Code NAF et restaurant : on fait le point !

Table de restaurant avec verres à vin

Cet article fait le point sur le code APE et son utilité pour déterminer l'activité principale d'un restaurant d'un point de vue administratif.

Définition : un code NAF, c'est quoi ?

Le code NAF, également connu sous le nom de code APE, est un code d'identification qui permet de déterminer la principale branche d'activité d'une entreprise ou d'un travailleur indépendant. Il est attribué en fonction de l'objet social de l'entreprise et se compose d'une lettre et de quatre chiffres, conformément à la nomenclature nationale d'activité française (NAF). Le code NAF et le code APE sont identiques : il n'y a pas de différence entre les 2.

Bien que le code APE ne soit pas d'une grande utilité pour les chefs d'entreprise, il est utilisé par l'INSEE à des fins statistiques et peut être utile pour répondre à des appels d'offres. Le code NAF n'a pas de valeur juridique.

L'INSEE et l'URSSAF proposent sur leurs sites internet une liste des différents codes NAF existants. Cette base de données vous permet de choisir votre code NAF lors de la création de votre entreprise. Pour toute modification de votre code NAF, vous pouvez contacter votre centre de formalités des entreprises.

Il est important de noter que l'activité principale d'une entreprise est celle qui génère le plus de chiffre d'affaires, et que les micro-entrepreneurs sont également soumis à l'utilisation du code APE.

Article complémentaire : La réglementation à suivre dans un restaurant

Quel est le code NAF le plus adapté pour mon activité HCR ?

Quel code APE choisir pour un restaurant ?

Les entreprises de restauration traditionnelle utilisent le code NAF 5610A.

Quel code NAF choisir pour une entreprise de restauration rapide ?

Une entreprise proposant un service de restauration rapide utilisera le code NAF 5610C, qui concentre les entreprises proposant la vente d'aliments et de boissons au comptoir, à consommer sur place ou à emporter. Ce code NAF est également utilisé pour les food-trucks ou certains traiteurs travaillant sur les marchés.

Quel code NAF choisir pour un traiteur ?

Les entreprises de traiteur utilisent le code NAF 5621Z.

Quel code NAF choisir pour un hôtel restaurant ?

Les hôtels restaurants utilisent en majorité le code NAF 5510Z.

Quel est le code NAF d'un bar-restaurant ?

Le code utilisé par les cafés-restaurants et les bars-restaurants est le code NAF 5630Z.

Code NAF et convention collective

Qu'est-ce qu'une convention collective ?

Les conventions collectives sont des textes juridiques qui regroupent toutes les règles du droit du travail applicables aux entreprises œuvrant dans un domaine d'activité spécifique. Elles incluent des clauses relatives aux contrats de travail, aux congés et aux salaires. Ces conventions sont élaborées et signées conjointement par des organisations syndicales qui représentent les travailleurs du secteur et des employeurs réunis en associations ou en organisations patronales. Cette négociation est menée de manière pluridisciplinaire.

Quel est le lien entre convention collective et code NAF ?

Chaque code APE est associé à une convention collective nationale, voire plusieurs. En conséquence, les entreprises doivent se conformer à la convention collective qui correspond à leur code APE. Toutefois, il est possible qu'un même code APE soit lié à plusieurs conventions collectives. Dans ce cas, le chef d'entreprise doit choisir la convention collective la plus pertinente pour son activité et ses employés, en veillant à ce qu'elle soit la plus proche possible de sa réalité professionnelle.

Quel IDCC correspond au code NAF 5610A ?

Le code NAF 5610A peut faire référence à plusieurs conventions collectives :

IDCC 1979 : hôtels, cafés, restaurants (HCR), la plus représentée pour les entreprises et salariés du code APE 5610A
IDCC 1501 : restauration rapide
IDCC 2060 : chaînes de cafétérias