage d’être adapté à votre profil.

Pourquoi souscrire à la garantie emprunteur MAPAGEM ? : les avantages

La Garantie Emprunteur MAPAGEM proposée par MAPA Assurances vous permet de sécuriser efficacement votre projet immobilier tout en faisant des économies. Elle offre :

• Des garanties essentielles et complètes conformes aux exigences des banques ;
• une économie jusqu’à 12 000 euros sur le coût de votre prêt immobilier !
• des garanties équivalentes ou meilleures que celles de votre banque.

Vous souhaitez bénéficier d’une étude personnalisée MAPAGEM ? La souscription à la garantie emprunteur est à la fois simple et rapide : envoyez-nous votre demande de devis en ligne en seulement quelques clics.

Des questions sur l’assurance de prêt MAPAGEM ? Contactez nos conseillers MAPA par téléphone, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, au 0 800 865 865 (appel gratuit).

Comment est fixé le prix de l’assurance emprunteur ?  

Le tarif de l’assurance prêt peut considérablement varier d’une compagnie d’assurance à une autre. Son coût varie selon plusieurs paramètres liés aux spécificités du crédit, au profil des emprunteurs ainsi qu’aux garanties sélectionnées. Voici les principaux éléments qui influencent le prix de l’assurance emprunteur :

• le montant du prêt ;
• la durée de l’emprunt ;
• le nombre d’emprunteurs couverts par l’assurance, ainsi que la quotité prévue pour chacun d’entre eux ;
• le profil des assurés : âge, situation professionnelle, état de santé, pratiques sportives à risque… ;
• le niveau de protection choisi (type de garanties choisies et étendue de la couverture) ;
• le mode de calcul de la prime (cotisation fixe ou dégressive).

À titre indicatif, le taux annuel effectif d’assurance (TAEA) se situe généralement entre 0,2 % et 1,5 % du montant du crédit, avec des variations selon l’âge et les options retenues. Le taux précis est indiqué dans l’offre de prêt ou la fiche standardisée d’informations. Le paiement des cotisations débute en principe à la signature du contrat.

Concernant la tarification médicale, un questionnaire de santé peut vous être demandé par votre assureur afin d’évaluer le niveau de risques. Notez cependant que :

• la loi Lemoine supprime l’obligation de se soumettre à ce questionnaire sous certaines conditions (montant assuré limité et fin du prêt avant 60 ans) ;
  
   
• la Convention AERAS facilite l’accès à l’assurance prêt pour les personnes présentant un risque aggravé de santé ou ayant été malade (droit à l’oubli).

Quels sont les taux de remboursement de l’assurance prêt ?

Selon le contrat souscrit par l’emprunteur, le montant de l’indemnité versée dépendra de la perte de revenu ou de la mensualité du prêt. L’assureur remboursera alors ce montant chaque mois en lieu et place de l’emprunteur, et suivra de manière régulière l’évolution de l’état de santé de l’assuré. De plus, l’indemnité pourra être versée soit à partir du 1er jour d’IPT soit après un délai de franchise. Là encore, l’indemnisation ne s’applique que jusqu’à un âge limite fixé par le contrat et peut être exclue en cas de maladie due à l’alcool ou les stupéfiants, de pratique de sports dangereux, ou de blessures volontaires.

Peut-on changer son assurance en cours de crédit immobilier ? — loi Lemoine

La réponse est oui. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine en 2022, vous pouvez remplacer votre assurance emprunteur à tout moment, même lorsque celle-ci concerne un prêt en cours. Ce changement d’assurance de prêt immobilier se fait sans frais ni pénalités. Seule condition à respecter : que votre nouvelle assurance offre des garanties au moins équivalentes à celles exigées par votre banque. Cette dernière dispose d’environ 10 jours pour répondre à votre demande.

Modifier les garanties de votre assurance prêt immobilier 

Si votre situation évolue ou que vos besoins changent, vous pouvez faire évoluer votre assurance de prêt :

• Réviser son tarif à la baisse si votre profil est moins risqué (ex. arrêt du tabac, changement de métier, arrêt d’un sport à risque…) ;
• renforcer les garanties afin d’améliorer votre niveau de protection ;
• vérifier les limites d’âge : certaines garanties prennent fin avant d’autres selon le contrat ;
• modifier le niveau d’indemnisation selon les garanties choisies (ex. prise en charge totale ou partielle).

Comment changer d’assurance emprunteur ? : la démarche 

Vous souhaitez remplacer votre assurance de prêt groupe souscrite auprès de votre banque par une assurance emprunteur individuelle ? Il s’agit d’une démarche simple et rapide : 

• Prendre le temps de comparer les offres et choisir un contrat présentant une équivalence de garanties ;
• envoyer la demande de délégation d’assurance à votre banque, qui doit motiver tout refus éventuel ;
• transmettre la résiliation à votre assureur actuel selon les modalités prévues (courrier recommandé ou procédure en ligne).
• mettre en place le nouveau contrat à la date validée par la banque pour assurer la continuité de la couverture.