Depuis quelques années, la trottinette et beaucoup d'autres types de Nouveaux Véhicules Electriques Individuels (NVEI/EDPM) comme les gyropodes, monoroues, hoverboards... séduisent de plus en plus de Français par leur aspect fonctionnel, rapide et silencieux mais également écologique et économique.
Malgré son faible encombrement, ou encore son côté pratique et ludique, la trottinette électrique dispose de roues motorisées : elle est bien considérée comme un Véhicule Terrestre à Moteur (VTM) telle qu'une moto ou une voiture. L'obligation d'assurance s'applique donc au même titre et la réglementation est de plus en plus structurée autour de ces nouveaux moyens de déplacement.
En juin 2023,le nombre d’accidents impliquant des conducteurs d’engins de Déplacement Personnel a fortement augmenté et par conséquent, le nombre de victimes aussi. Selon la Sécurité Routière, le nombre d’usagers en EDPM gravement blessés continue d’augmenter, avec 600 blessés graves et 31 décès ces 12 derniers mois. L’omniprésence de ces engins nécessite une assurance obligatoire.
En agglomération, pour circuler en trottinette électrique, il est obligatoire d'emprunter les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, il faut circuler :
La circulation sur les trottoirs est interdite mais le stationnement est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
Pour circuler en dehors d'une agglomération, le conducteur d'une trottinette électrique doit emprunter les pistes cyclables ou les voies vertes. L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, mais des municipalités peuvent l'autoriser au cas par cas. Dans ce cas, l'utilisateur doit circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
Découvrez le site Trott'Safe, pour en savoir plus sur les bonnes pratiques et les règles à respecter en trottinette électrique.
Oui ! Selon le Code des Assurances, contrairement à la trottinette classique, la trottinette électrique est considérée comme un Véhicule Terrestre à Moteur (VTM) et doit être assurée pour sa mise en circulation. En effet, l'utilisation d'une trottinette équipée d'un moteur électrique sur la voie publique n'est pas sans risque et celle-ci est soumise à des réglementations et doit disposer au minimum d'une Responsabilité Civile.
L’assurance Responsabilité Civile couvre le conducteur pour les dommages corporels et matériels qu’il peut causer aux autres avec son engin de déplacement.
La MAPA vous propose des garanties spécifiques et adaptées à ces Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI/EDPM) pour prévenir les risques engagés, en cas d'accident ou d'atteinte à autrui lors de leur conduite.
Pour se protéger en tant que conducteur et pour les dommages causés à soi-même, souscrire à la garantie personnelle conducteur, en complément de la Responsabilité Civile, est fortement recommandé !
La Responsabilité Civile est couverte par l'assurance MAPA Auto. Cette garantie est indispensable afin de vous permettre de circuler sur la voie publique.
Les Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI/EDPM) sont de nouveaux engins de déplacement personnels et motorisés qui comprennent, mini-scooter, hoverboard, hoverskate, monoroue, monowheel ou encore gyropode et bien d'autres véhicules électriques individuels.
Tout comme pour les trottinettes électriques, la souscription à une assurance avec des garanties spécifiques est indispensable pour ces moyens de déplacement :
La Responsabilité Civile de votre assurance multirisque habitation vous couvre si votre trottinette ne dépasse pas les 6 km/h.
En revanche, sauf extension de garanties, elle ne vous couvre pas à bord de véhicules motorisés, donc à bord de NVEI.
La souscription avec ou sans garantie du conducteur modifiera le coût de l'assurance. Par conséquent, 2 tarifs sont applicables à ce jour pour assurer votre trottinette électrique.
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Si votre engin permet de dépasser les 25 km/h il est impératif de l'homologuer pour prendre la route. En effet, les trottinettes électriques dépassant 25 km/h doivent faire l'objet d'une déclaration auprès du ministère de l'Intérieur. La loi assimile ces modèles à des cyclomoteurs.
Le conducteur se voit en obligation de respecter certains critères, il doit :
Si votre véhicule ne dépasse pas 25 km/h il est aussi impératif de l'homologuer pour prendre la route. La souscription à une assurance est obligatoire pour circuler avec ces engins de déplacement personnel.
Bon à savoir : Les vélos à assistance électrique sont limités eux aussi à 25km/h et ne sont pas concernés par l’obligation d’assurances. Au-delà de cette limite, il s’agit d’un speed bike, ou depuis peu “Speed Elec” qui, lui autorise une vitesse maximum de 45 km/h et devra être assuré avec une responsabilité civile.
Le permis, la carte grise et l'immatriculation d'une trottinette électrique sont-ils obligatoires ?
Depuis septembre 2019, les nouveaux engins de déplacement qui roulent à une vitesse de plus de 25 km/h telles que les trottinettes électriques sont considérées comme des véhicules à moteur et sont donc assujettis au brevet de sécurité routière, à l'immatriculation et doivent avoir une carte grise.
Les deux expressions désignent des véhicules électriques à deux roues. Les NVEI (Nouveaux Véhicules Électriques Individuels) désignent généralement les petits véhicules électriques tels que des trottinettes électriques ou hoverboards dans des déplacements urbains. Les EDPM (Engin de Déplacement Personnel Motorisé) englobent une gamme plus large de véhicules électriques comme les monoroues ou les vélos électriques y compris ceux conçus pour des déplacements plus longs ou pour transporter plus d’une personne.
Retrouvez toutes les réglementations dédiées aux NVEI/EDPM ici
En cas de non-respect de la vitesse maximale autorisée et de cette législation sur les trottinettes électriques les propriétaires s'exposent à une amende de minimum 135€ selon l'infraction commise.
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