A quoi sert un code NAF ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le code NAF utilisé dans le secteur de la poissonnerie dans cet article.
Focus sur le code NAF des poissonniers
Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF, ou code APE pour Activité Principale Exercée, est utilisé pour identifier la branche d’activité d’une entreprise ou d’un travailleur indépendant. Il est constitué de 4 chiffres et 1 lettre. Il n’y a donc aucune différence entre un code NAF et un code APE.
Lors de la création d'une entreprise, l'INSEE lui attribue un code NAF qui sert à déterminer la convention collective applicable et qui doit figurer sur les fiches de paie des employés. Bien que ce code n'ait pas de valeur juridique pour les chefs d'entreprise, il est crucial pour l'INSEE qui s'en sert à des fins statistiques. De plus, il est essentiel pour répondre aux appels d'offres, car les entreprises qui ne possèdent pas le code NAF correspondant à l'activité demandée seront écartées des candidatures, même si elles peuvent prouver qu'elles exercent bien l'activité demandée. Pour toutes ces raisons, il est primordial pour une entreprise de détenir un code NAF qui correspond à son activité principale exercée.
Pour modifier votre code APE si l'administration ne vous a pas attribué le bon code NAF, ou après un changement dans votre activité principale, vous pouvez effectuer une demande de modification auprès de votre centre de formalités des entreprises.
Le code NAF 4723z, le code NAF des poissonniers
Le code APE attribué aux entreprises de poissonnerie artisanales est le code NAF 4723z. Ce code englobe les activités de vente au détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé, ainsi que des autres produits de la mer et des préparations à partir de ces produits, à l'exception de la vente de produits surgelés. En revanche, le code APE 4638a est destiné aux entreprises effectuant du commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques.
Quel est le code NAF d'une poissonnerie vendant sur les marchés ?
Si vous êtes poissonnier et que vous souhaitez faire de la vente de détail de poissons sur les marchés, vous pouvez utiliser le code APE traditionnel de la poissonnerie, le code NAF 4723z, ou le code APE spécifique au "commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés", le code NAF 4781z. Votre choix dépendra notamment de votre présence exclusive sur les marchés ou de votre éventuelle présence en magasin traditionnel.
Quel est le code NAF d'une poissonnerie vendant ses produits en ligne ?
Si vous vendez vos poissons et autres produits de la mer en ligne, vous pouvez utiliser le code APE traditionnel de la poissonnerie, le code NAF 4723z.
Salarié : où trouver le code NACE ou APE de son employeur ?
Tout d'abord, il est essentiel de définir ce qu'est un code NACE. La NACE, ou "Nomenclature statistique des activités économiques dans la communauté européenne", est un système de classification des activités économiques qui répertorie 615 codes différents. L'Union Européenne est responsable d'attribuer le code NACE à une entreprise en fonction de son activité exercée. Ce code est composé de 4 chiffres, suivi d'un suffixe attribué par les États membres. Si vous souhaitez trouver le code NACE d'une entreprise, vous pouvez consulter le site de la BCE.
En ce qui concerne le code APE d'une entreprise, vous pouvez le trouver sur le site de l'URSSAF. Pour les salariés qui souhaitent connaître le code APE de leur entreprise, il est obligatoirement noté sur leurs bulletins de paie.
Comment trouver le bon code APE pour son entreprise ?
L'URSSAF propose sur son site internet un outil permettant de trouver le code APE d'une entreprise. Il suffit de décrire l'activité en question dans le moteur de recherche et l'URSSAF vous fournira le ou les codes APE les plus appropriés. Cet outil est particulièrement utile lors de la création d'une entreprise. Le site de l'INSEE propose également un module équivalent qui donne les mêmes résultats, bien sûr.
Focus sur la convention collective de la poissonnerie
Qu'est-ce qu'une convention collective ?
Chaque code APE est associé à une convention collective nationale qui regroupe l'ensemble des règles applicables en matière de droit du travail pour un secteur d'activité donné.
Les conventions collectives sont négociées et conclues par les organisations syndicales représentatives des salariés et des employeurs du secteur. Elles contiennent des règles spécifiques sur les contrats de travail, les congés et les salaires, et sont composées d'un texte de base et de plusieurs avenants, accords et annexes. Les conventions collectives permettent d'adapter les règles du Code du Travail aux situations spécifiques d'un secteur d'activité et sont souvent plus avantageuses pour les salariés.
En France, la quasi-totalité des secteurs d'activité est couverte par une convention collective, ce qui signifie que les salariés d'une entreprise liée à une convention collective le sont également, quel que soit leur contrat de travail.
Pour déterminer la convention collective applicable à un salarié, il faut connaître l'intitulé de l'activité principale de l'employeur, qui peut être déterminé en utilisant le code NAF de l'entreprise. Ce code permet de rechercher la convention collective applicable à l'entreprise, qui prévoit également une grille de salaire et des dispositions supplémentaires telles que des primes ou des jours de congés exceptionnels. L'employeur doit être en mesure de fournir cette information publique aisément, qui peut également figurer sur le bulletin de paie du salarié.
Convention collective de la poissonnerie : une fusion avec la convention collective de la boucherie (code APE 4722z)
La convention collective de la poissonnerie, identifiée par l'IDCC 1504, s'applique à tous les secteurs de la poissonnerie, qu'il s'agisse de la vente au détail, du demi-gros ou du gros. Elle a été initialement publiée le 12 avril 1988. En septembre 2020, la convention collective de la poissonnerie a été fusionnée avec la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers.
