Toute la réglementation en vigueur pour devenir caviste
Avant de se lancer à corps perdu dans ce projet de création d’entreprise, le futur caviste doit parfaitement maitriser la réglementation en vigueur. De la formation, à l’étiquetage et à la mise en rayon, en passant par le débit de boisson, les normes sanitaires ou encore les assurances auxquelles souscrire… Nous avons listé toutes les règles que vous devez connaitre pour ouvrir votre cave à vins.
Quelle formation pour ouvrir une cave à vin ?
Puisque le métier de caviste indépendant n’est pas réglementé, vous pouvez tout à fait envisager d’ouvrir votre cave sans diplôme. Nombreux sont ceux qui nourrissent une véritable passion pour le vin, et qui ont appris l’œnologie en autodidacte, avant de se lancer à leur compte.
Pourtant, devenir professionnel du vin requiert de multiples compétences telles que la fibre commerciale, le goût pour le contact humain, une aisance pour la négociation, mais également la connaissance des conditions de stockage du vin ainsi que de l’embouteillage… Si vous souhaitez apprendre ce métier ou perfectionner vos savoirs, plusieurs cursus spécialisés dans la vente et la dégustation, ou encore dans le domaine agricole pourraient vous aider dans votre projet :
- CAP agricole vigne et vin
- Brevet professionnel (BP) agricole Travaux de la Vigne
- BTS technico-commercial en Vins et Spiritueux
- BTS viticulture œnologie
- Licence professionnelle Métiers de la vigne et du vin
- Licence mention Sciences de la vigne
- Bachelor œnologie
- DU Aptitude à la dégustation des vins
- Master Vigne terroir
- Master viticulture œnologie
- Master droit vigne et vin
- Master Commercialisation Internationale des Vins
- Diplôme national d’œnologue
- Diplôme d’ingénieur en agronomie
- MBA Wine & Spirits
- MBA Wine Marketing and Management
D’autre part, la Fédération Nationale des Cavistes Indépendants propose un diplôme de caviste professionnel de niveau bac. Aussi, n’hésitez pas à consulter leurs formations non diplômantes. Certaines vous permettront de maitriser les fondamentaux de l’œnologie tout en vous accompagnant dans votre projet de création d’entreprise.
Quelles formalités administratives pour devenir caviste indépendant ?
Quel statut juridique pour vendre du vin ?
Pour devenir caviste indépendant, vous devrez vous soumettre à certaines formalités administratives. Le choix du statut juridique s’avère être la première étape ! Société, entreprise individuelle (EI), entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société à responsabilité limitée (SASU), société par actions simplifiée... Tous ces statuts juridiques peuvent être pertinents pour ouvrir une cave à vin. Avant de franchir ce cap décisif, nous vous conseillons de comparer attentivement les spécificités de ces statuts juridiques.
Les démarches administratives pour créer son entreprise de caviste indépendant
Une fois le statut juridique déterminé, vous devrez procéder à l’immatriculation de votre activité auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Pour cela, il vous suffit de créer votre espace personnel sur le site du Centre de Formalité des Entreprises (CFE), et d’y effectuer votre démarche de création d’entreprise. N’oubliez pas d’en informer également la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) à laquelle votre entreprise est rattachée.
Attention. Si vous optez pour une société, vous devrez aussi :
- élaborer et remettre vos statuts constitutifs signés au CFE en même temps que votre dossier de demande d’immatriculation ;
- publier un avis de constitution de votre société dans un Journal d’Annonces Légales (JAL)
À quelle assurance souscrire pour ouvrir une cave à vin ?
Comme toute activité professionnelle, l’ouverture d’une cave à vin peut exposer à des risques spécifiques. Afin de protéger votre commerce et exercer votre métier de caviste en toute sérénité, certaines assurances s’avèrent indispensables.
C’est notamment le cas de la responsabilité civile professionnelle caviste ! Elle assurera la protection de votre entreprise en cas de dommages causés à des tiers.
L’assurance multirisque professionnelle, qui en plus d’assurer votre local et ses équipements en cas d'éventuels sinistres, a pour vocation de préserver votre stock de marchandises de la casse ou du vol. Vous pourrez aussi être indemnisé lors d'une perte d’exploitation. C'est le contrat d'assurance le plus complet pour protéger votre activité.
Opter pour une complémentaire santé sur mesure, adaptée à votre statut de travailleur non salarié, s’avère également judicieux . Celle-ci vous proposera des garanties pour pallier les risques liés au métier de caviste telles que les chutes, les blessures lors de la manutention ou encore les agressions. Si vous avez des salariés, vous serez également dans l'obligation de leur proposer une solution de complémentaire santé collective, respectant les niveaux de garanties convenus au sein de votre convention collective.
N’hésitez pas à consulter notre dossier dédié à l’Assurance Caviste et à demander votre devis MAPA Assurance en quelques clics.
Quelle est la réglementation en vigueur pour vendre de l’alcool ?
Quelles licences de débit de boisson pour ouvrir une cave à vin ?
Si votre cave à vin est uniquement destinée à la vente, vous devrez posséder l’une des deux licences de débit de boisson ci-dessous :
- La petite licence à emporter — Obligatoire pour la vente à emporter de boissons fermentées non distillées (bière, cidre, vin et autres alcools du 3e groupe).
