De nombreux employeurs versent une prime d'ancienneté définie par la convention collective de leur secteur d'activité. Qu'en est-il des salariés en boulangerie artisanale et en boulangerie industrielle ? Peuvent-ils percevoir une prime d'ancienneté ou d'autres primes liées à leur temps de présence dans l'établissement ? Faisons le point.
Qu'est-ce qu'une prime d'ancienneté ?
La prime d'ancienneté est un complément de salaire versé en récompense de la fidélité et du travail fourni par un salarié sur une période définie. Elle prend la forme d'une prime versée mensuellement et qui évolue en fonction de l'ancienneté du salarié au sein d'une même entreprise.
Prime d'ancienneté et Code du travail
Le Code du travail ne prévoit aucune disposition concernant le versement d'une prime d'ancienneté par l'employeur. Toutefois, cette prime peut être accordée par le biais d'une convention collective nationale (Ccn), d'un accord d'entreprise ou du contrat de travail. Elle peut également être mise en place par un usage constant, fixe et général ou un engagement unilatéral de l'employeur.
La prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?
Si la prime d'ancienneté est prévue par un texte conventionnel ou contractuel ou par usage, l'employeur doit alors obligatoirement la verser. Dans le cas contraire, cette prime reste facultative.
Prime d'ancienneté et convention collective de la boulangerie
Les employeurs dans le secteur de la boulangerie ne sont pas soumis au versement d'une prime d'ancienneté. En effet, les conventions collectives de la boulangerie artisanale et de la boulangerie industrielle ne prévoient aucune disposition liée à ce type de prime.
Des avenants ou des accords signés au niveau départemental peuvent toutefois instaurer une prime d'ancienneté pour les salariés en boulangerie-pâtisserie artisanale.
- Dans la Somme : le personnel bénéficie d'une prime d'ancienneté équivalente à la valeur d'une journée de travail par 5 ans d'ancienneté dans l'établissement. Bases de calcul : mêmes modalités que les jours fériés (Avenant du 14 octobre 1993 sur les indemnités et les congés divers).
- En Indre-et-Loire : l'employeur doit également verser une prime d'ancienneté équivalente à une journée de travail par tranche de 5 ans d'ancienneté. Cette prime doit être versée au moment des congés annuels chaque année. Bases de calcul : 1/24e du montant des congés prévus par l'article 29 de la convention (Accord du 9 janvier 1992 sur les salaires).
Autres primes et indemnités liées à l'ancienneté en boulangerie
Ccn et prime en fin d'année
Convention boulangerie-pâtisserie artisanale : la prime de fin d'année
S'il n'existe pas de prime d'ancienneté à proprement parler dans le secteur de la boulangerie, les salariés en boulangerie artisanale ayant au moins 1 an d'ancienneté peuvent prétendre à une prime dite de fin d'année. Les conditions de versement de cette prime sont définies dans l’article 42 de la convention collective nationale de la boulangerie artisanale. La prime de fin d'année concerne tous les salariés, qu'ils soient personnel de fabrication, personnel de vente ou personnel de service. Elle impacte également tous les types de contrats : CDI, CDD, temps complet, temps partiel, contrat d'apprentissage, etc.
Pour pouvoir l'obtenir, les salariés doivent justifier de leur présence dans l'entreprise au 31 décembre. La convention collective de la boulangerie artisanale prévoit cependant des dispositions particulières. La prime de fin d'année peut ainsi être versée à certains salariés non occupés dans l'entreprise au 31 décembre selon les critères suivants :
- en cas de licenciement pour motif économique lors de l'année en cours ;
- en cas de départ en retraite ou en préretraite.
Tout salarié embauché à la suite d’un licenciement économique peut également toucher cette prime le 31 décembre qui suit son embauche.
Convention collective boulangerie industrielle : la prime du "treizième mois"
Les salariés en boulangerie industrielle ont quant à eux droit à une prime dite de treizième mois à condition de justifier d'une ancienneté d'au moins 3 ans.
Comment calculer le montant de la prime de fin d'année ?
En boulangerie-pâtisserie artisanale, la prime de fin d'année est établie à 3,84 % du salaire brut versé aux salariés du 1er janvier au 31 décembre. Le versement de la prime doit s'effectuer au plus tard le 15 janvier de l'année suivante. La prime ne peut pas s'ajouter aux avantages de même nature déjà proposés en fin d'année par l’entreprise (13e mois partiel, étrennes, etc.).
En boulangerie industrielle, le calcul se fait sur la base du salaire brut annuel moyen de l'année civile en cours. Le montant de la prime dite de treizième mois doit correspondre à :
- ½ mois de salaire entre 3 à 5 ans d'ancienneté ;
- 1 mois de salaire à partir de 5 ans d'ancienneté.
Les indemnités de licenciement
En cas de licenciement, les salariés perçoivent une indemnité. Ces indemnités de licenciement prévues par les deux conventions collectives de la boulangerie sont valables pour tous les salariés, quel que soit leur statut, et sont liées à l'ancienneté.
En boulangerie-pâtisserie artisanale, le montant est alors égal à 1/5e de mois de salaire brut par année d'ancienneté. Au-delà de 10 ans d'ancienneté, l'employeur doit également ajouter à cette somme 2/15e de mois de salaire brut.
En boulangerie industrielle, le salarié licencié (sauf pour faute grave) ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie d'une indemnité égale à 2/10e de mois par année d'ancienneté, majorée de 2/15e de mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans.
Pour calculer ce montant, il convient de choisir le salaire de référence le plus avantageux pour chaque salarié :
- le salaire moyen mensuel des 12 mois qui précèdent le licenciement ;
- le tiers des 3 derniers mois, prenant en compte les primes annuelles ou exceptionnelles uniquement au prorata du temps travaillé.
Les indemnités de départ en retraite
En boulangerie artisanale ou en boulangerie industrielle, les salariés qui souhaitent partir en retraite se voient attribuer une indemnité dont le montant varie en fonction de leur ancienneté :
- un demi-mois de rémunération à partir de 5 ans d'ancienneté ;
- 1 mois de rémunération à partir de 10 ans d'ancienneté ;
- 1 mois et demi de rémunération à partir de 15 ans d’ancienneté ;
- 2 mois de rémunération à partir de 20 ans d’ancienneté ;
- 3 mois de rémunération à partir de 30 ans d’ancienneté ;
- 4 mois de rémunération à partir de 40 ans d’ancienneté (cas uniquement prévu par la Ccn boulangerie artisanale).
Les indemnités de mise à la retraite
Dans le cas d'une mise à la retraite décidée par l'employeur, le montant de l'indemnité est alors équivalent à :
- l’indemnité de licenciement définie par la convention collective pour les salariés ayant moins de 10 ans d'ancienneté ;
- l’indemnité conventionnelle de départ en retraite après 10 ans d'ancienneté.
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