L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) permet de vous protéger, vous et votre entreprise, dans les cas où votre responsabilité est engagée. Souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle est essentiel pour les entreprises afin de se protéger contre les risques liés aux dommages causés à des tiers par leurs activités.
Faisons le point sur cette assurance indispensable pour un artisan-commerçant chocolatier.
La RC pro, une assurance indispensable pour les chocolatiers
Qu'est-ce qu'une assurance RC pro ?
Les activités d'une entreprise peuvent entraîner des dommages pour lesquels des tiers peuvent demander une indemnisation, d'où l'importance de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle pour protéger votre entreprise dans ses activités quotidiennes.
Conformément à la loi, la responsabilité civile de tout professionnel, y compris les commerçants, est engagée dès lors que son entreprise ou son commerce de détail cause un dommage à autrui, qu'il s'agisse d'un client, d'un fournisseur, d'un salarié, d'un partenaire, d'un sous-traitant ou même d'une personne sans lien contractuel avec l'entreprise.
La RC Pro pour les chocolatiers : obligatoire ?
En tant que chocolatier artisanal, vous n'êtes pas dans l'obligation de souscrire à une RC pro. En effet, une assurance RC pro est obligatoire seulement pour quelques professions réglementées.
Cependant, pour vous permettre d'exercer votre métier dans la sérénité, souscrire une RC pro est très fortement conseillé.
Par exemple, si un client se blesse en glissant sur le sol humide de votre magasin, votre entreprise peut être tenue responsable et devra rembourser intégralement le préjudice subi.
Les conséquences financières pour votre entreprise peuvent être dramatiques, voire entraîner sa faillite, si cette somme est importante. C'est pourquoi il est crucial de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle, même si ce n'est pas obligatoire pour les primeurs. Certains contrats d'assurance responsabilité civile professionnelle incluent même une prise en charge de vos frais juridiques en cas de litige.
Quel est le prix moyen d'une RC pro pour un chocolatier artisanal ?
Le prix d'une assurance RC pro sont d'environ une ou plusieurs centaine(s) d'euros par an pour une entreprise, selon sa taille. Ce tarif peut être bien plus élevé si votre chocolaterie est une plus grande entreprise, ou si votre activité inclut des particularités qui vous sont propres, et que vous devez protéger et assurer.
Pour obtenir un prix personnalisé pour une assurance RC pro, il est nécessaire d'en faire la demande auprès d'un assureur. Prenez alors le temps de demander des devis à plusieurs assureurs, pour pouvoir comparer les garanties, et pour choisir l'assureur le plus adapté à vos besoins et à votre budget. Certains assureurs sont d'ailleurs spécialisés dans les métiers du commerce et de l'artisanat, comme la MAPA par exemple, ce qui est bien évidemment un plus pour vous proposer les garanties les plus adaptées à votre profession de chocolatier.
Les autres assurances utiles pour les chocolatiers confiseurs
L'assurance multirisque professionnelle des chocolatiers
L'assurance multirisque professionnelle offre une protection bien plus complète pour votre chocolaterie, et ce dans diverses situations courantes dans votre secteur d'activité. Par exemple, elle couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l'exploitation de votre chocolaterie, ainsi que les dommages pouvant affecter vos équipements, votre bâtiment ou vos stocks (tels que les dommages électriques, les incendies, les dégâts des eaux, les effractions, les bris de glace, les actes de vandalisme, les catastrophes naturelles, etc.). Elle indemnise les pertes d'exploitation, ce qui essentiel pour maintenir le chiffre d'affaires et tout ce qui en découle.
Enfin, l'assurance multirisque pro comprend généralement une protection juridique pour vous assister en cas de poursuites judiciaires de la part de vos clients, fournisseurs ou partenaires. Cette assurance sert également de protection pour votre local commercial, que vous soyez propriétaire ou locataire.
La garantie perte d'exploitation
Cette garantie spécifique de l'assurance multirisque professionnelle est conçue pour aider à surmonter les difficultés financières qui peuvent résulter d'un sinistre obligeant à fermer votre chocolaterie pendant un certain temps, en offrant une indemnité correspondant au revenu qui aurait été généré en temps normal, sans ce sinistre.
En fonction de la gravité du sinistre, la durée de réparation, de reconstruction, de réinstallation et de reprise peut parfois s'étendre sur plusieurs mois. Cette garantie permet de maintenir le chiffre d'affaires pendant cette période, assurant ainsi la rémunération des salariés et la continuité de l'entreprise malgré cette épreuve.
