Disparition de la licence I à compter du 1er juin 2011.
Rappel sur les débits de boissons
Un débit de boissons est un établissement dans lequel sont vendues, à titre principal ou accessoire, des boissons alcooliques ou non, destinées à être consommées sur place ou emportées.
Chacun d'eux est répartis en 4 catégories, selon le type de licence dont ils disposent :
- Licence I ou « Licence de boissons sans alcool »
- Licence II ou « Licence de boissons fermentées »
- Licence III ou « Licence restreinte »
- Licence IV ou « Grande licence »
La suppression de la licence I
Dès le 1er juin 2011, il ne sera plus nécessaire d'obtenir une Licence I pour vendre sur place des boissons non alcooliques.
De même, à compter de cette même date, les vendeurs de boissons à emporter devront déclarer l'ouverture de leur établissement auprès de leur mairie ou de la préfecture de police à Paris.
Les vendeurs de boissons à emporter ayant ouvert leur établissement entre le 30 décembre 2010 et le 1er juin 2011 seront tenus d'effectuer cette déclaration dans un délai de 2 mois à compter du 1er juin 2011.
