Depuis le 1er octobre 2012, la formation à l'hygiène alimentaire est devenue une obligation. Les établissements concernés doivent avoir dans leurs effectifs au moins une personne ayant suivi une formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire.
La formation à l'hygiène alimentaire, qu'est-ce que c'est ?
C'est une formation qui a pour but de mettre en place les principes de l'HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point), une méthode de maîtrise de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires élaborée par un laboratoire dépendant de la NASA.
La durée de la formation adaptée à la restauration commerciale est de quatorze heures. Elle permet d'identifier les principes de la réglementation actuelle, d'analyser les risques liés à une insuffisance d'hygiène en restauration et mettre en oeuvre les principes de l'amélioration de cette hygiène.
Qui est touché par cette réglementation ?
Votre code de Nomenclature d'Activités Française (code NAF) vous donnera une première réponse. Les établissements concernés sont ceux ayant une activité de restauration, à savoir :
- restauration traditionnelle (56.10A),
- cafétérias et autres libres-services (56.10B),
- restauration rapide (56.10C).
Sont également concernés tous les établissements qui exercent une des activités précédentes à titre secondaire et/ou de manière occasionnelle.
Vous n'avez pas l'obligation de suivre cette formation si :
- vous avez plus de 3 ans d'expérience dans une entreprise du secteur alimentaire comme gestionnaire ou exploitant,
- votre diplôme obtenu après le 1er janvier 2006 vous permet de satisfaire cette formation.
Vous pouvez vérifier si votre formation figure dans la liste de l'arrêté du 25 novembre 2011 en annexe.
Que faire pour suivre cette réglementation ?
Le non-respect de cette obligation fera l'objet d'une mise en demeure de suivre cette formation dans un délai de six mois. Un procès-verbal relèvera ensuite l'infraction si rien n'a été entrepris.
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter la Fédération Professionnelle correspondant à votre métier ou votre activité, ou la Chambre des Métiers ou la Chambre de Commerce et d'Industrie de votre région. Plusieurs formations ont déjà été mises en place suivant les localités.
Sources : Journal officiel de l'Union européenne, legifrance.gouv.fr, Ministère de l'Agriculture