- La licence à emporter — Obligatoire pour la vente à emporter de toutes boissons alcoolisées (rhum, whisky, vodka, et autres alcools du 3e, 4e et 5e groupe). Elle est notamment indiquée pour les entrepreneurs qui souhaitent ouvrir une cave à spiritueux.
Vous envisagez également de proposer une consommation d’alcool sur place ? Qu’il s’agisse d’un bar ou d’ateliers de découverte autour d’une dégustation de vos meilleurs crus, vous devrez alors détenir l’une des 2 licences de débit de boissons suivantes :
- La licence III — Obligatoire pour la consommation sur place de boissons fermentées non distillées ;
- La licence IV — Obligatoire pour la consommation sur place ou la vente à emporter de tous les alcools légaux en France.
Comment obtenir une licence de débit de boisson ?
Pour obtenir votre licence de débit de boisson et ainsi ouvrir votre cave à vins, vous devrez d’abord être titulaire d’un permis d’exploitation. Celui-ci vous sera remis après que vous ayez suivi une formation spécifique obligatoire de 20 heures, dispensée par un organisme agréé par l’état. Cette formation a pour vocation de vous informer concernant vos droits et obligations en matière de vente d’alcool. L’attestation qui vous sera délivrée à l’issue vous permettra d’exploiter vos licences de débit de boisson durant 10 ans. Elle nécessitera un renouvellement à échéance.
Dès réception de cette attestation officielle, vous pourrez procéder à une déclaration administrative de licence de débit de boissons auprès de votre mairie via le Cerfa N° 11542*05. À noter que cette démarche est à effectuer au moins 15 jours avant l’ouverture de votre établissement.
Quelles règles doit respecter un caviste en matière de vente d’alcool ?
Un caviste doit obligatoirement se conformer à la réglementation en vigueur concernant la vente d’alcool. Cela sous-entend de respecter les règles suivantes :
— ne pas vendre de boissons alcoolisées à des personnes de moins de 18 ans. La note officielle portant sur la protection des mineurs et de l’ivresse sur la voie publique devra être affichée et visible dans votre cave à vins. Lors du passage en caisse, vous devrez vérifier l’âge de vos clients sur présentation d’une pièce d’identité.
— ne pas offrir à un mineur tout objet ayant un lien direct avec la consommation d’alcool. Vous devrez refuser l’entrée de votre cave à vin à des mineurs de moins de 16 ans non accompagnés par un adulte.
— proposer au minimum 10 références de boissons non alcoolisées. Il peut s’agir de jus de fruits, de bière sans alcool, de vin sans alcool, de sodas…
— respecter les horaires d’ouverture et de fermeture fixés par la mairie ou la préfecture du département du lieu d’implantation de votre cave à vin.
Comment doit être une cave à vin ?
Existe t-il une réglementation en matière d’endroit pour abriter une cave à vin ? La réponse est oui. Après avoir élaboré votre étude de marché ainsi que votre business plan, vous devrez identifier le local idéal qui respectera ces impératifs légaux.
Tout d’abord, le choix de l’emplacement géographique pour ouvrir une cave à vin est absolument primordial dans votre démarche de création d’entreprise. En effet, certains arrêtés préfectoraux interdisent l’installation de débit de boissons alcoolisées dans certaines zones.
Puisqu’une cave à vin est un commerce qui accueille des clients, elle devra répondre aux normes relatives aux établissements recevant du public (ERP). Cela requiert entre autres de s’assurer de respecter les normes de sécurité en vigueur, mais également d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
Le respect de l’ordre public aux abord du commerce fait également partie des responsabilités qui incombent au caviste indépendant. Vous devrez ainsi veiller à ce que votre activité ne trouble pas la tranquillité du voisinage.
Enfin, certaines normes d’hygiène seront de mise au sein de la cave à vin. L’interdiction stricte de fumer en fait partie et devra être explicitée sur une note affichée prévue à cet effet.
Quelles sont les règles de mise en rayon et d’étiquetage du vin ?
Il n’existe aucune contrainte en matière de mise en rayon. Chaque caviste est libre d’organiser les rayons de sa cave à vin comme il le souhaite. En revanche, il appartient au professionnel d’informer le consommateur quant aux spécificités des vins et de leur composition.
La réglementation européenne sur les vins et spiritueux en matière d’étiquetage, porte à la fois sur l’étiquette du produit, mais également sur son emballage et sa documentation. Par conséquent, cette présentation doit être précise, non trompeuse et facilement compréhensible.
Notons par ailleurs que la réglementation européenne distingue les produits issus de la vigne ( vins de liqueur, vins mousseux, vins pétillants...), des produits vinicoles aromatisés (qui contiennent au moins 50 % de vin) et des spiritueux (whisky, rhum...). Vous devrez de fait respecter les règles fixées pour chacune de ces catégories.
Enfin, les prix de vente doivent toujours être affichés. Vous pouvez utiliser le marquage par étiquettes, ou bien disposer les vins par gamme de prix indiqué à l'aide d'une affiche.
