En tant que chef d'entreprise, vous devez protéger votre société, vos salariés et même vos clients. Pour cela, vous avez à votre disposition de nombreuses assurances, garanties, mutuelles et contrats individuels et collectifs. Cet article vous présente en détails l'essentiel de ce que vous devez connaitre sur la protection du chocolatier au sens large.
La prévoyance et la mutuelle santé du chocolatier
Il existe plusieurs types de contrats de prévoyance, en fonction du statut individuel de chacun, et qui peuvent elles aussi être applicables dans le cadre de la loi Madelin pour les TNS.
Pour les chocolatiers chefs d'entreprise (TNS)
En tant que chef d'entreprise, vous êtes qualifié de travailleur non salarié (TNS). Il vous est vivement recommandé de souscrire un contrat de prévoyance.
Un contrat de prévoyance vous permet en effet de protéger vos revenus, votre famille voire même votre entreprise, en cas d'arrêt maladie, de courte ou de longue durée, d'invalidité ou encore en cas de décès. Les cotisations pour ce contrat prévoyance peuvent être déduites de vos impôts, grâce à la loi Madelin.
Pour votre couverture santé, vous pouvez également choisir une mutuelle distincte de celle proposée à vos employés afin de couvrir vos dépenses de santé en fonction de vos besoins spécifiques. Cela vous permet de protéger, à moindre coût, votre famille et vous-même. Les cotisations sont également déductibles et soumises à la loi Madelin.
Pour les chocolatiers salariés
Depuis le 1er janvier 2016, la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) oblige toutes les entreprises, qu'elles soient artisanales, industrielles ou de la grande distribution, à fournir une complémentaire santé à leurs salariés. Cette couverture doit répondre aux besoins professionnels et personnels des salariés, y compris les risques liés à leur activité, tels que les accidents de la vie, les risques spécifiques au métier de poissonnier, les arrêts de travail et les frais de santé courants. Elle doit également offrir aux salariés un niveau de garantie équivalent aux exigences minimales de la loi ANI, basé sur les remboursements minimums de la Sécurité Sociale.
En tant que chef d'entreprise, vous devez prendre en charge au moins la moitié des cotisations de mutuelle de vos salariés et respecter les règles de garantie spécifiques de votre CCN en matière de mutuelle. Cependant, il existe des cas particuliers permettant des dispenses de mutuelle collective pour vos salariés, notamment s'ils ont déjà souscrit une mutuelle complémentaire individuelle, s'ils sont en contrat à durée indéterminée, à temps partiel ou en apprentissage, ou s'ils sont présents au moment de la mise en place du dispositif et ne souhaitent pas y adhérer.
Les assurances utiles dans la chocolaterie
L'assurance RC pro
Bien que non obligatoire, la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle est cruciale pour les chocolatiers. Cette assurance permet en effet aux entreprises de se prémunir contre les risques liés aux dommages causés à des tiers par leurs activités.
Conformément à la loi, la responsabilité civile de tout professionnel, y compris les commerçants détaillants-fabricants, est engagée dès lors que son entreprise ou son commerce de détail cause un dommage à autrui, qu'il s'agisse d'un client, d'un fournisseur, d'un partenaire, d'un sous-traitant ou même d'une personne sans lien contractuel avec l'entreprise. Par exemple, si un client se blesse en glissant sur le sol humide de votre magasin, votre entreprise peut être tenue responsable et devra indemniser intégralement le préjudice subi. Si le montant est important, les conséquences financières pour votre entreprise peuvent être graves, pouvant même entraîner sa faillite. C'est pourquoi la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle est vitale. Le coût de cette assurance dépend de l'organisme d'assurance choisi et du secteur d'activité spécifique de votre entreprise.
L'assurance multirisque professionnelle
La protection offerte par l'assurance multirisque professionnelle couvre une variété de situations pouvant survenir pendant l'exploitation de votre établissement. Elle inclut notamment la couverture des dommages causés à des tiers, des dommages subis par vos équipements, votre bâtiment ou vos stocks (tels que les dommages électriques, les incendies, les dégâts des eaux, les effractions, les actes de vandalisme, les catastrophes naturelles, etc.).
En cas de perte de chiffre d'affaires résultant d'un dommage nécessitant l'interruption de votre activité pendant un certain temps, l'assurance multirisque professionnelle offre également une protection grâce à la garantie "perte d'exploitation". De plus, elle assure une protection juridique pour vous assister en cas de poursuites judiciaires engagées par l'un de vos clients, fournisseurs ou partenaires.
Cette assurance multirisque sert également d'assurance pour votre local commercial, que vous en soyez le propriétaire ou le locataire.
La garantie perte d'exploitation
Nous l'évoquions dans le paragraphe précédent : si votre chocolaterie subit un sinistre qui vous oblige à réaliser des travaux, et donc à fermer votre commerce pendant un temps plus ou moins long, les conséquences financières de la perte de chiffre d'affaires qui en résultera peuvent être lourdes pour votre entreprise.
La garantie perte d'exploitation permet d'obtenir une compensation sur cette perte de chiffre d'affaires résultant d'un sinistre, vous offrant ainsi la possibilité de payer vos charges fixes et de maintenir votre entreprise à flots pendant le temps de fermeture de votre chocolaterie.
La garantie perte de marchandises
Sans stock de marchandises, vous ne pouvez pas fabriquer vos produits. Et sans production, pas de vente ! La garantie perte de marchandises vous indemnise en cas de souci de livraison de l'un de vos fournisseurs, en cas d'avarie sur vos stocks (panne de chambre froide, etc ...), ou encore en cas de rupture de la chaîne du froid lors du transport. Cette garantie vous permet donc de gagner en sérénité au quotidien, alors même que l'essentiel de votre métier consiste à manipuler des produits bruts et à garantir le bon stockage de vos produits (chocolats, biscuits, confiseries...).
La garantie intoxication alimentaire
En cas d'intoxication alimentaire avérée chez l'un de vos clients suite à l'ingestion de chocolats ou confiseries, votre responsabilité civile est engagée. Avec à la clé de lourdes conséquences pour votre entreprise. La garantie intoxication alimentaire permet de vous protéger dans ce type de situation. Elle est très souvent incluse par défaut dans l'assurance RC pro des chocolatiers.
La convention collective de la chocolaterie (IDCC 1286)
La convention collective nationale (CCN) qui s'applique au métier de chocolatier est l'IDCC 1286, également connue sous le nom officiel de "convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants)".
Une convention collective nationale, ou CCN, ou accord de branche, établit les conditions de travail, les rémunérations, les congés et les droits des salariés d'un secteur d'activité spécifique, tout en définissant les obligations des employeurs, afin d'adapter le Code du Travail aux spécificités de ce secteur. Elle prévoit également les indemnisations minimales pour les ayants-droits en cas de décès, les indemnisations de départ en retraite, les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail et les obligations légales de maintien de salaire en cas d'incapacité de travail, etc.
Les dispositions d'une convention collective sont souvent plus avantageuses pour les salariés que celles du Code du Travail standard, ce qui permet d'ajuster la réglementation aux réalités pratiques du métier.
