Si vous exercez une activité ambulante, vous êtes peut-être concerné par l'obligation de détenir une carte de commerçant ambulant. Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir sur cette formalité.
En quoi consiste l'activité de commerçant ambulant ?
Un commerce ambulant consiste à vendre des services ou des produits de façon itinérante, c'est-à-dire dans des lieux différents de l'espace public. C'est par exemple un commerce sur un marché, alimentaire ou non, ou une offre de restauration à emporter. Pour exercer une activité de commerçant ambulant, vous devez à la fois demander votre carte de commerçant ambulant, et également obtenir une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public (AOT).
Bon à savoir : les activités de porte-à-porte (opérations de démarchage à domicile, colporteur de presse, etc ...) ne sont pas assimilées à du commerce ambulant.
Qu'est-ce que la carte de commerçant ambulant ?
Une carte de commerçant ambulant permet à un professionnel ambulant d'exercer son activité en dehors de sa commune de domiciliation. Cette carte est obligatoire pour les commerçants, les artisans et les micro-entrepreneurs, qu'ils possèdent un local fixe ou non. Cette carte a une durée de validité de 4 ans.
La carte de commerçant ambulant n'est obligatoire que si l'activité exercée est réalisée en dehors de la commune de domiciliation professionnelle. Votre commune de domiciliation professionnelle est soit l'adresse de votre siège social, soit votre lieu d'habitation, si vous n'avez pas de local professionnel.
Bon à savoir : vos employés, s'ils se déplacent en dehors de votre commune de domiciliation sans vous, doivent posséder une copie de votre carte de commerçant ambulant.
Comment obtenir une carte professionnelle de commerçant ambulant ?
La première demande de carte de commerçant ambulant (en ligne ou non)
Pour réaliser une première demande de carte de commerçant ambulant, vous devez remplir le formulaire CERFA numéro 14022, soit en ligne, soit en version papier. Ce formulaire est disponible sur le site entreprendre.service-public.fr.
Les pièces à fournir avec le formulaire CERFA de demande de carte
Pour réaliser votre demande initiale, vous devez fournir les pièces justificatives suivantes :
- 2 photos récentes
- Un certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements
- Une copie de vos statuts, si vous êtes constitué en association
- La preuve de votre déclaration d'activité commerciale ou artisanale, si vous avez déclaré cette activité dans un autre pays de l'Union Européenne que la France
- Une copie de votre pièce d'identité, de votre titre de circulation ou de votre titre de séjour
Pour un renouvellement, les pièces à fournir sont les mêmes que pour une première demande.
Le renouvellement de la carte de commerçant ambulant (en ligne ou non) : comment renouveler la carte de commerçant ambulant ?
Le renouvellement de votre carte de commerçant ambulant est à réaliser par vous-même : ce renouvellement n'est ni tacite ni automatique.
La demande de renouvellement doit ainsi être réalisée à partir d'un mois avant la date d'expiration de votre carte, et jusqu'à 2 mois après cette date. Le délai d'attente pour recevoir la nouvelle carte de commerçant ambulant est en moyenne de 15 jours.
Pour réaliser votre renouvellement, vous devez également remplir le CERFA numéro 14022, et le faire parvenir à l'organisme compétent soit par mail, soit en version papier.
Il est possible d'obtenir une carte provisoire en attendant le renouvellement de votre carte de commerçant ambulant. Dans ce cas, vous devez rendre l'ancienne carte.
CCI ou CMA : où envoyer ma demande de carte de commerçant ambulant ?
Votre demande de carte de commerçant ambulant est à adresser soit à la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie), soit à la CMA (Chambre des Métiers et de l'Artisanat), en fonction de votre activité. Si vous êtes assimilé commerçant, c'est-à-dire immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS), vous devez effectuer votre demande auprès de la CCI. Si vous êtes assimilé artisan, c'est-à-dire inscrit au registre national des entreprises (RNE), vous devez effectuer votre demande auprès de votre CMA.
Le prix d'une carte de commerçant ambulant
Une carte de commerçant ambulant coûte 30€. Elle est payante depuis le 1er août 2020.
Comment se déclarer vendeur ambulant ?
Votre demande de carte de commerçant ambulant vaut pour une déclaration de votre activité de vendeur ambulant.
Quel statut faut-il pour vendre sur les marchés ?
Les commerçants immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ainsi que les artisans inscrits au Répertoire des Métiers (RM) sont autorisés à exercer l'activité de commerce ambulant. De plus, l'activité de commerçant ambulant est également permise en tant qu'auto-entreprise.
Comment obtenir une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public (AOT) ?
Pour exercer votre activité de commerçant ambulant, vous devez également obtenir une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public (AOT). Cette autorisation n'est pas la même selon l'endroit où vous installez votre commerce ambulant. L'AOT doit être demandée même si vous n'exercez que dans votre commune de domiciliation.
- Marché, foire, salon, fête foraine
Si vous souhaitez installer votre commerce ambulant sur un marché de votre commune, dans un salon, une foire ou encore une fête foraine, vous devez réaliser une demande d'emplacement sur une marché. Cette demande est à adresser à votre mairie, au placier municipal, ou directement à l'organisateur de l'évènement.
- Rue, trottoir, place
Si vous souhaitez exercer votre activité commerciale ou d'artisan ambulant sur l'espace public (rue, trottoir, place, ...), en tant que food truck par exemple, vous devez obtenir un permis de stationnement. Ce permis est à demander à votre mairie, en règle générale, ou à votre préfecture, s'il s'agit d'une route nationale ou départementale, ou si vous exercez votre activité sur certaines artères précises de votre ville.
- Kiosque fixé au sol
Pour exercer votre activité dans un kiosque fixé au sol, sur la voie publique, vous devez obtenir une permission de voirie. Cette permission de voire est à demander à votre mairie, s'il s'agit d'un domaine public communal.
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