La garantie perte de marchandises
Les réserves de matières premières constituent un atout précieux pour votre chocolaterie : sans matières premières, pas de production ! La perte de ces marchandises, en cas d'accident ou de sinistre (panne de chambre froide, vol, dégât des eaux, etc.), aurait de lourdes conséquences pour votre entreprise. De même, si votre transporteur ne peut pas vous livrer les marchandises à temps, vous pourriez être contraint de fermer votre chocolaterie pendant un jour ou plus, entraînant des pertes de chiffre d'affaires. Dans de telles situations, une assurance couvrant les marchandises et les équipements transportés, ou une assurance pour les marchandises sous température régulée (en cas de rupture de la chaîne du froid par votre transporteur), pourrait s'avérer très utile en vous permettant de bénéficier d'une indemnisation : c’est ce qu’on appelle la garantie perte de marchandises.
La garantie intoxication alimentaire
Si l'un de vos clients souffre d'une intoxication alimentaire, et que l'un de vos produits est en cause, votre responsabilité civile sera engagée, ce qui peut avoir des conséquences graves pour votre entreprise. La garantie intoxication alimentaire vise à vous protéger dans ce scénario. Elle est généralement incluse par défaut dans l'assurance responsabilité civile professionnelle des chocolatiers, mais il est important de vérifier que c'est bien le cas dans votre contrat.
Mutuelle complémentaire santé pour le chocolatier
La mutuelle pour le chocolatier chef d'entreprise
En tant que chef d'entreprise, vous avez la possibilité de choisir une mutuelle distincte de celle proposée à vos employés pour couvrir vos dépenses de santé en fonction de vos besoins spécifiques. Les cotisations pour cette mutuelle peuvent être déduites de vos impôts, grâce à la loi Madelin, offrant ainsi une protection abordable pour vous et votre famille. Il est également recommandé aux chefs d'entreprise de souscrire à un contrat de prévoyance, qui peut également bénéficier des avantages financiers de la loi Madelin. Cela leur permet d'être assurés et protégés en cas d'imprévu, leur offrant ainsi la tranquillité d'esprit nécessaire pour assurer la pérennité de leur entreprise après un coup dur.
La mutuelle du chocolatier salarié
La loi ANI (Accord National Interprofessionnel) rend obligatoire, depuis le 1er janvier 2016, pour toutes les entreprises, qu'elles soient artisanales, industrielles ou de la grande distribution, de fournir une assurance santé complémentaire à leurs employés. Cette couverture doit prendre en compte à la fois les besoins professionnels et personnels des salariés, couvrant les risques liés à leur activité tels que les accidents de la vie, les risques spécifiques au métier de poissonnier, les arrêts de travail et les frais de santé courants. Elle doit également garantir un niveau équivalent aux exigences minimales de la loi ANI, basé sur les remboursements minimums de la Sécurité Sociale. En tant que chef d'entreprise, vous êtes tenu de prendre en charge au moins la moitié des cotisations de mutuelle de vos employés et de respecter les règles de garantie spécifiques de votre convention collective en matière de mutuelle. Cependant, il existe des cas particuliers permettant des dispenses de mutuelle collective pour vos salariés, notamment s'ils ont déjà souscrit une mutuelle complémentaire individuelle, s'ils sont en contrat à durée indéterminée, à temps partiel ou en apprentissage, ou s'ils sont présents au moment de la mise en place du dispositif et ne souhaitent pas y adhérer.
Focus sur les règles d'hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur en chocolaterie
Les métiers de l'artisanat et du commerce alimentaire sont soumis à des règles d'hygiène et de sécurité alimentaire très strictes.
En effet, en vertu du règlement (CE) n° 852/2004 du 24 avril 2004 sur l'hygiène des denrées alimentaires, toute personne impliquée dans la manipulation des denrées alimentaires doit suivre une formation en matière d'hygiène alimentaire adaptée à son activité professionnelle afin de garantir la sécurité sanitaire des aliments. Cette formation, connue sous le nom de méthode HACCP, est obligatoire pour tous les établissements manipulant des denrées alimentaires, qu'il s'agisse de fabricants, de grossistes ou de détaillants. Les entreprises peuvent organiser cette formation en interne ou faire appel à un prestataire externe tel que le CFPL.
Ensuite, dans votre laboratoire de production comme en boutique, votre équipe doit respecter des règles d'hygiène au quotidien, et être également formée aux gestes de prévention des risques de blessures ou de TMS (troubles musculo-squelettiques).
Outre le fait qu'une hygiène irréprochable est nécessaire pour garantir la santé et la sécurité de vos clients, c'est votre image de marque qui est ici en jeu.
