Retrouvez dans cet article toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le DUERP.
Qu'est-ce qu'un document unique d'évaluation des risques professionnels en restauration, ou DUERP ?
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est un document qui consigne les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des employés d'une entreprise, réalisée par le chef d'entreprise. Cette évaluation des risques est obligatoire pour tout employeur.
Article complémentaire : La réglementation à suivre dans un restaurant
Restauration rapide, restauration collective, hôtel : dans quelles entreprises du domaine de la restauration le DUERP est obligatoire ?
Le DUERP est une obligation légale pour toutes les entreprises qui embauchent du personnel, et ce dès le premier salarié embauché. Il doit s'inscrire dans le cadre d'une démarche obligatoire d'évaluation des risques professionnels et de sécurité des salariés.
Qui a le droit de consulter ce document unique ?
Le DUERP doit être tenu à la disposition de plusieurs personnes :
- Les salariés et anciens salariés, ou toute personne pouvant justifier d'un intérêt pour y avoir accès
- Les membres de la délégation du personnel du Comité social et économique (CSE)
- Le service de prévention et de santé au travail
- Les agents du système d'inspection du travail
- Les agents des services de prévention de la CARSAT
- Les agents des services professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail
- Les inspecteurs de la radioprotection pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
En tant qu'employeur, vous devez donc afficher les règles de consultation de ce document obligatoire sur les lieux de travail de vos équipes, de façon très visible. Cet affichage est à réaliser en lien avec le règlement intérieur de votre entreprise.
Comment établir son document unique ?
Le DUERP doit contenir plusieurs éléments : un inventaire des dangers et les résultats de l'évaluation des risques identifiés dans l'entreprise et une liste des actions préventives et de protection des salariés mises en place.
Quels sont les risques pour le restaurateur en cas d'absence de document unique dans son restaurant ?
En cas d'absence de DUERP dans votre entreprise, vous vous exposez à des sanctions :
- Une amende de 1500€ pour une personne physique, 3000€ en cas de récidive
- Une amende de 7500€ pour une personne morale, 15000€ en cas de récidive
De plus, un employeur ne mettant pas son DUERP à disposition du CSE peut encourir jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 3750€ d'amende, car cela est considéré comme un délit d'entrave.
Où trouver des exemples de document unique pour la restauration ?
Il n'existe pas de modèle de document unique imposé par le Code du travail. Cependant, certaines branches professionnelles proposent de l'aide pour le rédiger. Vous pouvez également vous rapprocher de votre CCI pour obtenir de l'aide à la rédaction de ce document. Enfin, de nombreux sites internet proposent des exemples de document unique, ce qui peut être une aide précieuse pour y voir plus clair lors de l'établissement de votre DUERP.
Quelles sont les maladies professionnelles dans l'hôtellerie- restauration traditionnelle ?
Le secteur de l'hôtellerie-restauration est un secteur d'activité pouvant mettre ses salariés à rude épreuve. Plusieurs maladies professionnelles sont connues dans ce secteur :
- Troubles musculo-squelettiques (douleurs aux articulations et au dos notamment) : port de charges lourdes, équipements inadaptés des serveurs, gestes répétitifs, ...
- Stress : pics d'activité, délais de contraintes, interruptions fréquentes, tensions avec les clients, ...
- Etc ...
Quels sont les risques d'accidents du travail dans les restaurants ?
Les accidents du travail peuvent être nombreux dans les restaurants :
- Risques liés à l'activité physique et à la manutention manuelle : Bris de verre, chute d'objets, ...
- Chutes de hauteur ou de plain-pied : déplacements sur sols humides, absence d'équipements sécurisés pour les tâches en hauteur (nettoyage par exemple), travail dans la précipitation lors des coups de feu, exigences de rapidité du chef d'entreprise, ...
- Risques chimiques : produits de nettoyage irritants, manque de formation des salariés, ...
- Etc ...
Face à ces risques, vous devez proposer dans votre entreprise des moyens d'assurer la sécurité de vos salariés : gants anti-coupures, utilisation d'équipements adaptés lors du nettoyage des tables, etc ...
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